Licenciement en France

Vous aimeriez faire carrière au ministère des affaires étrangères et européennes ? Deux voies de recrutement s’offrent à vous : les concours : environ 172 places offertes en 2012 dans des corps de fonctionnaires de tous niveaux servant tant en France qu’à l’étranger ; le recrutement sur dossier et entretien au titre des politiques d’insertion (PACTE pour les jeunes de moins de 25 ans sans diplôme de niveau bac ou supérieur, travailleurs handicapés, militaires) sur contrat ou détachement pendant

Droit du travail Introduction Qu’est-ce que le Droit du travail ? Les différentes modalités d’exercice d’une activité professionnelle en France En France, on peut exercer une activité professionnelle sous différentes modalité. En Droit, il est essentiel de les distinguer, car les règles applicables sont différentes entre ses trois modes. * le travail salarié (salariat) : relation de travail entre deux parties nommées le salarié et l’employeur. Les règles juridiques qui s’appliquent

Séance TD n°8 : La rupture du contrat de travail : Les modes de rupture autre que le licenciement Fiche d’arrêt. Cass. Soc. 25 juin 2003, n° 01-42.335 Demandeur : M. X (salarié) Défendeur : Société Perl’Apprêts (employeur) Faits : M.X était salarié de l’entreprise Perl’Apprêts depuis 1986. Soupçonnant des « anomalies ou irrégularités » sur la facturation et le paiement de la TVA, il exige des explications de son employeurs sur ces prétendues fraudes, faute de quoi il se sentirait dans

prévisionnelle de l’emploi et des compétences. Ce dispositif de gestion des ressources humaines est le résultat de diverses démarches dans le domaine des compétences des salariés dès les années 80 dans les entreprises françaises. Fin des années 70, la France connait des réductions d’effectifs massives et brutales qui ont généré un chômage de longue durée pour les employés et ouvriers peu qualifiés. De plus, le départ des salariés ayant le plus d’ancienneté engendre une perte des compétences clés au sein

collectives. Et ainsi de suite … qui doivent tous respecter les conventions internationales. Système pyramidal = C’est le même principe intellectuel pour tous les pays sauf que les lois ne sont pas les mêmes. Organes du droit social En France, le Code du Travail est extrêmement favorable aux salariés. Aucun droit social dans le monde n’est à ce point favorable aux employés. Les entreprises et les citoyens qui travaillent payent cela à travers des cotisations. En Espagne, le chômage ne

baisse d’activité anormale de l’entreprise qui est obligée de réduire le temps de travail : chômage partiel. - Concerne certaines branches professionnelles dont l’activité varie selon les périodes de l’année : chômage saisonnier. - Victimes de licenciement économique qui recherche un emploi dans leur domaine ou un autre : chômage de conversion. -Personnes peu qualifiées qui passent d’un emploi à des périodes brèves de chômage : chômage répétitif. - Chômage de longue durée, travailleurs âgés, travailleurs

souhaitant travailler et ayant la capacité de le faire (âge notamment), se trouve sans emploi malgré ses recherches. L'absence d'emploi peut résulter d'une entrée dans la vie active, du désir de retrouver un emploi après une période d'inactivité, d'un licenciement, d'une démission volontaire ou d'un désir de changer d'activité. III. Les causes du chômage Initialement considéré comme résiduel et délibéré, le chômage est devenu le phénomène social et économique central de notre société, au cœur de toutes

officieusement, soit officiellement par le biais d’une mise en demeure préalable (laisse un délai puis dresse le PV). XVI.Un pouvoir de décision L’inspecteur du travail prend souvent des décisions administratives. Ex : c’est lui qui peut autoriser le licenciement d’un salarié protégé. 2e ex : en matière d’aménagement du travail, il faut parfois son accord pour réaliser tel aménagement. Il a aussi une compétence particulière en matière de règlement intérieur : dans toutes les entreprises qui emploient

de congé payé et développement des représentations dans les entreprises (délégués du personnel…) et développement de la négociation collective 1998-2000 : lois Aubry 1 et 2 d’aménagement du temps de travail qui fixe la durée légale de travail en France à 35h. Les juridictions compétentes en droit du travail : Civiles : Le conseil de prud’hommes, juridictions spécifique au droit du travail. Ce sont des professionnels donc pas des magistrats de métiers et à parts égales des représentants des

rapport LAMBERT a donné une définition de ce droit du travail comparé => Fondée sur 4 piliers => Définition, méthode, fonction et enseignement du droit comparé. Mission => Essentiellement 2 missions, Pour améliorer le droit national. Au XVIII la France est dominé par l’école doctrine de l’exégèse => Cette école défend l’idée que le droit est dans les textes, par conséquent, l’étude du droit passe par l’étude des textes. Fin XIX, certains ont commencé à contester cette méthode limitée => Il faut