Lien De Causalite

bien saisir toute l’importance de la question que se pose ici Kant (« d’où vient que (ce concept) possède exclusivement une si grande fécondité ? »). L’Idée spéculative ou rationnelle de la liberté stipule que la liberté est une certaine sorte de causalité, mais qu’elle est « inconditionnée », et, comme il le dit dans la fin du texte, intellectuelle -ceci, certes, après sa démonstration, mais, toutefois, nous pouvons dire que Kant suppose tout de suite que cette idée de liberté, si elle correspond

responsabilité contractuelle en vertu du principe de non cumul des responsabilités contractuelles et délictuelles A la lecture des faits, il semble de Madame Y, sage femme ait commis une faute lors de l’accouchement de Madame X. Cette faute semble être en lien avec son activité professionnelle, sachant qu’on peut penser que Mme X est salariée de la clinique dans laquelle elle exerce. Devant ces constatations, il paraît opportun d’étudier la responsabilité du fait d’autrui et plus spécifiquement la responsabilité

des fautes contractuelles ont été commises par les défendeurs qui doivent donc réparer le préjudice de la mère constitué par la perte d'une chance de recourir à l'IVG. Par contre, elle refuse l'indemnisation de l'enfant à défaut de la condition de causalité entre la faute des défendeurs et le préjudice de l'enfant, condition énoncée à l'article 1382 du Code civil. Les parents se pourvoient en cassation afin de contester ce refus d'indemnisation et la Cour prononce le 26 mars 1996 un arrêt de cassation

du fait personnel et d’autre part ses effets. I°) Les conditions de la responsabilité du fait personnel Pour qu’une personne soit déclarée responsable d’un fait personnel, il faut non seulement un dommage (A) mais aussi une faute et un lien de causalité (B). A°) Le dommage Appelé également préjudice, le dommage est la condition essentielle de tout régime de responsabilité civile. Même si une faute a été commise, on ne pourra parler de responsabilité si personne n’a subi de dommage. Le dommage

d’une imprudence ou encore d’un défaut de surveillance. En l’espèce, (il y a manquement défaut d’autorité, imprudence, défaut de surveillance) Ainsi, l’élément légal est caractérisé. 1) Elément matériel (infraction commise par le préposé + lien de causalité entre infraction et dommage) En principe, il n’y a point de responsabilité pénale du chef d’entreprise sans une infraction commise par son préposé. L’acte délictueux en cause peut consister en une infraction de commission ou plus souvent, d’omission

infractionnel issu du comportement fautif - Exigence d’un résultat. - Ce résultat était prévisible. - Ce résultat est non voulu. -->Le constat du lien de causalité entre la faute et le dommage - Exigence du caractère Certain ( c a d que la faute est en liaison de causalité certaine avec le dommage). - Causalité direct et causalité indirect. - Causalité indirect --> L’auteur médiant et l’auteur indirect. 

Dommage (=préjudice) ▪ Fait générateur (=fait dommageable) ▪ Lien de causalité Ces éléments peuvent être prouvés par tous moyens. A- Le dommage 1- Catégories de dommages réparables ▪ Patrimoniaux ▪ Extrapatrimoniaux 2- Caractères du dommage réparable ▪ Certain (# de éventuel) – doc3 « perte de chance : utilisé lorsque l’existence ou l’étendue du préjudice dépendait d’un évènement aléatoire) ▪ Direct (cf. lien de causalité) B- Le fait générateur Il est différent selon le régime de

l’inexécution d’une obligation contractuelle (inexécution d’un contrat), le créancier peut obtenir réparation du préjudice subit sur le fondement de la responsabilité  civile contractuelle. B)     La responsabilité civile délictuelle Lorsqu’aucun lien préalable n’existe entre le responsable du dommage et la victime, cette dernière peut obtenir indemnisation du préjudice subit sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle ou extra contractuelle.   1.3.     Cumule possible des responsabilités

résultat. Exemple le médecin s’engage lors d’une opération chirurgicale a utilisé tous les moyens connu par la médecine afin de sauver son patient. En cas de décès du patient pendant l’opération, la victime devra prouver le dommage, la faute et le lien de causalité. Du point de vue sa responsabilité civile contractuelle, l’obligation de moyen est moins rigoureuse * L’obligation de résultat : Elle est rigoureuse pour son débiteur, c'est-à-dire que le débiteur de l’obligation doit un résultat déterminé

permanence du support légal de l’infraction. B°/ L’application de la loi pénale dans l’espace Lorsqu’une infraction présente un lien avec l’étranger, un élément d’extranéité, quelle loi faut-il appliquer à l’infraction ? la loi française ou la loi étrangère ? Quelle loi ? Quelle juridiction ? En droit français ces 2 questions sont liées. Il existe un lien absolu, une solidarité entre la compétence juridictionnelle des tribunaux français et la compétence de la loi pénale française. Si la