Limites Du Secret Professionnel Du Banquier

1- Un peu de philosophie politique Avant toute prise de position concernant le secret bancaire, il est intéressant de considérer la position philosophique sous-jacente.  Schématiquement, deux courants principaux proposent une vision de l'homme au sein de la société. La « vision communiste » et la « vision libérale ».  Selon la « vision communiste », l'homme est un "animal générique", c'est-à-dire qu'il n'existe qu'en fusion avec ses semblables. Tous les êtres sont en harmonie quand ils ne font

nouveaux signes de valeurs » (cf Montesquieu). Rôle du droit bancaire = organisme de crédit pour créer des valeurs ; commerce de l’argent Objet du droit bancaire = régir les différentes activités exercées à titre de profession habituelle par les banquiers. Liste des activités exercées, conditions d’accès à la profession et conditions d’exercice du métier sont déterminés par le législateur. => Droit qui concerne les acteurs, les activités et les opérations permettant de faire circuler la monnaie

réactions en chaine, qui risquent de déclencher une crise du système. La perte de confiance des clients, induisant un mouvement de retrait massifs auxquels la banque ne pourrait faire face par manque d’actifs liquides, est le cauchemar du banquier, et de ses confrères qui ne sont pas à l’abri de la contagion pour deux raisons : *d’une part les déposants pourraient, par précaution, effectuer des retraits même dans d’autres banques que celles qui est concernée, propageant rapidement l’illiquidité

SOMMAIRE Titre I : La principale responsabilité du professionnel conseiller en gestion de patrimoine, la responsabilité civile 8 A ) Les différentes obligations du professionnel 8 1) Les obligations essentielles 8 a) Information 8 b) Conseil 12 c) Compétence et bonne conduite 14 2) Les autres obligations 15 a) Loyauté 15

bon de commande). - il peut préférer un Prétoire civil (TGI, TI, Juge de proximité) mais devra se conformer aux règles de la matière (un écrit si la valeur du litige excède 1 500 €). 2) Par l’objet : obligation de faire/de ne pas faire( ex Secret Bancaire) /de donner ( ex : obligation de rembourser un prêt) Exemple obligation de faire : obligation pour le client emprunteur de consentir par voie conventionnelle à une inscription hypothécaire sur son bien. S’ il ne s’exécute pas : possib. Banque :

Après la Révolution 12 Traits actuels 13 Consumérisation 13 Désintermédiation 13 Inflation législative 13 Européanisation 14 Internationalisation 15 Sources du droit bancaire  16 La loi 16 Jurisprudence 16 Sources professionnelles 17 Deuxième partie : 18 la Profession Bancaire 18 Introduction 18 Les établissements de crédit (banques et les autres) 19 Introduction 19 Les banques 19 Les établissements de crédit autres que les banques  20 Les banques

ivoiriens ou nationaux d’un pays membre de l’UMOA ou assimilés à des ressortissants d’un pays membre de l’UMOA par des conventions d’établissement. Il faut qu’ils soient titulaires d’une maitrise ou d’un diplôme équivalent et une expérience professionnelle d’au moins cinq (5) ans dans un établissement bancaire ou financier. Il faut qu’ils soient de bonne moralité car il ya une enquête de moralité. Ils ne doivent pas avoir fait l’objet de condamnation pénale pour des délits financiers ou économiques

| |Mémoire de fin d'étude sous le thème | | « Responsabilité du banquier » | | | Réalisé

bancaire b- Textes professionnels : Le droit bancaire profite de sources professionnelles, c'est-à-dire se sont des textes émanant des autorités du secteur bancaire et financier. Il s’agit des décisions des organes directeurs de la profession, ainsi que le Ministère de Finances et Banque Al Maghrib ont un pouvoir règlementaire. Ces derniers fixent les prescriptions d’ordre général applicables aux établissements de crédit. c- Usages professionnels : Les usages professionnels jouent un rôle important

| |L'opération de virement ou virement au sens strict est l'un des mécanismes qui assurent les mouvements de fonds entre banques, le | |second étant la compensation, opération imaginée par les banquiers par laquelle ces derniers procèdent à un règlement global pour | |compenser toutes leurs créances réciproques. | |Le virement de fonds a été connu et pratiqué