Limites Decentralisation Et Deconcentration

par la décentralisation qui consiste entre autre en un transfert d’ordre administratif du pouvoir à des collectivités dont les instances dirigeantes sont élues par les citoyens (intérêt pratique). C’est pratique en ce sens où les populations se sentent concernées dans la gestion des affaires locales. Dans l’optique de mener à bien notre description de ce sujet, il nous semble pertinent de parler d’abord de la centralisation de l’Etat unitaire (I) avant de mettre en exergue la décentralisation de ce

d’indivisibilité s’applique aussi bien au territoire, qu’à la population ainsi qu’aux pouvoirs publics. II - UN ETAT UNITAIRE DECONCENTRE La déconcentration est un système d’organisation administrative dans lequel sont créés, à la périphérie, des relais du pouvoir central. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ». C’est donc toujours l'État qui agit mais pour être plus efficace

administratives : personnes en charge de fonction administrative qui exercent le pouvoir administratif. Principe d’organisation de l’administration : -Déconcentration : transfert d’attributions au sein d’une même personne juridique. Chaque autorité déconcentré est soumis à l’autorité de son supérieur hiérarchique. Premier Ministre Préfet Maire Décentralisation : transfert d’attribution d’une personne morale à une autre personne morale. Autorité autonome - État unitaire : entité politique souveraine avant

système monarchique constitutionnel, parlementaire et fédéral. De sa création en 1831 aux années 1960 elle n'a quasiment pas été modifiée. Les premières modifications ont eu pour but d'élargir le scrutin. Par la suite, elles ont eu pour cadre une décentralisation de l'État. La dernière modification date du 29 mars 2012. Quels sont les caractéristiques des deux constitutions au niveau de principe de séparation des pouvoirs ? ET Quels sont les spécifités territoriales qui caractérisent le MAROC et la

sous la pression des gouvernés désireux de conquérir et de défendre leurs libertés face au pouvoir politique. A l'origine, les constitutions sont nées de la volonté de limiter l'arbitraire du pouvoir royal. Ainsi, en 1215 l'aristocratie britannique impose aux monarques un texte fondamental qui est la grande charte pour limiter le roi d'Angleterre de lever l'impôt. De même, la constitution française de 1791 a été adoptée pour encadrer les pouvoirs de Louis XVI. On passe alors d'une monarchie

constitué mais qui présente des caractéristiques propres, un droit à l’auto détermination. Le risque de reconnaitre un tel droit sans limite, enclencherait un processus indéfini de désintégration des Etats qui forment aujourd’hui la société internationale. Chaque groupe social et toujours constitué de sous-groupes. Le droit des peuples lorsqu’il est conçu sans limites ne peut être qu’un facteur d’anarchie et de violence. Il risque de se retourner contre les individus. 2. La notion de peuple

troisième du nom, lui succède. Décentralisation  Ne doit pas être confondu avec Déconcentration. Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif· judiciaire Biens : Domaine public • Expropriation Organisation administrative Principes d'organisation Déconcentration (liste) · Décentralisation Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC

qu’elle est une vertu éminemment politique. Toute la difficulté est d’obtenir un rapport satisfaisant entre l’ordre et la justice. L’ordre est statique. 11 est restrictif des libertés : la vie en société limite les possibilités de tout individu ; la pesanteur historique paraît aggraver ces limites. L’attitude à l’égard de l’ordre détermine l’adhésion plus ou moins large des citoyens à leurs institutions, à leur régime, à leur société. L’ordre existant bénéficie d’une adhésion plus ou moins forte.

Apres plus que 50 ans de l’indépendance le Maroc souffre toujours de plusieurs problèmes qui handicapent son développement. Sur le plan politique le processus de décentralisation n’a pas abouti à réaliser ces objectifs, on a toujours des régions politiquement faibles et pauvres en compétences et en moyens financiers. Parlant du côté économique, le Maroc est en bas du classement mondial du développement humain. La situation sociale du pays connait à son tour des problèmes de disparité, de chômage

est limitée. Les collectivités décentralisées sont, de par la Constitution, les Provinces autonomes, les Régions et les Communes. Quant aux établissements publics, également créés aux fins de la décentralisation, mais technique cette fois-ci, ceux-ci sont gouvernés par le principe de spécialité qui limite leurs interventions au domaine que la loi leur attribue. CHAPITRE PREMIER Les structures Administratives Sous-chapitre premier Les données de l’organisation administrative malgache