Licenciement Abusif

Commentaire d’arrêt de la fiche n°8 Dans un arrêt du 1er juillet 2008, la Première Chambre Sociale a pour thème le licenciement non motivé d’un salarié engagé par un contrat nouvelles embauches. De fait, à compter du 1er juillet 2005, une femme a été engagé en tant que secrétaire par un contrat de six mois à durée déterminée. Le 6 décembre 2005 ce contrat pris fin par la signature d’un contrat nouvelles embauches pour le même emploi. Cependant sans motivation l’employeur a rompu le contrat par

C. Modes de résiliation du contrat de travail II La résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'une ou l'autre des parties : employeur ou salarié A. La résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur : le licenciement B. La résiliation du contrat de travail à l'initiative du salarié : la démission I Résiliation du contrat de travail : A-Définition du contrat de travail : B- types de contrat de travail : Le contrat à durée indéterminée à temps

ayant quitté définitivement l’entreprise Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise Toutefois un CDD ne peut, en principe, être conclu pour ce motif dans un établissement ayant procédé à un licenciement économique pendant un délai de 6 mois pour les postes concernés par ce licenciement. Travaux saisonniers Le recours au CDD est possible s’il s’agit de travaux qui sont normalement appelés à se répéter chaque année dans une entreprise à date à peu près fixe, en fonction du rythme des

Maître Guy Lautier Démission Départ négocié Licenciement 2010 - 2011 Retraite Sanctions 9 édition e Animateur Francis Lefebvre Formation Concrètement que dois-je faire ? Employeur et salarié : quels sont vos droits et vos devoirs ? Avocat au barreau des Hauts de Seine, mention de spécialisation Droit social, diplômé ès-sciences économiques (Paris) 3e cycle gestion du personnel de l’ESSEC, Guy Lautier a été pendant quinze ans Directeur des Ressources Humaines dans le premier

Contrat de travail | Titre de l’étude : Recours abusif du CDD | Objectifs de l’étude : Montrer que le recours abusif au CDD est interdit par la loi | Référence des sources utilisées : * www.insee.fr * www.lefigaro.fr * www.cfdtparis.com * www.comprendrechoisir.com | Supports présentés : * Production écrite * Tableau des interdictions légales du recours au CDD | Professeur responsable de la formation : Madame ARCAMONE | RECOURS ABUSIF AU CDD Problématique : Est-ce que l’utilisation

non-concurrence, M. (nom du salarié recruté) percevra, pendant toute la durée de l’interdiction, une indemnité financière de (montant). » DOSSIER 2/LE LICENCIEMENT 1. Les faits M. X… a été licencié pour faute grave par son employeur, après avoir été surpris en train de fumer dans les locaux de l’entreprise. Il considère que son licenciement est abusif et le conteste devant la justice. Les arguments du salarié/demandeur Il avait pris l’habitude de fumer dans les locaux depuis plus de 20 ans. Il est

travaille temporaire). 1-LE CDI Dans l'annexe 1 on nous apprend que le cdi peu être conclu par écris mais peut également être procédé d'une entente verbale entre l'employeur et le salarié . L'employeur peu rompre un cdi pour licenciement ou motif personnel ou pour motif économique et le salarié peux le rompre par une démission ou un départ a la retraite . Il existe aussi la rupture conventionnelle qui ce fait d'un accord entre l'employeur et le salarié . La démission donne lieu

3)- Contenu de la réglementation du travail: * Nature de contrat de travail  * Discipline dans l’entreprise * Cessation des relations de travail * Maternité et mineurs * Durée du travail * Heures supplémentaires * Le licenciement * Repos hebdomadaire et repos des jours fériés Rémunération * Sécurité sociale et charges sociales * Services médicaux du travail Conclusion Introduction : Selon le secteur ,privé ou public, la réglementation du travail définit

Le licenciement 38 a. Licenciement inhérent à la personne du salarié 38 b. Licenciement non inhérent à la personne du salarié 38 2. La mise à la retraite 39 Section 2. Le droit du licenciement 39 §1. La procédure 39 I. La procédure des licenciements non fondés sur des motifs économiques 39 II. Les procédures de licenciements fondés sur des motifs économiques 40 A. La procédure des licenciements individuels pour motifs économiques 40 B. Les procédures de licenciement collectif

parties, sauf accord mutuel, faute grave et flagrante du salarié ou de l'employeur ou si ce dernier est dans l'impossibilité absolue d'honorer le contrat. Si le contrat ne le prévoit pas, il n'est dû, quand il se termine, ni préavis, ni indemnité de licenciement. Le Contrat D'intérim : C'est un contrat conclu entre une entreprise d'intérim et un intérimaire. L'entreprise ensuite loue les services de son intérimaire à une entreprise privée. C'est l'entreprise d'intérim qui paye l'employé ( intérimaire)