Limites Decentralisation Et Deconcentration

technologiques colossaux, produit parfois de nombreux clivages entre cultures etc.). Le territoire à une double fonction : positive par rapport à l’état parce que c’est le lieu sur lequel va s’exercer l’autorité de l’Etat (territorialité de l’Etat) dans ses limites hors mis quelques exceptions : ambassades. Négative, défensive, car le territoire est aussi le lieu sur lequel les Etats étrangers n’ont pas le droit d’intervenir, fonction de protection, droit à l’intégrité du territoire. Cette intégrité peut être

faut exiger 3 choses pour que les Etats se reconnaissent: une organisation politique un territoire une population Comment avoir un pouvoir supérieur aux autres? le pouvoir doit être exclusif sur une portion de territoire et doit être sans limite et sans contrainte. Il y a cpdt des états tampons dans lesquels les lois sont mélangés. But de les supprimer. Cette conception de l’Etat n’a pas toujours existé, elle s’est diffusée à travers le monde. Cependant puisque l’Etat a été imité

c’est tout ce qui concerne l’Etat La distinction entre le droit public/privé, n’a pas toujours existé. Elle est spécifique à la France. Royaume de seigneurs Monarchie & Etat détachement de l’Etat du roi droit public L’Etat de droit : limite des pouvoir de l’administration Jean baudin Environ 200 Etats, théorie occidentale qui s’est généralisé, avant le seconde guerre mondiale 50 états. Eléments constitutifs : * un territoire, (terre, mer, air)(intangibilité des frontières)

LES COLLECTIVITES LOCALES SONT-ELLES LIBRES DE S’ADMINISTRER ? Dans son rapport public 1993, intitulé "Décentralisation et ordre juridique", le Conseil d'Etat expose que "s'administrer librement, c'est conduire sans être soumis à des contraintes excessives, et sans interférer avec les pouvoirs législatif, gouvernemental et judiciaire, diverses catégories d'opérations, et prendre dans les mêmes conditions diverses catégories d'actes qui, eu égard à leur caractère administratif, peuvent faire l'objet

reste très attaché. b) Bouleversé récemment par une première révolution institutionnelle : La DECENTRALISATION : Travail en autonomie (10 mn) dans votre cahier : art. 2 et 3 p 70 Questions : -Quelles sont les étapes de la mise en place de la décentralisation ? -Citez les changements induits par les lois Defferre de 1982-83 ? -Qu’ont gagné les collectivités territoriales en 2003 ? La DECENTRALISATION : -1982-83 Lois Defferre : -L’Etat transfert ses compétences vers les collectivités locales (région

Les limites du projet et sa réalisation. Conclusion. 1- Introduction : Le présent projet aspire à concrétiser la Haute Volonté Royale de doter le Maroc d’une régionalisation avancée, d’essence démocratique et vouée au développement intégré et durable sur les plans économique, social, culturel et environnemental. Ce projet constitue le prélude à une profonde réforme des structures de l’Etat, à travers la conduite résolue et graduelle des processus de décentralisation et de déconcentration conséquentes

juridiques différents La déconcentration et la décentralisation permettent la coexistence d’une administration d’Etat, avec ses services déconcentrés et des administrations décentralisées. La déconcentration constitue une délégation permanente du pouvoir de décision d’une autorité supérieure à une autorité inférieure au sein d’une même personne publique. Sachant qu’il y a 3 catégories de personnes publiques, la déconcentration ne concerne que l’Etat. La déconcentration est un aménagement du pouvoir

question de décentralisation a fait des gros débats. A) L’Etat unitaire centralisé : L’Etat unitaire peut connaitre des modèles assez différents _Un Etat parfaitement centralisé (mis en place par Napoléon qui a duré environ 2 siècles), Le domaine politique/administratif relève du pouvoir centrale, une autorité unique. Au cours du 19ème siècle, Napoléon 1er à mis en place un certain nombre d’assouplissement, il a mis en place un certain nombre de déconcentration, La déconcentration consiste à

étaient chargé de réglementer la profession … Cette résistance des parlements s’est également traduite par le refus d’enregistrer les actes pris par le roi. Ces tensions préfigurent ce que l’on connaît aujourd’hui concernant le processus de décentralisation. Le besoin de réforme : Il n’existait pas de découpages administratifs cohérents, sous l’ancien régime, une même affaire est susceptible de faire intervenir plusieurs autorités et parfois plusieurs décisions contradictoires. Il n’y avait aucune

fondée sur une répartition verticale des compétences autour des notions de centralisation, déconcentration et décentralisation. L’administration se structure ainsi, sur le plan territorial, en tout d’abord : une administration d’Etat centralisée et déconcentrée et d’autre part, en une administration territoriale, décentralisée. Chap. I - Notion de centralisation, déconcentration et décentralisation I) La centralisation Dans ce cas, toutes les décisions sont prises au sein et