Licenciement collectif

avis personnel Faire un lien avec un autre débat économique ou juridique qui permettrait d’ouvrir le débat Introduction Le CDI (Contrat à durée indéterminée) est un contrat qui peut être rompu à tout moment par chaque parti par le licenciement ou par la démission. Le CDD (Contrat à durée déterminée) est un contrat qui a une fin, la durée minimale est de 18 mois et la durée maximale est de 36 mois. Ce qui m’a intéressé dans l’objet étude est de faire la différence entre le contrat

litige entre l’employeur et l’un de ses salariés faciliter la tâche des représentants du personnel lorsque ceux-ci se heurtent à des difficultés pour remplir leur mission. En tant qu’arbitre, il intervient pour : donner son accord lors du licenciement d’un délégué du personnel ; vérifier la conformité du règlement intérieur avec la législation en vigueur. Il peut à ce titre, exiger le retrait ou la modification d’une des clauses du règlement intérieur ; autoriser l’utilisation d’heures

(CDI) Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure). Sa rupture peut aussi résulter d’un accord des deux

avantages dans se travail comme : -Un tremplin vers un emploi fixe. -La flexibilité. -Pas d’effets négatifs sur la pension. Il y a aussi des inconvénients qui sont : -Pas d’ancienneté. -Possibilité de licenciement rapide. -Prime de fin d’année moins probable. -Licenciement plus rapide en cas de maladie. CONCLUSION ! Le recours au contrat de travail temporaire ou d'intérim est possible dans certains cas prévus par la loi. Son utilisation est strictement limitée, et peut être

mon maître de stage a plaidé le 5 Février au conseil des prud’hommes qui est une juridiction des litiges occasionnés pas l’arrêt d’un contrat de travail entre employeur et salariés, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Un salarié peut constater devant le conseil des prud’hommes son licenciement pour motif économique s’il considère que la façon dont le plan social à été appliqué lui a causé des problèmes . Mes sources : http://en.wikipedia.org/wiki/Ernst_%26_Young http://www

indéterminé : Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite) -le contrat professionnalisation : Contrat de travail genre cdi ou cdd qui offre aux demandeurs d’emploi et aux jeunes qui

imposant la rédaction d’un contrat écrit. Il peut être rompu par décision soit de : - L’employeur : • Licenciement pour motif personnel (insuffisance professionnelle, manque de résultat, mauvaise qualité de travail, maladie, inaptitude physique …). • Licenciement pour motif économique (perte financière, suppression d’emploi, cessation d’activité, mutation technologique …). • Licenciement pour mise à la retraite. - Le salarié : • Démission • Départ à la retraite La rupture peut aussi

compétences afin de répondre à un besoin. Il convient donc pour l’entreprise : – d’identifier le besoin ; – de définir le poste à pourvoir. Le besoin de recruter s’exprime lorsqu’un poste : - devient vacant (démission, départ en retraite, licenciement, congé…) ou lorsque le développement de l’activité nécessite la création d’un poste à pourvoir. Les moyens de recrutement pour l’entreprise sont : – les candidatures spontanées ; – le Pôle Emploi (ex-ANPE) ; – les anciens stagiaires ;

Dès lors, la mutation d’un salarié, par application d’une clause de mobilité contractuelle, relève du pouvoir de direction de l’employeur et s’impose au salarié. Le refus de celui-ci d'appliquer la clause démobilisé peut constituer un motif de licenciement (sauf abus). La règle de droit : Pour qu’une clause de mobilité insérée dans un contrat de travail soit valable, cette dernière doit « définir de façon précise sa zone géographique d’application » (document 4 : Cass, soc 12 juillet 2006). En

septembre 2008. La décision que le conseil des prud’hommes a prise qu’il prend position en faveur de l’entreprise Alten en expliquant que « les pages mentionnant les propos incriminés constituent un moyen de preuve licite du caractère bien fondé du licenciement ». Le rôle du conseil des prud’hommes est une juridiction, c’est-à-dire un tribunal dont le rôle de régler par voie de conciliation ou de jugement de litiges individuels nées à l’occasion de la conclusion, de l’exécution, ou de la rupture de