Ligne A du tramway de Bordeaux

LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2011/12 RFA Faits marquants de l’exercice 2011/12 Commentaires généraux sur l’activité et le résultat 209 219 Conventions et engagements réglementés 218 51 52 56 Prévisions à trois ans (de l’exercice 2012/13 à l’exercice 2014/15) 57 Analyse sectorielle Revue opérationnelle et financière 57 67 6 DÉVELOPPEMENT DURABLE Politique de développement durable et responsabilité sociale du Groupe Performance environnementale Performance sociale

La Méditerranée, c’est le monde de la ville : jusqu’au XVIè siècle, on a là la région la plus urbanisée du monde ; plus de 2 méditerranéens sur 3 vivent aujourd’hui dans des villes dont 24 dépassent 1 million d’habitants (avec deux mégapoles : Le Caire et Istanbul). L’idée d’une civilisation urbaine méditerranéenne pose problème sur deux points qu’on peut distinguer pour l’analyse, mais qui sont intrinsèquement liés : Y a-t-il une identité urbaine si cohérente qu’on puisse parler d’un « modèle »

publication de ces guides est coordonnée par la Mission pour le développement des publics à la Délégation au développement et aux affaires internationales. Version en ligne, respectant les normes d’accessibilité : http://www.handicap.culture.gouv.fr Remerciements à Philippe Castro, conseiller technique au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porteur du projet dès l’origine et qui lui a donné sa dimension actuelle. Ce guide n’aurait pu être réalisé sans l’aide précieuse : • des

relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux relations de l’Etat et des autres personnes publiques. Le droit administratif est formé des règles qui s’appliquent à l’activité administrative des personnes publiques. Cette activité consiste en services ou en prestations matérielles ou juridiques rendues aux usagers ou administrés dans le cadre de l’intérêt général. Ainsi, par nature, le droit administratif est politique car il contribue à l’organisation de la Cité. L’appareil administratif a pour

des marchés publics et à la fois un régime ancien et moderne -          1er élément soumis à rationalisation juridique de l’activité adm se sont manifestés a l’occasion de la conclusion de contrats entre l’adm° et les opérateurs éco dès le Moyen Age -          Moderne : question d’un droit des contrats adm est une question que l’on appréhende aujourd’hui slt avec sincérité, avant on a établi une théorie des contrats adm qui reposait sur un malentendu voir une confusion qui a fait perdre une certaine

CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES T R A N S P O R T S Cette publication présente, pour 30 pays européens de la CEMT, une analyse homogène des infrastructures de transport intérieur, des investissements projetés et des principaux courants d'échange. Cette présentation comparative est une première réponse au manque d'information trop souvent constaté. L'INFRASTRUCTURE DES TRANSPORTS DANS LES PAYS DE LA CEMT : Panorama et perspectives (Monographies) Face à ces problèmes, les réponses actuelles

 assujettie  à  un  droit  qui  conditionne  à  la  fois  son  organisation  et   son  action.   La  finalité  de  toute  action  administrative  est  de  satisfaire  les  besoins  des  administrés   par  des  activités  de  service  public.  Si  l’on  admet,  de  façon  schématique,    que  le  droit   administratif  est  le  droit  applicable  à  l’administratif

l’expression « service public » a une double signification : le service public c’est à la fois des activités. Mais aussi des institutions, des organes. D’ailleurs dans le langage courant, le terme service public désigne surtout des organes : il est employé comme synonyme d’administration publique Ensuite, les économistes et les juristes n’entendent pas exactement l’expression dans un même : pour les économistes, le service public est un service non marchand c’est à dire financé par des contributions

voyageurs. C’est en conjuguant rigueur et souplesse que JCDecaux a bâti son réseau de plus de 700 000 faces publicitaires au cœur de 3 400 villes de 45 pays, et gagné le 2e rang mondial de la communication extérieure. Aujourd'hui, le Groupe capte chaque jour l'attention de 170 millions de personnes dans le monde. Une attention qui évolue, et que JCDecaux accompagne. Portrait d'un acteur privilégié de la mobilité urbaine. il y a mobile. 02 MESSAGE DU PRÉSIDENT MESSAGE DU PRÉSIDENT MESSAGE

26/01 Ce cours est consacré à l’ensemble des moyens matériels dont dispose l’administration pour remplir les missions qui lui sont confiées. En premier lieu les personnes publiques ont besoin d’un certain nombre de biens qui constituent leur domaine. Ce domaine peut être privé et public, le domaine public est soumis à un régime juridique spécifique. Par ailleurs les personnes publiques effectuent des travaux immobiliers pour mettre en valeur leurs biens ou les adapter à l’objet qu’elles poursuivent