Liberté Syndicale Cas Pratique

cours 4ème édition Bossu/Dumont/Verkindt Cours de droit du travail tome 1 «Relation individuelle de travail» édition 2008/2009 (Montchrétien) TD Code du travail édition 2009 (Dalloz) Examen TD:semaine du 16 novembre : cas pratique(s) en janvier: un cas pratique Introduction générale Section 1: La présentation du droit du travail Problèmes de terminologie L'expression droit du travail n'a pas toujours existé et est relativement récente. Au début du 19ème siècle quand les 1ers

française, l’idéo est égalitaire, individualiste, libérale, l’état ne doit pas intervenir pour entraver la liberté des individus. Dans les textes cela ce traduit par le traité D’Allarde 17 mars 1791 qui consacrent la liberté du travail, toutes personnes peut exercer le métier qu’il souhaite. Il a une portée très large, il concerne aussi ceux qui travaillent indépendamment, c’est la liberté d’entreprendre. Ce décret fonctionne en collaboration avec la loi le Chapelier du 14-17 juin 1791 qui dissout

du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. Cette loi est l’enfant d’un accord collectif conclu au niveau international interprofessionnel au mois de janvier 2008. La loi du 20 aout 2008, réformant le droit de la représentativité syndicale, reprend la majeure partie d’une position commune adoptée entre le patronat et la CGT et la CFDT. C’est une nouvelle manifestation entre le patronat et les syndicats. On est donc en présence d’un phénomène en ce que la loi peut être le fruit d’une

lien de subordination. Le contrat de travail de droit privé est librement négociable entre les parties, dans le respect des lois et des conventions collectives (principe de liberté contractuelle et contrat de gré à gré). Les parties peuvent choisir d’y insérer des clauses particulières aménageant leurs relations. En pratique, les employeurs introduisent souvent, dans les contrats de travail, des clauses particulières telles la clause de non-concurrence, la clause de mobilité, la clause de dédit-formation

 -La liberté d’expression est un droit complexe, car elle n’est pas absolue et qu’elle s’accompagne de devoirs et de responsabilités à certaines restrictions, qui doivent toutefois être prescrites par la loi et être nécessaires3 ». Elle « protège » également « tant le droit du locuteur que celui de l’auditeur4 ». Ces deux droits s’opposent parfois puisqu’il faut concilier les droits à la dignité, à la sécurité et à la vie privée. La plupart des restrictions reposent sur cette opposition. -Par

syndicat. Il y avait même des sanctions pénales ; le législateur était particulièrement hostile à l’encontre des syndicats professionnels. C’est un siècle plus tard avec la loi Waldeck Rousseau du 21 mars 1884 qu’a été posé le principe de la liberté syndicale. Les individus ont désormais le droit de se grouper pour la défense d’intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles. Ce droit est reconnu aux salariés et aux employeurs, mais à ce stade de l’évolution le syndicat ne représente que

------------------------------------------------- C’est quoi la Liberté ? ------------------------------------------------- Le concept de liberté en philosophie ------------------------------------------------- L’émergence de l’idée : ------------------------------------------------- -page écrite- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La question de la liberté peut être considérée comme la question métaphysique par excellence

apparaît une distinction entre les agents pub non fonctionnaire et les fonctionnaires. Cette distinction entre agent pub et privé commande les solutions qui suivent, en cas de litige d'ordre individuel concernant un agent pub fonctionnaire ou non le juge compétent est le JA qui va appliquer les règles et principes du DA. À l'inverse en cas de litige concernant les agents privé de l'admi, le juge compétent est le JJ cad le conseil des prud’homme ( L1411-1 du code du travail). Section 1 : les critères

sentiment d’appartenance- II) Le dialogue social détient certaines limites qui affaiblissement le principe démocratique de la sociétéa) Un principe corrompu et inadapté aux situations pour les organisations syndicalesb) La crise de représentation syndicales et les nouvelles formes de mobilisationsc) Un dialogue social source de tension- III) Le dialogue social et ses nouveau enjeux ont pour but de rétablir des principes démocratiques davantage justes et équitablesa) Les réformes du gouvernementb) Sensibiliser

a changé (implosion de la classe ouvrière, chute du mur de Berlin) ce qui fait que ce model n’est plus hégémonique (suprématie économique, politique et sociale). Le militantisme est l'activité, l'attitude d'un militant dans le domaine politique, syndical, associatif… C'est le fait de lutter pour une cause, une idéologie, un parti. Le militantisme peut parfois prendre la forme d'un "zèle ardent" (application à bien faire son travail) ou de prosélytisme de la part de militants pour rallier les autres