Libertés Fondamentales

judiciaire) met en place une dictature et plus que cela un régime totalitaire et raciste Un état totalitaire Il est le seul chef, le Führer, maître du parti nazi, de l'État et de l'armée. Toutes les libertés fondamentales sont supprimées : plus de libertés individuelles, ni collectives, plus de liberté d'expression. Les médias sont censurés et une propagande (affiches, journaux, cinéma, radio..), organisée par Goebbels clament les mérites du Führer et propagent des idées racistes. Tous les partis

à leurs libertés publiques pour assurer la discipline qu'exige la vie sociale - se traduit par des actes matériels et par des actes juridiques. - se singularise par son caractère unilatéral. La notion d’ordre public - L’ordre public est l'état social idéal caractérisé par le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique. Il est du ressort du des pouvoirs publics. - Le but de la police administrative est d’en prévenir les troubles. Ordre public et droits fondamentaux, quelle

contentieux ( annulation plus possibilité de réformation de l'acte plus indemnisation) les pouvoirs du juge de plein contentieux sont plus étendue que ceux du juge de REP exception : il existe des matières réservées par nature au JJ: propriété liberté individuelle 2 exception : création de bloc de compétence au profit du juge judiciaire PLAN : La constitutionalisation tardive de la juridiction A A) le refus du juge constitutionnel de constitutionnaliser la séparation des autorités administratives

: déclaration d'indépendance américaine (1776) ; expérience historique de l'Angleterre avec la grande Charte (garantie des libertés individuelles) ; l'acte Habeas corpus (établit le principe d'égalité des âmes entre les citoyens puisqu'un individu doit être jugé s'il est arrêté. Constant distingue les libertés des anciens (fondées sur la vie publique, Athènes) et les libertés modernes (vie privée prépondérante, importance des représentants). I – une tradition séculaires des déclarations garantes

I. Présentation 1. Cette constitution a donné naissance à la Ve République 2. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958 3. Une constitution, est un texte de lois fondamentales qui définit l’organisation et le fonctionnement d’un pays. 4. Elle peut être révisée soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. 5. Les 3 textes qui précèdent le préambule sont : - la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (26 août 1789) après la

en droit" ou "de droit" ou encore " de plein droit". La "voie de fait" est une notion du droit administratif. Il s'agit d'une action de l'administration réalisée sans droit qui porte matériellement et illégalement une atteinte grave à une liberté fondamentale ou à un droit de propriété. Le droit privé a fait sienne cette notion en sanctionnant l'atteinte violente à une situation légitime faite par toute personne dont l'action ne peut se justifier d'aucune disposition contractuelle, légale ou réglementaire

attentatoire à la liberté concernée ne puisse permettre d’atteindre l’objectif visé. Ce contrôle assure donc la liberté de l’administré. Il garantie la liberté de l’individu face aux prérogatives de l’administration. En effet c’est cette partie du contrôle de proportionnalité qui analyse les actions, en fonctions des mémoires échangées durant la procédure de recours pour excès de pouvoirs, et propose à partir de ces mémoires si une autre action serait moins attentatoire à la liberté de l’administré

des devoirs et des obligations qui incombent à chaque individu. Thèmes Axes de réflexion 2-1 Les fonctions et caractères du droit La place du droit dans l’organisation de la vie publique et des relations sociales Les droits fondamentaux, les devoirs, les obligations Les sources du droit Les titulaires des droits subjectifs 2-2 Les sujets de droit et leurs prérogatives L’exercice des droits subjectifs La classification des droits subjectifs La preuve des droits subjectifs

principalement sur 4 textes majeurs : -Magna Carta de 1215 (concédée par Jean sans Terre) : concède des pouvoirs aux barons -Habeas corpus de 1679 : personne ne peut être emprisonné sans jugement -Bill of Rights de 1689 : définit les droits fondamentaux -Act of Settlement de 1701 : garantit l’indépendance des juges vis-à-vis du pouvoir exécutif. On dit souvent que l’Angleterre a été un précurseur de la démocratie moderne. En effet, le modèle constitutionnel britannique est le doyen des modèles

désormais de cette seule institution. -orientation vers une protection effective des Droits de l'Homme, la garantie de la transparence, l'élargissement de la participation à l'activité politique, la protection des institutions et la consécration des libertés individuelles et collectives. - Préservation des droits à la vie, à la santé, à un logement salubre, au travail, à l'éducation et à un environnement sain. - créations de nouvelles institutions comme le Conseil national des Droits de l'Homme,