Liberté Syndicale Cas Pratique

PLAN DU DEVOIR INTRODUCTION I- Définition des Termes A- Syndicat B- valeur II- Syndicalisme 1- Origine a) Naissance b) Evolution c) But du syndicat 2- Pratiques et activités III- Valeurs éthiques et morales en Education IV- Syndicalisme et valeurs 1- Convergenges 2- Divergences V- L ‘enseignant et le syndicalisme a) L ‘enseignant laïc b) L’enseignant Adventiste CONCLUSION REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES INTRODUCTION Dans nos sociétés modernes et même dans les

fixant sa mission, ses modalités de fonctionnement, ses moyens, etc. Dans ce cas pratique nous aborderons la mise en place des institutions représentatives du personnel dans l’entreprise en suivant les soucis d’un DRH d’entreprise, avec 98 salariés divisés en deux établissements. Dans un premier temps nous analyserons la création d’une section syndicale, dans un deuxième temps nous verrons qui peut être nommé délégué syndical et finalement dans un troisièmes temps nous parlerons de la reconnaissance

valets de fermes, des compagnons des métiers. Salariat = situation indigne, avilissante, de dépendance. II – LA REVOLUTION ET LE TRAVAIL A – La libéralisation du travail : La perception du travail et de l’aide sociale : Travail = instrument de la liberté, de l’égalité, de l’ordre et de la justice. But de la société = le bonheur commun. « La société doit l’assistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler

droit du travail ( textes de lois, textes européen, conventions et accords collectifs.) 2. Rôle de Conseil auprès des salariés et des employeurs. 3. Rôle de Conciliation : en cas de conflits individuels, l’inspecteur du travail va pouvoir donner un avis, trouver un compromis, mais ce n’est pas un juge. En cas de conflits collectifs (grèves…), il intervient également pour trouver un compromis, mais le résultat n’est pas obligatoire. 4. Pouvoir de Décision (mais ce n’est pas des jugements

fin à une pratique réputée abusive et synonyme de précarité. En fait la réglementation précédente permettait de recourir à ce type de contrat et de le renouveler indéfiniment quelle que soit la nature du travail à accomplir, donnant lieu ainsi à des situations de précarité qui perdurent, parfois, plusieurs années. Aujourd’hui, il peut être fait des CDD dans le cas précis dans l’article 16 du Code de travail: -Remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu sauf en cas de grève;

besoin de revenu pour vivre, la relation entre les salariés et les employeurs est largement favorable à l’employeur. 1- le droit du travail Il est né à la fin du 19ème avec la révolution industrielle, il est le fruit des luttes ouvrières, des pratiques patronales et des interventions de l’Etat. Le droit du travail est évolutif. Il a d’abord été un droit octroyé pour devenir essentiellement un droit négocié. Il doit aussi s’adapter à l’évolution économique et sociale. Le droit du travail règle

vocation définitive à occuper cet emploi n’a pas été encore prononcée. Situation provisoire. Normalement le stage dure 1 an -> le stagiaire est ensuite titularisée, il devient donc fonctionnaire, tt du moins lorsque le stage a été jugé probant. Ds le cas contraire, le stagiaire est licencié. A côté des stagiaires « normaux », il existe des agents publics qui sont assimilés à des stagiaires : ce sont les élèves de certaines écoles adm. L’élève est ici rémunéré. Le statut des stagiaires est précaire

une recomposition du paysage syndical français. L’évolution du droit des négociations collectives en France : -les premières conventions collectives sont nées de la pratique fin 19ieme et le plus souvent à la suite de mouvements collectifs de contestation. Le droit du travail était à peine né. Ces premiers contrats collectifs sont donc régis par les principes du code civil : liberté des conventions, effets relatifs du contrat, liberté contractuelle et liberté d’association. Le droit du travail

FICHE 1 : La liberté d’association Le phénomène associatif est très actif en France. On peut estimer à 800 000 environ le nombre d’associations déclarées en France et à 50 000 le rythme annuel de création (F. Lemeunier, Associations, Paris, Encyclopédie Delmas, 1994). Aux termes de l’article 1er de la loi de 1901, l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager

Le conseil syndical est doté par le statut de la copropriété d’un double rôle d’assistance et de contrôle du syndic. I. I. MISSION D’ASSISTANCE Pour MM. Lafond et Stemmer, le rôle d’assistance du conseil syndical se confond avec son activité consultative. A. A. ROLE CONSULTATIF COURANT Le texte de l’article L 21 : En outre, il donne son avis au syndic ou à l’assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit