Limites Du Secret Professionnel Du Banquier

------------------------------------------------- Le secret bancaire I-Obligation des banques A - Informations concernées La banque détient des informations confidentielles qui ne peuvent être communiqué a des tiers. Le secret ne concerne que ces informations confidentielles qui portent... 8103 Mots 33 Pages Les limites dans le cadre de l'exécution II « CONTENTIEUX ET VOIES D’EXECUTION » --------------------------- Les limites des procédures d’exécution . eu égard à la protection

avant notre ère, les opérations de prêt et de dépôt ont pris un nouvel essor : après s’être exercées dans un cadre religieux, elles relèveront, à l’époque classique, de la compétence de personnages laïcs, les trapézites. Sous l’empire romain, des banquiers privés, les argentarii, jouent un rôle semblable, mais ajoutant à leurs activités l’avance de fonds pour le compte de leurs clients moyennant intérêt. Jusqu’au Moyen Âge, les activités de banque ne concerneront essentiellement que des opérations

DROIT DES INSTRUMENTS DE CREDIT ET DE PAIEMENT Commentaire de l’arrêt du 16 mars 2010 Cet arrêt infirmatif de la chambre commercial de la Cour de Cassation rendu le 16 mars 2010 est relatif à l’obligation de surveillance d’un banquier et à ses limites. La société «Gaillard» a recruté par l’intermédiaire de la société «Eggo conseils» un chef comptable, client de la banque récemment nommée «Palatine». L’individu a détourné un certain nombre de chèques d’un montant total de 1 346 116, 71 francs

B) Opérations de crédit •Définition •Diversité C) Opérations de mise à disposition de la clientèle ou de gestion de moyens de paiement •Définition – Services bancaires de paiement – Services de paiement •Situation de la monnaie électronique •Limites : cartes cadeaux,… II Opérations connexes •Notion •Liste III) Protection du monopole bancaire A) Champ d'application • • L. 511-5 du code monétaire et financier Opérations de banque à titre habituel – – • Jurisprudence / habitude Dépôts à moins

DROIT BANCAIRE INTRODUCTION Le droit bancaire ressemble au droit commercial car comme lui c’est un droit professionnel issu de la pratique. C’est d’ailleurs ou du moins cela a été pour longtemps une branche et donc une composante du droit commercial et aujourd’hui encore il est intimement lié au droit commercial. Plusieurs exemples le prouve : L’article L.110-1 du code de commerce qui énumère les actes de commerce classe les opérations de banque parmi les actes de commerce, Les commerçants

Le secret professionnel | | | Exposé d’ECJS portant sur le secret professionnel | | Nathan Bous. Maxime Michou. Aurélie Camilla. Jordan Ledureau | 2010 | | Introduction Le secret professionnel est un concept enjoignant certains corps de métier de ne divulguer aucun renseignement confidentiel concernant leur activité ou leurs clients. Le secret est désormais strictement limité aux médecins, aux prêtres catholiques, dans le cadre de la confession, et aux avocats. Le plus ancien

caractéristiques du marché des particuliers Chapitre 3 : les placements Chapitre 4 : les opérations et les services bancaires Chapitre 5 : les différents types de crédits qu’accordes la banque aux particuliers Chapitre 6 : la responsabilité du banquier INTRODUCTION La banque, à travers son activité, qui est scindée en trois grandes opérations à savoir : la réception des fonds du public (collecte de dépôts) ; la distribution de crédits ; et la

vigueur le 1 er novembre 2009. Le chèque relève encore du monopole bancaire. Le droit bancaire est un droit professionnel car il régit l’activité d’un professionnel de l’argent, le banquier qui effectue avec son client des opérations de banque. En cela, le droit bancaire se distingue du droit civil, car en droit civil il peut y avoir des relations entre un particulier et un professionnel ou entre les deux séparément. Le droit bancaire est traditionnellement présenté comme une branche du droit

C’est une branche du droit commercial, c’est un droit professionnel, le banquier est un commerçant qui réalise à titre habituel des opérations de banque, lesquelles sont expressément désignées comme des actes de commerce par l’article L 110-1 du code de commerce. En droit de l’urbanisme, il y a une controverse local des communes qui s’amusent à interpréter les activités de banque comme des activités de bureau et non comme une activité de commerce, la différence entre activité de bureau et activité

réception de fonds du public. Le compte bancaire est, au surplus, le support de l’opération qui résulte de cette réception de fonds du public, c’est-à-dire le dépôt. Le compte bancaire est une notion ambivalente. Il ne s’agit pas, en effet, de se limiter à la seule approche comptable du mécanisme et à sa fonction d’enregistrement des écritures. Le compte bancaire est d’abord un tableau de dettes et créances établissant un lien patrimonial entre deux personnes. Mais le compte bancaire est aussi une