Licenciement

évoquer les conséquences du non-respect de ces règles, puis nous verrons le rôle de l’employeur pour faire respecter ces règles. Suite au non-respect des règles sur internet au travail, il y a des conséquences, ces conséquences donnent lieu à des licenciements mais pas que ça. Comme nous l’avons dit dans la première partie, un salarié peut envoyer des messages à partir de sa messagerie électronique professionnelle à conditions qu’ils soient limités. Une salariée a été licenciée pour avoir envoyé 156

est donc compétent : - pour reconnaître l'existence ou la validité d'un contrat de travail ; - pendant l'exécution du contrat (litiges concernant les salaires, primes, congés, discrimination, formation, etc) ; - lors de la rupture du contrat (licenciement, indemnisation, clause de non-concurrence, durée légale du préavis de départ, etc). Souces: 1. http://travail-emploi.gouv.fr/espaces,770/dialogue-social,2173/dossiers,2178/relations-professionnelles,308/les-conseils-de-prud-hommes,157/c-est-quoi

pour que ce contrat soit rompu, il faut que des raisons soit mentionnées, et que l’employeur et l’employer soit chacun d’eux d’accord ou que l’un des deux soit d’accord ou bien pour un cas de force majeur. On trouve une multitude de raisons : licenciement, démission, mise à la retraite…

grande ascension professionnelle et obtient en 2008 le statut de cadre partiel. En septembre 2010, après une succession d’arrêt de travail (congés maternité), elle est licenciée. Elle dit alors avoir subi un harcèlement moral et être victime d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle réclame des dommages et intérêts à hauteur de 15 000 euros ainsi qu’une exécution provisoire. L’UFCV a connu à partir de 2008 une période de redressement avec l’aménagement d’un plan de sauvetage et la mise

DE TRAVAIL A DURÉE INDERTERMINEE ? Le contrat de travail à durée indéterminée est plus connu sous le nom de CDI. Ce contrat ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin il est sens limite. Il peut être rompu sur décision de son employeur pour licenciement pour motif personnel ou motif économique, ou mise à la retraite. Soit il peut être rompu par le salarié lui même en démissionnant, départ à la retraite, ou encore pour une cause extérieure aux partie (ex : cas de force majeure). Le contrat peut

reprenant une activité professionnelle, alors que la période d'indemnisation précédemment ouverte n'était pas épuisée, et que vous n'avez pas acquis de nouveaux droits depuis. Vous démissionnez pendant la période d'essai d'un emploi occupé suite à un licenciement et vous ne vous étiez pas inscrit comme demandeur d'emploi. Vous avez démissionné de votre emploi pour un autre en contrat à durée indéterminée. L'employeur met fin à la période d'essai avant 91 jours. Votre démission est légitime si vous justifiez

Fiche : La rupture conventionnelle du contrat de travail Issue de « La loi de modernisation du marché du travail » du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle est une rupture de contrat de travail qui ne constitue ni une démission, ni un licenciement, ni une transaction. Elle suppose un accord entre le salarié et l’employeur pour mettre fin au contrat de travail. En principe, les deux parties sont supposés égaux pour convenir de cet accord et décident ensemble des conditions de la rupture du

emploi, des agences d’intérims. Le recrutement du personnel GPEC : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Outil de gestion prévisionnelle des ressources humaines de l’organisation Réduction de personnel : Licenciement Départ en retraite Non renouvellement CDD Amélioration de qualifications : Formation Recrutement : En externe En interne Sur effectif Identification des besoins futurs : Nouvelle qualifications Création de postes Remplacement de salariés

pour la plupart des victimes et s’aggravent jusqu’à provoquer une dépression ou un suicide. Etant donné les conséquences du harcèlement sur la santé des individus, on observe dans la plupart des situations une perte de leur travail due soit à un licenciement soit à une démission. Suite à cela certaines personnes rechercheront un emploi en se méfiant à chaque fois des avantages, d’autres ne travailleront plus du tout de peur de revivre la même chose. Quant aux victimes de harcèlement sexuel, elles

imposant la rédaction d’un contrat écrit. Il peut être rompu par décision soit de : - L’employeur : • Licenciement pour motif personnel (insuffisance professionnelle, manque de résultat, mauvaise qualité de travail, maladie, inaptitude physique …). • Licenciement pour motif économique (perte financière, suppression d’emploi, cessation d’activité, mutation technologique …). • Licenciement pour mise à la retraite. - Le salarié : • Démission • Départ à la retraite La rupture peut aussi