Limites Decentralisation Et Deconcentration

parlement capable de légiférer Un gouvernement, une constitution, un seul systéme juridictionnel DECONCENTRATION Processus d’aménagement territorial du pouvoir consistant à implanter dans des circonscriptions administratives locales des autorités représentant le pouvoir. La déconcentration existe aussi bien dans les Etats unitaires (ex: le préfet en France) et dans les Etats fédéraux. DECENTRALISATION Transfert de compétences de l’État vers des autorités locales dites décentralisées, c’est-à-dire

Evolution de la décentralisation au Maroc lundi 25 février 2008 par BADR - Lu 20404 fois Partager Dès son indépendance, le Maroc s’est engagé dans le processus de la décentralisation qui a été entretenue et renforcée avec la pratique de la gestion locale. « … A cet égard, Il nous incombe de donner une nouvelle impulsion à la dynamique de décentralisation et de régionalisation, et de veiller à ce que la gestion déconcentrée, indissociable du choix de la décentralisation, devienne une règle de base

.................................................. 2 CHAPITRE 1 ........................................................................................................................................................ 3 LA PROBLEMATIQUE DE LA DECENTRALISATION .............................................................................. 3 A/ CONTEXTE HISTORIQUE .................................................................................................................................. 3 B/ CONCEPTS

Section 2: Les limites de l’organisation des compétences. 2ème PARTIE: Les perspectives de la répartition des compétences entre l’Etat et les Régions Section 1: Le projet de la régionalisation avancée Section 2: Le nouveau statut de l’autonomie de la Région du Sahara. CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION L’organisation des compétences entre l’Etat et les régions est une question de portée bien ancienne dans le processus de la décentralisation au Maroc

Section 1 - La         Par décentralisation on entend, un système d’administration dans lequel, l’Etat transfère des compétences à des personnes distinctes que l’on appelle des collectivités territoriales. Il ne faut pas confondre décentralisation et déconcentration. Dans ce dernier cas, les organes centraux de l’administration d’Etat, installent des agents : les autorités et les services déconcentrés afin d’agir dans des aires géographiques délimitées : les circonscriptions administratives. C’est

; devant l’immensité des tâches administratives à accomplir, d’autres formes de l’organisation de l’administration se sont développées. Après la 2nde Guerre Mondiale, le processus de décentralisation s’est déclenché ; de nombreuses institutions dérivées intervenant dans un domaine d’action plus précis et plus limité se sont développées. D’un côté, il y a des tâches administratives territoriales qui sont exercées dans le cadre des collectivités territoriales ; de l’autre côté, on retrouve des tâches

l'espace à l'intérieur de frontières. Ces frontières historiquement se délimitaient par des limites naturels comme l'océan, les montagnes. Pendant la révolution française, on a re-développé l'idée des frontières naturelles. Cette théorie selon laquelle la population d'un état avaient vocation de vivre en harmonie avec son territoire et au fond les limites de l'état devait être en coïncidence avec les limites naturelles. Cette théorie complètement fausse est en réalité un théorie liée à un état

rapport aux autres états. Ca signifie qu’un état peut décider et agir en toute indépendance. Donc un état n’est soumis à l’égard des autres à aucune obligation sauf celle qui l’a librement consentie. La souveraineté externe est absolue mais a des limites inhérente et doit respecter la souveraineté externe des autres états : - Multiplication des relations entre les états : Traités et accords internationaux, alliances militaire (OTAN) qui restreignent la liberté des états membres de se défendre eux

régime de la commune. Durant cette période, les auteurs débattent sur les modalités d'organisation et d'administration du territoire. Les uns sont partisans de la centralisation administrative => uniformité territoriale. Les autres, défendent la décentralisation administrative et l'épanouissement des libertés locales. Le territoire français est organisé suivant de nouvelles règles, à savoir de la centralisation et de l'égalité. 3. Le consulat et l'empire Napoléon Bonaparte => père de l'administration

droit originaire et suprême". Elle a pu être définie par des auteurs allemands comme le fait de détenir "la compétence de sa compétence". L'Etat n'est subordonné à aucune autre autorité. Par conséquent, il n'obéit qu'à lui-même et se fixe ses propres limites. Dire que l'Etat est souverain revient à dire qu'il a "le pouvoir de vouloir de façon absolument libre" (Carré de Malberg). Le fait de concevoir l'Etat comme cela a plusieurs conséquences: * la souveraineté est indivisible (elle ne se partage