Liberté Syndicale Cas Pratique

Le reporting social des entreprises : un enjeu du dialogue social ? Pratiques managériales et appréciations syndicales Colette Franciosi Stéphane Itier Juin 2005 SOMMAIRE 1 Introduction 2 1.1 Problématique générale 2 1.2 Objet de l’étude 2 1.3 Méthodologie 3 1.4 Des groupes aux profils variés 4 2 Analyse du reporting social 8 2.1 La loi NRE : entre contrainte et opportunité 8 2.2 Des méthodes diverses de reporting 10 2.2.1 Dans l’organisation

dispositions régissant ce type de contrat tendent à mettre fin à une pratique réputée abusive et synonyme de précarité. En fait la réglementation précédente permettait de recourir à ce type de contrat et de le renouveler indéfiniment quelle que soit la nature du travail à accomplir, donnant lieu ainsi à des situations de précarité qui perdurent, parfois, plusieurs années. Aujourd’hui, il peut être fait usage des CDD dans les cas précis figurant dans l’article 16 du Code du Travail : - Remplacement

TRAVAIL LE CAS SEPHORA CHAMPS-ELYSEES Nous avons choisi de traiter un sujet relevant du droit du travail. Dans un 1er temps nous allons vous présenter les éléments constitutifs du droit du travail, voir quels moyens sont utilisés pour son application, à qui il s’applique et quels interlocuteurs veillent à son application. Parmi les litiges concernés par le droit du travail, nous nous intéresserons au travail de nuit et à sa réglementation. Dans un deuxième temps, nous développerons un cas spécifique

(2010) www.travail-emploi-sante.gouv.fr (cf. fiches pratiques) www.legifrance.gouv.fr Lamy Social –Editions Lamy / Revue fiduciaire Social … sites des centrales syndicales (CFDT, CGT…) I/ Présentation générale des IRP Un double mécanisme de représentation La représentation élue (les IRP stricto sensu) -Les DP -Le CE (ou DUP) -Le CHSCT La représentation désignée (l’action  syndicale) -La section syndicale -Le délégué syndical -Le représentant syndical au CE -Le RSS Les IRP Instance stratégique et

syndicats I.- Le paysage syndical français A.- Les syndicats de salariés B.- Les syndicats et autres groupements patronaux II.- Le statut juridique des syndicats A.- Objet et constitution des syndicats B.- La liberté syndicale C.- La personnalité juridique des syndicats § 2.- La représentativité des syndicats A.- La détermination et la reconnaissance de la représentativité représentativité B.- Les prérogatives réservées aux syndicats représentatifs § 3.- La présence syndicale dans l’entreprise I.- La

injustifié pourrait donner lieu à des poursuites pénales. Un salarié de l'entreprise ou une organisation syndicale peuvent à tout moment saisir l'employeur pour demander l'organisation d'élections, lorsque l'institution n'a pas été mise en place. Le premier salarié qui a saisi l'employeur bénéficiera d'une protection contre le licenciement si son initiative est confirmée par une organisation syndicale. L'employeur devra engager la procédure électorale dans le délai d'un mois suivant la réception

Il faut par ailleurs noter que la question de la représentativité ne se pose vraiment que dans le cas des syndicats de salariés : le contentieux concernant la représentativité des organisations patronales est ainsi extrêmement faible. Un autre élément variable selon les pays est la façon dont les syndicats sont reconnus comme étant représentatifs. Dans les pays nordiques, la légitimité syndicale s’acquiert par la reconnaissance mutuelle ou par contrat. Aux Etats-Unis, les syndicats sont accrédités

Législation sociale Windows User Les organisations syndicales et patronales Table des matières Première partie : Les organisations syndicales 1.1 Définition 1.2.1 Syndicat 1.2.2 Syndicalisme 1.2.3 Syndicat de salariés 1.2 Histoire du syndicalisme belge 1.2.1 La naissance des organisations syndicales 1.3 Tour d’horizon des syndicats belges 1.3.1 La création, situation et doctrine des syndicats 1.3.1.1 CSC 1.3.1.2 FGTB 1.3.1.3 CGSLB 1.3.1.4 GERFA

les entreprises du secteur privé. Ces instances permettent de représenter les salariés au sein de l’entreprise et donc de faciliter le lien entre l’employeur et le salarié : les délégués du personnel le comité d’entreprise le CHSCT les délégués syndicaux 1 - Les délégués du personnel Ce sont des salariés de l’entreprise qui sont élus et cela est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. Leur mission : Ils ont pour mission : De présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles

ratifiées par les états. Exemples de conventions adoptées par la Conférence Internationale du Travail : - La convention n° 105 sur l'obligation pour les états de supprimer travail obligatoire et travail forcé - Les conventions n° 87 sur la liberté syndicale et n° 98 sur la protection du salarié syndiqué - La convention n°100 sur l'égalité de rémunération homme femme - La convention n°158 sur la résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Observation : Ces dispositions peuvent