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droit bancaire est l’ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui accomplissent ces opérations à titre professionnel. Le droit bancaire est donc à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels du commerce de banque. II/ Les sources du droit bancaire : Le droit bancaire ne diffère pas des autres branches du droit en ce qui concerne ses sources : il faut tenir compte des textes législatifs, réglementaires et professionnels ainsi que la jurisprudence

comment embellir les comptes Introduction I. Autour du concept de la manipulation comptable 1. Naissance de la manipulation comptable 2. Concepts connexes 3. Objectifs de la manipulation comptable 4. Liens entre la MC et la veille stratégique et l’intelligence économique II. Mise en œuvre de la manipulation comptable 1. Cadre réglementaire autorisé IFRS CGNC 2. Outils de la manipulation comptable 3. Conséquences de la manipulation

distinction * Critère physique et étymologique: ce sont les choses qui peuvent être déplacées (meuble). Les immeubles sont des choses encré dans le sol qui sont attaché au sol , le code civil désigne parfois les biens immeuble par les terme « fonds » « ou « héritage » , * Critère économique : les glossateurs médiévaux « res mobilis, res vilis » chose mobile chose de peu de valeur .Au Moyen Age cette maxime consistait un critère de répartition des biens, c’est ainsi qu’un immeuble dépourvu

Contexte Organisationnel 8 I. Organigramme 8 II. Les différents services du cabinet 9 III. Description des attributions et des compétences 11 IV. Le système d’information et de communication 12 V. Le réseau informatique 15 SECTION 3 : Contexte commercial 16 2ème Partie : Missions Ponctuelles 17 SECTION 1 : Saisie des écritures de paie 17 SECTION 2 : Révision des comptes 19 SECTION 3 : Déclaration de la TP 21 3ème Partie : Thème - La mission d’audit du commissaire aux comptes 23 SECTION

|4 | | | | |2.1.- Types d’entreprises, formes juridiques |4 | |2.2.- Constitution de société, démarches |8 | |

PARTIE II : L’ENTREPRISE COMMERCIALE La notion d’entreprise n’a pas de sens juridiquement parlant, c’est un terme économique. L’entreprise : Définition économique : c’est l’ensemble des moyens financiers et matériels qui sont réunis et organisés pour produire des biens ou des services. En d’autres termes, il s’agit d’un outil utilisé pour faciliter l’exercice de l’activité commerciale. L’entreprise est donc un terme économique mais pas une notion juridique. L’entreprise n’a pas de personnalité

en pratique même s’il existe un lourd contentieux. Le cautionnement c’est la sûreté personnelle. Il faut absolument distinguer cette hypothèse de celle où on utilise à grand tord du mot cautionnement pour parler du dépôt de garantie du contrat de bail. Le cautionnement fait la sûreté. Défini dans l’article 2288 du Code Civil. C’est l’hypothèse d’une personne qui volontairement car nul ne peut être contraint d’être caution, accepte de devenir caution et donc de se soumettre envers le créancier

l’entreprise.......................................................................................... 2 1.2. Sommaire exécutif ............................................................................................................. 2 1.3. Forme juridique.................................................................................................................. 3 1.4. Objectifs de l’entreprise ..................................................................................................

Panorama, typologie des alliances bancaire. 1.1.1 Alliances commerciales 1.1.2 Alliances techniques 1.1.3 Alliances éthiques et sociales 1.2 Objectifs et enjeux des stratégies d’alliance 1.2.1 Accroitre et diversifier le PNB (canaux de distribution) 1.2.2 Mutualiser les coûts d’une activité ou d’une fonction pour dégager des économies d’échelle 1.2.3 Entrer sur de nouveaux marchés/consolider les positions commerciales existantes 1.2.4 Dégager des gains de productivité dans

Ière partie: le cadre juridique Introduction (du cours) Finalité entreprise est de produire des biens et services. Le droit est nécessaire dans le monde des affaires. A Fonction normative du droit Qu'est ce que le droit? Il n'ya pas de société sans droit Définition: ensemble des règles organisant la vie en société. Mariage, contrat...tout ceci nécessite de mettre en oeuvre des règles juridiques. Définition insuffisante. Pour les juristes, le droit recouvre 2 concepts distincts. En