Limites Decentralisation Et Deconcentration

mondialisation mais aussi à travers ses mouvements de décentralisation, de régionalisation et de fédéralisation rampante. Il est, en effet, convenu aujourd’hui de diagnostiquer cette crise du modèle étatique et, plus particulièrement, de l’Etat Providence en raison de deux phénomènes contemporains qui entraînent une érosion de la souveraineté de l’Etat. Ces deux tendances sont respectivement perceptibles à l’extérieur et à l’intérieur des limites territoriales de l’Etat. Pourquoi parler d’une crise

exemples d’acquis et perceptions générées par la politique de l’Etat en matière de décentralisation, de déconcentration et de régionalisation. La décentralisation est perçue comme étant la reconnaissance de l’existence juridique de collectivités secondaires qui, dotées de la personnalité juridique, ont vocation de gérer leur propre intérêts par l’intermédiaire d’organes issues d’elles même. La déconcentration est définie comme étant la politique de rationnaliser l’exercice des compétences

Memo TD n°1 : L'ETAT !!! Définitions à retenir !!! : Etat – souveraineté – nation - territoire - Etat unitaire - Etat fédéral - Etat régional – décentralisation – déconcentration confédération I. L'ORIGINE DE L'ETAT: processus naturel ou construction artificielle? L'origine de l'Etat est une question essentielle relevant de la philosophie politique. Le débat ne sera certes jamais tranché mais il s'agit de connaître malgré tout les principales thèses en présence. • L’origine naturelle de

consacrée par la jurisprudence et la loi. Il convient de distinguer la compétence réglementaire générale des autorités centrales de l'Etat (I) et les compétences d'attribution des nombreuses autres autorités issues des orientations de déconcentration, de décentralisation et de délégation de services publics (II). I. Les autorités centrales de l'Etat titulaires du pouvoir réglementaire général. Jusque 1958, le pouvoir réglementaire était confié à une autorité unique (Président de la République

contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région: La Wilaya /La Province Les préfectures Les cercles /Les Caïdats Les communes CHAPITRE 3 : Elections et Partis Politiques a) b) c) d) e) Suffrage censitaire et suffrage

administratives. Certaines sont des administrations centrales, certaines des administrations déconcentrées, d’autres des administrations décentralisées. Ce sont des notions fondamentales. Section 2 : les notions de centralisation, déconcentration et décentralisation I- la notion de centralisation C’est un système d’administration dans lequel le pouvoir de décision est concentré entre les mains d’autorités compétentes pour l’ensemble du territoire de l’Etat et en principe installées en un lieu

LA DECENTRALISATION AU MALI DIRECTION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Octobre 2010 CATEK Gouvernance & Développement Hamdallaye ACI 2000 Rue 422 P.163 Bamako Mali BP: E-2315 Tel : 20 29 53 57 / Fax : 20 29 53 50 / Email : catek@catek-uemoa.com www.catek-uemoa.com Sommaire SIGLES ET ABRÉVIATIONS 4 I. INTRODUCTION 6 II. LE CONTEXTE, LA JUSTIFICATION ET LES ATTENTES DE L’ETUDE 7 III. LE RAPPEL DES FONDEMENTS, DES OBJECTIFS ET DES GRANDS CHOIX DE LA REFORME DE DECENTRALISATION 10

efficace et la moins coûteuse possible. Enjeux de finance publique. → Moderniser les structures administratives. loi du 16 décembre 2010 : loi de réforme des collectivités territoriales, controversée. Une étape importante dans le mouvement de décentralisation de la République française. Elle propose des avancées dans la construction de l'intercommunalité. > Enjeu de géographie administrative : trop de communes en France, le but est de trouver une réponse à cette complexité en encourageant le regroupement

qui lui est extérieur. En théorie l'état dispose d'un pouvoir suprême et indépandent. Il est chargé cepandant de convenir les relations internationales avec les états étranger.La souveraineté d'un état est limité par l'obligation de respcté la souveraineté des autres états.Tout état peut limité sa souveraineté en adhérant à des internationale qui dispose de leur propre régles. Section2: les différentes de l'état. Il existe en droit deux formes essentielles d"état: l'état unitaire

FICHE 1 PORTELLI DECENTRALISATION PARIS II : L’ETAT, LA Rappel de cours, les connaissances essentielles I. L’Etat   Qu’il  soit craint (libéralisme), haït (anarchisme), plébiscité (pensée interventionniste de type keynésienne) ou adulé  (fascisme),  l’Etat  est  au  cœur  de  la  pensée  philosophique  et  politique.   Il est également un concept essentiel du droit constitutionnel puisque ce dernier est souvent défini comme étant « le  droit  de  l’Etat ». Au sens juridique