Limites Des Pouvoirs Des Représentants Du Personnel

certaines limites : * La création de société à responsabilité illimité (Ex : Société en nom collectif, SNC). Dans ce cadre, les associés sont également tenus sur leur patrimoine personnel. * En cas de fautes du dirigeant, et lorsqu’il est associé, il peut éventuellement être tenu sur son patrimoine personnel. * En cas de cautionnement du dirigeant associé. (souvent un cautionnement des dettes de la société, fait par l’associé auprès des banques/fournisseurs, sur le patrimoine personnel de l’associé

à leur pouvoir et à leur rapport. Il s’applique à tous les rapports politiques, administratifs ou financiers qui existent entre l’Etat et les citoyens. Le droit public se divise en droit public interne et droit public international. Le droit public interne, il comprend plusieurs matières complémentaires, les principales sont : • Le droit constitutionnel, il comprend l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation politique de l’Etat. Il s’attache aux trois organes de l’Etat, le pouvoir législatif

clinique Agence régionale de l’hospitalisation Jeux d’acteurs • Deux chirurgiens : Intérêts : veulent conserver les intérêts liés à l’exercice du métier en clinique ? Pouvoir : patients fidèles, réputation Stratégie : blocage du processus de négociation • Salariés CDD et contractuels du CH Intérêts : être titularisés Pouvoir : négo syndicale Stratégie : refus de signer Salariés concernés Tous les salariés de l’usine textile 9% des effectifs de l’hôpital Dispositif Accord de méthode

Chapitre 1 : La notion de pouvoir politique. Pour les philosophes la notion de pouvoir est lié à la notion de commandement. Le pouvoir est assimilé à l’état = personne moral seul détenteur du pouvoir politique. Maurice Hauriou : le pouvoir suppose qu’il y est un groupe humain à gouverner. Le pouvoir a un rôle pacificateur quand conflit dans une société. → Donc pas de société sans pouvoir. Robert Dahl : le pouvoir d’une personne A sur une personne B. Selon l’approche politique et

l’Assemblée Nationale Constituante le 9 juillet 1789, se substituant à l’Assemblée Nationale du 17 juin 1789, cette fois-ci constituée des représentants de tous les ordres (clergé, noblesse et Tiers-Etat). Les soulèvements populaires revendiquant une souveraineté nationale, reposant ainsi sur l’unité du peuple français au détriment d’un monarque détenteur de tous les pouvoirs, aboutiront, le 26 aout 1789, à l’adoption de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC), dont Mounier est par ailleurs

l’entreprise et de l’entrepreneur que, contrairement à ce qui vaut pour une unité plus importante, le dirigeant détient la majorité du capital s’il s’agit d’une société, et qu’il a encore plus tendance à s’identifier à l’entreprise s’il exerce à titre personnel. Cette distinction de l’entreprise et de l’entrepreneur s’impose par souci d’efficacité économique, notamment par souci de pérennisation de l’entreprise. Elle devient encore plus impérieuse si l’on prend en considération que c’est ce tissu là d’entreprises

d’administration. Il existe en effet, d’une part : * une administration de l’Etat : placée sous l’autorité directe du gouvernement et qui comprend à son tour une administration centrale avec ses prolongements territoriaux qui constituent les représentants du pouvoir centrale ainsi que les services extérieurs des différents ministères. Sa tache essentielle est d’assurer la gestion des intérêts communs de l’ensemble de la collectivité nationale * administration locale décentralisée : constituée par

sanction. Différence dans la sanction. Même si droit et morale se rejoignent par existence de sanction, il faut différentier sanction juridique et morale. La sanction juridique a un caractère externe, la sanction morale a un caractère interne et personnel. Sanction individuelle de la morale: remords Elle n'est pas nécessairement exécutée par l'auteur d'un acte immoral. Désapprobation des autres. Sanction juridique: externe habilitée pour cela. Elle fait appel à la puissance publique de l'Etat.

s’affrontent dès 1945 ds une lutte idéologique. Ces 2 pays st construits sur des conceptions philosophiques et politiques radicalement opposées et se présentent chacun comme des modèles  cette guerre de mots et d’images cache mal les fondements et les limites de ces 2 modèles.  Sur quelles visions du monde les 2 Grands s’opposent-ils ? Rappels 1787 = Les Etats-Unis proclament leur indépendance (avant ils étaient « Les 13 colonies britanniques d’Amérique du Nord ») et mettent en place une Constitut°

assurée par les Institutions Représentatives du Personnel. L Les IRP Ch f d Personnel Chef du P Introduction Sommaire Plan Glossaire < > Les Institutions Représentatives du Personnel constituent un intermédiaire entre les salariés et l’employeur. Ce dernier ne doit pas pour autant négliger le dialogue avec l’ensemble du personnel… ? ? Tout va exploser ! Cela peut aller… Les IRP On n’est pas assez payé ! Le chef du personnel On pour pourrait être mie mieux payé ! Introduction