Limites Decentralisation Et Deconcentration

les communes ( maires,..) ils vont être appeler a participer a l'élection des sénateur - les sénateurs sont des représentants de la nation, ils exprime tout autant que les députés la souveraineté national. On a ratifier le traité pour fixer des limites aux responsabilité que les citoyens étranger de l'UE pourront exercer s'ils sont élu dans les conseils municipaux. On cherche donc à éviter toute participations des étrangers à l'élections des sénateurs. Loi 25 juin 92 adopter dans lequel l'art

fédéral en donnant des prérogatives particulières a l'E fédéral ex : ordre technique : exigence de rationalisation = uniformisation des règles et procédures ou alors sociologique ou pol avec des exigences de solidarité ou d'égalité. 2) La déconcentration : mode d'organisation du pouvoir au sein de l'E. def° = remise d'un certain nombre de pouvoirs de décision a des agents de l'E répartis sur le territoire et qui sont subordonnés a l'autorité centrale par un lien de nature hiérarchique. L'expression

les institutions. Depuis les années 1960, les gouvernements successifs ont développé des politiques de déconcentration et de décentralisation afin de rééquilibrer le pays. Au 1er janvier 2007, la population de Paris intra-muros était de 2 193 030 habitants d’après le recensement de l’Insee[3]. Néanmoins, au cours du XXe siècle, l’agglomération de Paris s’est largement développée hors des limites de la commune. Son aire urbaine, qui inclut l’agglomération et la couronne périurbaine, comprenait 11

personnalité juridique propres, c’est à dire que ces services extérieurs ne sont que des représentations de l’Etat. Administration décentralisée = la décentralisation consiste pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondant à ces compétences ; donc la décentralisation se traduit par des transferts de compétences à des institutions qui sont distinctes de l’Etat, ces collectivités territoriales bénéficient d’une certaine autonomie

en Conseil des Ministres, sur proposition du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur. Le préfet du département du chef-lieu de la région est automatiquement préfet de région. Mais suite aux différentes évolutions dues au processus de décentralisation entamé dans les années 80, aujourd'hui la place du préfet, entre autorité centrale et personnalité locale, est remis en question : qu'en est-il actuellement ? Bien que fonctionnaires, leur statut est dérogatoire (décret du 29 juillet 1964),

pu se pérenniser qu'en procédant à des aménagements car il n'était plus envisageable de tout gouverner du centre, de la capitale. Ainsi, la centralisation qui caractérisait jusque là l'Etat français s'est accompagnée de la déconcentration.La déconcentration consiste à confier à des agents locaux, nommés par le pouvoir central, la prise de certaines décisions qui ne remettent pas en cause l'intérêt national et qui intéressent directement les administrés.  . Les représentants gèrent eux-mêmes tout

………………………………………………………..9 b) Décentralisation et déconcentration : processus de délégation de pouvoir …….......9 c) Autres changements de la fonction stratégique ……………………………………10 2) La fonction finance ………………………………………………………………………..10 3) La fonction marketing ……………………………………………………………………..11 4) La fonction ressources humaines …………………………………………………………..12 II/ Le NPM en question ......................................................................................................................... 13 A) Les limites relatives

l’administration pour fonctionner. En effet, si la mission principale des juges consiste à trancher des différends, des litiges c’est à l’administration d’assurer l’exécution de la décision des juridictions. En résumé, l’administration ne peut agir que dans les limites et les termes fixés par l’ordre juridique. Partiels : Est-il nécessaire de soumettre l’administration a des règles juridiques ? L’Etat de Droit signifie que l’administration est soumise à un ensemble de règles internes et externes qui s’imposent

Service public fédéral et Coopération au Développement Direction générale de la Coopération au Développement Evaluation du thème « Appui à la décentralisation et gouvernance locale » Etape 2 : Etudes de terrain Le Bénin Falilou Mbacké Cissé – CEPIA Karla Van Eynde – IRAM Avril 2006 Centre d'Expertises Politiques et Institutionnelles en Af rique African Institute for Community Driven Development Institut de Recherches et d’Applications des Méthodes de développement 1 2 • iram Paris (siège

d’euros. En moyenne chaque élève ou étudiant coûte plus de 7 600 euros par an à l’ensemble de la nation. Représentant environ 60 % de cette DIE, le budget du ministère est aujourd’hui essentiellement consacré à la rémunération des personnels (la décentralisation ayant dévolu la construction et l’entretien des bâtiments essentiellement aux collectivités). Destinés à faciliter l’accès à l’éducation, les crédits d’aide aux familles et aux élèves regroupent les différentes bourses, les fonds