Licenciement Pour Motif Personnel Sans Motif Réel

Toute modif du contrat est subordoné a l’accord des salarié concerné par cette modif. Cette procédure selon que la modif prévu a un motif économique ou personnel voir disciplinaire. Motif économique : cette modif doit fair l’objet à l’état de projet d’une consultation des réprésentant du personnel. Pour les autres motif on n’a pas à prévenir les représentants du personnel. La modif doi etre proposé a chake salarié par lettre recommendé ac accusé de récéption proposant la modif et précisant qu’il dispose

Florange 2014 Loi 25 juin 2008 : modernisation du marché du travail Loi 20 août 2008 : réforme tous ce qui est syndicat et le temps de travail Loi 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, licenciement économique Loi 5 mars 2014 formation professionnelle, démographie sociale Loi 4 août 2014 sur égalité réelle homme femme Décret du 20 mars 2014 modifie l’organisation administrative de l’inspection du travail créé en 1874.(Leur donner plus de pouvoir). Article L 8112–1 est suivant code travail:

* En cas de licenciement la loi impose des contraintes à l’employeur : (1 motif réel et sérieux, 1 procédure stricte à respecter * En cas de licenciement économique la protection est renforcée : (la procédure est plus longue et plus complexe I Licenciement pour motif personnel 1.1 Les motivations du licenciement (doc 1-4) Le droit du travail exige l’existence d’une cause réel et sérieuse et ce afin d’éviter le licenciement abusifs Avant 1973, le licenciement obéissait à des

L'évolution de la relation de travail Modification du contrat de travail et le changement des conditions de travail Modification du contrat nécessite l'accord du salarié. Le refus du salarié ne peut être sanctionné. Le salarié peut être licencié si le motif de la modification le justifie. Le changement des conditions de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur. Le refus du salarié est fautif. Le transfert des contrats de travail est obligatoire en cas de modification de la situation juridique

droit du W. Il est compétent pour les différences individuelles qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de W entre les employeurs et salariés. Litiges individuels ne gèrent pas les litiges collectifs lorsqu’il y a les représentants du personnel/ syndicats. Fonctionnement : Les magistrats sont élus pour 5 ans par les salariés et employeurs. Autant de magistrat coté employeurs et salariés Les litiges sont divisés en section : industrie/ commerce/ activités diverses/ agriculture et encadrement

parle de licenciement. Par contre si c’est le salarié qui prend l’initiative, on parle de démission. Il faut d’abord envisager le licenciement qui fait l’objet d’une réglementation minutieuse, avant de terminer par la démission. SECTION 1 : LE LICENCIEMENT Il peut être défini comme la rupture du contrat de travail imputable à l’employeur qui a exercé son droit de rupture unilatérale. Il y a deux réglementations établies pour le licenciement car il existe deux variétés de licenciements. D’une

paie ne peuvent-être demandée. 2. Les différents contrats : A. Le CDI : Le CDI c’est le contrat de principe, c’est à dire la norme. On a besoin de main d’œuvre : CDI. Le CDI n’est pas obligatoirement écrit. B. Le CDD : Les motifs de recours à un CDD : * Activité saisonnière. * Remplacement d’un salarié en congé. * Accroissement temporaire d’activité. * Les extras. La durée maximale d’un CDD est de 18 mois avec un seul renouvellement compris à l’intérieur

 Le législateur a énuméré de façon limitative les cas de recours au  CDD  (article  L  1242‐2  du  code  du  travail).  Il  importe  donc  de  vérifier  si  le  motif  mis  en  avant  par  l’entreprise,  correspond  à  un  cas  de  recours  énuméré  par  le  code  du  travail.  Dans  ce  cas  pratique  l’employeur met en avant l’accroissement temporaire d’activité.  Il s’agit effectivement d’un cas de  recours  au CDD.  Le  motif  de  recours  n’est  pas  la  seule  condition  de  validité.  Il  faut  étudier  ensuite    le  terme  et  la  d

documentaires, p. 64 à 66 Annexe 1 Documentation juridique Annexe 2 Charte Internet de la société @Plug (extraits) Annexe 3 Le secret des correspondances électroniques privées envoyées et reçues sur le lieu de travail Annexe 4 La procédure de licenciement Annexe 5 La prospection commerciale abusive, ça peut coûter cher ! Réponses aux questions À l’aide de vos connaissances et de la documentation annexée, traitez les situations juridiques suivantes. Première partie : L’accès aux informations

Objet d'étude droit Dossier LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Sommaire I/ Introduction : Définition de la rupture du contrat de travail II/ Présentation des divers ruptures Démission Licenciement Rupture conventionnelle II/ La flexisécurité IV/ Conclusion Introduction : Ma problématique : Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat de travail ? La rupture du contrat de travail : La rupture du contrat de travail est l’arrêt prématuré de