Limites Du Smic

justifiant le recours à un autre type de contrat. Le contenu du contrat et les clauses particulières sont à déterminer par le salarié et l’employeur. Evidemment les clauses contraires à l’ordre public sont interdites (rémunération inférieure au SMIC, clause discriminatoire…). Elle est à l’initiative d’une des parties (licenciement, démission, mise à la retraite, départ volontaire à la retraite), par accord entre les parties (notamment dans le cadre du dispositif de « rupture conventionnelle

l’exemple de la valorisation du SMIC : Les ouvriers payés au SMIC étaient plus motivés et donc plus productifs en raisons des augmentations de leurs salaires. Nous basons notre hypothèse sur les constatations de l’auteur concernant la hausse de productivité des salariés en raison de l’instauration des RTT. Nous pensons que la relation : Augmentation de salaire/Productivité peut également être valable. Cependant, cette productivité n’est que de court terme, car le SMIC n’a été augmenté que 5% que deux

semaines et sont comptées au-delà de 35 heures. Le salaire * A. Smic et minimum conventionnel En France le Salaire Minimum Interprofessionel Garanti à été crée en 1950 (C’est récent. Avant pas de minimum). Puis il a été transformé en 70 en SMICroissance. Il est applicable à tous les salariés quelque soit leur profession et apporte une limite aux principes de libre fixation des salaires par les parties. Le smic constitue un salaire horaire minimum, il est indexé sur les prix (ce qui est

collective de l’entreprise. Le temps de formation est compris dans le temps de travail. S’il est âgé de moins de 18 ans, l’apprenti ne peut pas travailler : Plus de 8 heures par jour (à titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées dans la limite de 5 heures par semaine, par l’inspecteur du travail). Plus de 4h30 consécutives (pause de 30 minutes) Plus que la durée légale du travail, 2 jours de repos consécutifs doivent lui être accordés. Les 2 premiers mois de l’apprentissage sont considérés

droit à 3 semaines de congés annuels. -1969 : Une 4ème semaine de congés payés est accordée aux salariés. -1982 : Le gouvernement Mauroy instaure la semaine des 39 heures et généralise la 5ème semaine de congés payés. -1998 : La loi Aubry limite à 35 heures la durée hebdomadaire légale du travail (loi adoptée le 13 juin). -1999 : Loi du 13 juin 1998 modifiée : adoptée le 19 octobre. Définitions -Pour l'employé, le temps de travail hebdomadaire est le temps qu'il passe à la disposition

véritable loi du travail. Cette loi concerne le temps de travail et va poser les premières heures limites a la durée du travail . Il n'y avait pas de limites. Cette loi a aussi interdit le travail des enfant de moins de 8 ans. Celui de 8 a 12 ans est limité a 8 heures par jour 7 jours par semaine. De 12 a 16 ans c'est 1é heures par jour. Puis loi de 1892 interdit le travail des enfants de moins de 13 ans. Et limite a 10 heures par jour de 13 a 16 ans et 11h par 16 a 18 et 11h par jour pour les femmes. Et

forcément au mois. B) la période d’essai : Voir cours dessus Art L 1242-10 mode particulier de calcul de la période d’essai pour le CDD. On l’a calcul à raison d’1 jour par semaine travaillé ds la limite de 2 semaines si le CDD est inférieur ou égal à 6 mois et limite de 1 mois si le CDD dépasse 6mois. Ex : un CDD de 15jours période d’essai 2jours. C) une indemnité de fin de contrat : la salarié pour indemniser la précarité de son emploi à le droit à une indemnité de

relat° progrès technique et créat° emplois → voir schéma différents secteurs Effet positif du PT qui recrée des emplois par augm de la dmde et des besoins, qui compenserait la disparition des emplois ds les secteurs primaire et secondaire 2)Limite → Pas automatisme entre destruction d'emplois ds un secteur et recréat° de l'autre (écart qualif) → délais Théo qui fctionne pas en situation de croisce, plein emplois. ( faible créat° emplois ds les Nlle Tech) 3)Effets qualificatifs du progrès

dont le niveau de formation est inférieur ou égal au niveau 5 et visant une qualification supérieure REMUNERATION PENDANT LA FORMATION Les salaires inférieurs à 2 fois le SMIC sont pris en charge à 100 %. Au-delà, prise en charge variant de 80 % à 90 %, avec un plancher de 2 fois le SMIC et un plafond de 4 fois le SMIC Remboursement à l’employeur des salaires et charges calculés sur la base du salaire brut (hors frais professionnels, primes d’intéressement ou participation aux bénéfices de l’entreprise

Par ailleurs il existe une durée hebdomadaire maximale de travail : elle ne doit pas excéder 48 heures, heures supplémentaires comprises quand il s'agit d'une semaine isolée. Si la surcharge en temps de travail dure plusieurs semaines la loi fixe la limite à 44 heures hebdomadaires en moyenne) • Quant à la durée quotidienne, elle ne peut dépasser 10 heures (8 heures pour les jeunes) 3. Le repos et les congés Le salarié a droit à un repos quotidien et hebdomadaire ainsi qu'un repos annuel. Par ailleurs