Licenciement Pour Motif Personnel Sans Motif Réel

DIDEROT BTS Diététique EDNH MOTIVATION DU PERSONNEL Théories de contenu 1 TAYLOR (1856-1915) • L’individu est surtout motivé par le salaire • Les règles, les normes et les techniques sont importantes • Le processus de production doit être efficient • Les tâches sont décomposées et chaque travailleur se voit attribuer une tâche FAYOL (1841-1925) • Les 5 fonctions du management sont: POCCC • Prévoir Organiser Commander (diriger) Coordonner Contrôler 2 FAYOL (1841-1925)

distinguant les éléments conjoncturels des éléments structurels. Rédaction d'une synthèse structurée et argumentée (20 points, une valorisation particulière de la structuration est nécessaire) Vous devez présenter à l’aide de vos connaissances personnelles et du dossier documentaire joint, dans le cadre d’une note argumentée et structurée, les travaux suivants : - Analyse de la situation économique de l’Inde et de son évolution récente, - Mise en évidence des difficultés auxquelles peuvent se

mesures de protection sociales apparaissent alors (aides à la famille, aides quand le salarié n’a plus de travail, quand il est malade…). En 1898 une première loi concernant les indemnisations des accidents du travail est créée. On appelait le licenciement le « congédiement ». Celui-ci commence à être réglementé. On prévoit qu’il faut respecter un délai de préavis, et qu’une indemnité devra être versée au salarié en cas de rupture abusive du fait de l’employeur. * On a d’abord réglementé les

employeur peut engager une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle. Pour qu'il soit valable, certaines règles doivent être respectées. Dernière mise à jour : novembre 2013 Les contours du licenciement pour insuffisance professionnelle Le licenciement pour insuffisance professionnelle intervient lorsque le salarié ne remplit pas les tâches pour lesquelles il a été employé, en raison de son inaptitude. Pour que le licenciement soit licite, il faut qu'il repose sur des

pour les licenciements massifs, licenciements plutôt économiques). Le ministère du redressement productif L’adaptation de l’emploi aux milieux professionnels peut se traduire par une rupture de la relation de travail. Cette rupture est soit unilatérale (licenciement ou démission) ou conventionnelle (à l’amiable, pour éviter d’aller en justice et désengorger les prud’hommes). I- La rupture de contrat de travail à l’initiative de l’employeur A) Licenciement pour motif personnel Le licenciement

Le licenciement pour insuffisance professionnelle page 82 à 84 (droit) M.Caroli est le responsable de la société Chiffrage. La société envisage sérieusement de procédé au licenciement de M. Serge Martin pour insuffisance professionnelle qui est le résultat de négligences, de retards répétés et d’absences fréquentes. Nous allons assister M. Caroli pour gérer le dossier. 1. Les mentions obligatoires qui doivent y être ajoutées sont : Si le courrier est envoyé en lettre recommandé avec accusé de

économique, les représentants du personnel dispose d’un droit d’information et de consultation sur tout ce qui concerne des actions économiques. En ce qui concerne leur rôle en cas de réorganisation de l’entreprise, ils doivent être informé par l’employeur, par écrit et suffisamment à l’avance, et ils doivent débattre et donner leurs avis sur la question. C’est délibération doivent être mises par écrit par le secrétaire (comme par exemple pour tout licenciement collectif à motif économique, pour toute modification

DE L'EMPLOYEUR A) LE LICENCIEMENT CAUSES Licenciement économique: le licenciement économique est un licenciement qui intervient pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou des mutations technologiques. Pour que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse il faut non seulement

Le licenciement économique individuel Partie 1 : Qu*els sont les motifs du licenciement* économique ? 1) Définition Pour constituer un licenciement pour motif économique, il faut que celui-ci soit : D’une part effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié. Ainsi un salarié ne pourrait être licencié pour motif économique pour des considérations tenant à son attitude au sein de l'entreprise ( non-respect des horaires, faute dans l'exécution

Âge d’embauche (16ans sauf contrat d’apprentissage, secteur artistique, travail familial, menus travaux) * Priorité d’embauche : travailleur handicapé, les salariés à temps partiels, les salariés licenciés pour motif économiques, les parents ayant pris un congé parental * Motif de refus interdit : origine, sexe, orientation sexuelle, situation familiale… = les recours : pénal, prud’hommes, COPEC, HALDE = les sanctions : 3 ans de prisons et 45000€ d’amande II. Les règles de recrutement