Ligne A du tramway de Bordeaux

différents moyens. En 1er lieu elle dispose de moyens humains, c’est la question du personnel qui est mis à sa disposition. En 2nd lieu l’administration dispose de moyens matériels, c’est la question des biens qui sont mis à sa disposition. En 3ème lieu l’administration dispose de moyens juridiques, il s’agit des actes juridiques qu’elle va être amené à prendre. Ces actes juridiques appartiennent à l’une des 2 grandes catégories suivantes : * En 1er lieu il peut s’agir d’actes unilatéraux. Des actes

comptoirlitteraire.com André Durand présente Louis HÉMON (France) (1880-1913) [pic] Au fil de sa biographie s’inscrivent ses œuvres qui sont résumées et commentées (surtout ‘’ Maria Chapdelaine’’). Bonne lecture ! Né en 1880 à Brest, il était le cadet d’une famille bretonne aisée et cultivée. Ses aînés étaient deux garcons et une fille, Marie, avec laquelle il eut une très bonne relation : il l’appelait «ma bonne poule» et il correspondit avec elle toute sa vie. Mais il ne

la boue, je trébuche sur des branches. J'ai mal au dos et aux reins. Je commence à douter d'avoir pris la bonne direction. Soudain, je crois distinguer une forme rouge à travers les feuilles : des Indiens ! Pourvu qu'ils ne me prennent pas pour un quelconque gibier. Je lance un appel et m'approche d'eux. Trois hommes et une femme sont en train de manger. Ils me rassurent : je ne me suis pas perdu, mais ils m'engagent à revenir avec eux, car ils affirment que je n'ai aucune chance d'atteindre les sources

Droit administratif §1 Rappels A. Qu’est-ce que l’administration ? Toutes les autorités à qui la loi et la constitution ont mis en place pour servir quelque chose. Se sont les personnes publiques, les collectivités territoriales, régions, communes … Se sont les établissements publics, les GIP (personnes morales de droit public). L’administration est également un nombre de personne privées à qui l’état ou collectivité territoriale ont donné une mission de service public avec des prérogatives

TD DROIT DES OBLIGATIONS Le contrat est donc une offre de volonté et son acceptation. Aujourd'hui l'on s'intéresse à ce qui se passe avant le contrat. Séance 1 : les pourparlers. La négociation contractuelle est une période exploratoire durant laquelle les futures contractants exposent leur points de vue, formulent et discutent des formalités du contrat, sans être pour autant assurer de le conclure. Durant cette période pré contractuelle est généralement sous le double signe, celle de

commentaire d’arrêt, encore moins d’une question d’épreuve orale. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisons d’opportunité. Elles sont faciles à reconnaître : présentées en caractères plus petits, elles débutent par le sous-titre « Développements additionnels, etc. » [DÉBUT] et se terminent par [/FIN] et trois astérisques (***). Ne pas chercher à retenir par cœur les exemples et les citations de jurisprudence. Il s’agit

droit privé normalement applicables. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui se sont constituées en disciplines propres (droit commercial, droit rural, droit social…) 1 Introduction Droit objectif : ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Droit subjectif : prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une

droit privé normalement applicables. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui se sont constituées en disciplines propres (droit commercial, droit rural, droit social…) 1 Introduction Droit objectif : ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Droit subjectif : prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une

exorbitant du Droit Commun. L’Administration est la seul détenteur pub. a imposé son autorité à un tiers. La protection à la mission … = les servitudes. Les privilèges de juridictions/limité pénal s’appliquent seulement au pers. de Droit Pub.. Le Droit Administratif est indépendant au niveau constitutionnel. §1/ L’Historique du Droit Administratif On a pour mauvaise habitude que le Droit Administratif à vu le jour à la Révolution Français de 1789. Le 16 Aout 1790 la séparation des administrations

permet à l’admin d’agir. Cette action de l’admin peut se manifester de 2 manières Elle peut se concrétiser par de simples agissements : action, opération matérielle. Ex transmission d’un simple document, déblayer la neige Elle peut prendre la forme d’actes pris par les personnes. L’admin va prendre un certain nb d’actes. Ils peuvent être des actes unilatéraux ou des contrats Section 1- Contenu de la notion d’acte administratif unilatéral La détermination de cette notion est essentielle. Il n’y a pas