Liberté Et Désignation De La Personne

Année 2014–2015 LIBERTE D'EXPRESSION ET RESPONSABILITE JURIDIQUE DES MEDIAS (LERJM) C5M509 Rapport d’étude sur : LE DROIT DE REPONSE Freund Adèle Salarzadeh –Amiri Chadie L3 Information et communication Université Sorbonne Nouvelle Paris 3 Page !1 Wormser Maeva Introduction 3 I – Droit de réponse 4 A- Dans la presse périodique 4 Lois encadrant le droit de réponse dans la presse périodique 4 Les conditions d’application du droit de réponse dans la presse périodique 4 Taille, forme

séparation des pouvoirs (voir schéma ci-dessous) et le suffrage universel (possibilité pour chaque citoyen de voter) [pic] 2) Description des différentes institutions |INSTITUTION |COMPOSITION |MODE DE DÉSIGNATION DURÉE DU MANDAT |COMPÉTENCES | |Président de la République |Élu pour 5 ans au suffrage universel |- Chef de l'État | |

Fiche de lecture  Bernard Stirn, Les sources constitutionnelles du droit administratif : Introduction au droit public, 2008, L.G.D.G, Lextenso éditions, Systèmes, 179 pages. INTRODUCTION : * Le droit constitutionnel régit « la désignation et les attributions des organes du pouvoir politique, l’analyse des rapports entre les institutions, l’examen des caractéristiques et du déroulement de la vie civique ». * Le droit administratif est relatif à « l’organisation des services, aux attributions

Ecrire un discours impose de respecter les contraintes d'écriture suivantes: Faire apparaître l'implication de celui qui parle Cela consiste à : -faire figurer les marques de l'énonciation : les pronoms, les adjectifs possessifs de la première personne; -disposer les indices de l'espace et du temps qui situent l'énoncé par rapport à celui qui parle (ici, demain, il y a mille ans...) ; -utiliser les procédés de modalistation: celui qui parle évalue ce qu'il dit en le situant dans le domaine du

Liberté : … ne pas se rebeller : lettre … d. Soumission : … se plier aux exigences familiales : lettre … e. Indépendance : … s’épanouir : lettre

La liberté d’association décision du 16 juillet 1971 La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 est une décision très importante relative à la liberté d’association. Saisi par le président du Sénat Alain Poher conformément à l’article 61 de la Constitution, il a pour mission de vérifier la conformité à la Constitution d’une loi ordinaire (c’est-à-dire votée par le Parlement) complétant les dispositions des article 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

mouvement gaulliste qui contribua à rédiger la constitution de la 5ème République. Il fut d’ailleurs le tout premier chef du gouvernement sous cette dernière République. Cet extrait porte sur le sujet du Président de la République, notamment de sa désignation et de ses pouvoirs. Il représente une étape dans l’adoption de la nouvelle constitution prévu par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. On pourrait préciser que, d’après les idées de De Gaulle exprimées en grande partie dans son discours de Bayeux

de flagrance : Est flagrant le crime ou le délit qui se commet actuellement ou qui vient de se commettre ; commis dans un temps voisin ; personne poursuivie par la clameur publique ; trouvée en possession d’objets ou présentant des traces et indices laissant penser qu’elle a participé au crime ou délit (Art. 53 CPP). Pouvoirs : pouvoir d’entendre les personnes pouvant fournir des renseignements, voire les contraindre à comparaître par la force publique ; décision de la garde à vue s’il existe des

on rétrograde, on retourne dans i’antiquité esclavagiste, au moyen âge féodal. Silence on retourne à la traite négrière Silence personne n’est responsable. Silence les ordres viennent de là-haut Silence on drogue le peuple Silence on prostitue Silence les assassins prophétisent. Les tortionnaires vaticinent. Silence le messie meurtrier annonce la fin des libertés et de la démocratie. Silence dieu est parmi nous silence on sacre les empereurs Bouffons qui crèvent les yeux des enfants du soleil

droit constitutionnel dans sa conception libérale et démocratique. Aujourd’hui l’adjectif libéral est parfois mal utilisé. J’utilise ce terme dans sa signification classique, hérité de la constitution française de 1789 c a d fondée sur l’idée de liberté. Il s’agit du libéralisme politique et parle forcément de libéralisme économique. Je rappelle que ce qui inspire la déclaration de 1789, c’est la volonté de faire le bonheur des individus en les protégeant contre les excès du pouvoir. La conception