Limmunité Parlementaire

TD droit constitutionnelle Séance n°10 : commentaire de texte orienté Question 1 : Un régime parlementaire constitue 4 grands principes :  Le dualisme de l’exécutif , il apparait deux têtes de l’exécutif , élection, rôle o Président pas de rôle exécutif = art 8, 9, 10 élu suffrage universel indirect, fonction protocolaire , promulgation des lois , communique avec les deux assemblées et ratification des traités o Gouvernement = art 13, 14, 15, 16 élu par le président , attribution

régime parlementaire et présidentiel. Caractère parlementaire : existence d’un gouvernement dirigé par le 1er ministre responsable de son action devant la chambre, elle-même élue au SUD. Ainsi, le 1er ministre peut demander au président la dissolution de la chambre. Caractère présidentiel : désignation du président de la république au SUD, il a un rôle majeur en politique étrangère, il a une place importante en matière de politique interne, ce qui n’est pas le cas dans un régime parlementaire classique

de déférer les lois devant le CC avant leur promulgation (jamais utilisé au cours de la Veme) + (art54) saisine du CC pour constitutionnalité d'un traité. (art 11) il « peut » accepter ou refuse le référendum proposé par le 1er ministre ou des parlementaires. Conclusion : équilibre entre les pouvoirs partagés et les pouvoirs discrétionnaire qui font du président de la république l'arbitre suprême de la vie politique française.

l’époque. * A / La majorité parlementaire fictive. On observe une absence de majorité au sien du législatif, et cela à cause du système de partis politique. On pouvait compter près d’une quinzaine de formations politiques représentées à l’Assemblée Nationale. De plus, les gouvernements étaient obligés de s’appuyer sur des coalitions regroupant au moins quatre ou cinq de ces formations. Aujourd’hui encore, sous la Vème république, les majorités parlementaires sont rarement homogènes car il n’y

qui donne naissance au principe constitutionnel : c’est la souveraineté parlementaire (qui s’est affaiblie). * Pendant longtemps, la GB est sous influence française, on le retrouve notamment dans le vocabulaire. Au 16ème siècle, le RU construit un régime politique qui s’éloigne du régime français, c’est le parlementarisme. Section 1 La fonction historique du parlementarisme * Schématiquement, le système parlementaire britannique se construit sur trois fondements : • le roi qui incarne

régimes politiques différents : les régimes présidentiels, semi-présidentiels et parlementaires. Le régime présidentiel est très répandu en Amérique notamment aux Etats-Unis et en Amérique latine et découle de la transition entre la monarchie absolue et le régime parlementaire. Ce dernier est un régime politique où la séparation des pouvoirs se fait de manière stricte, à l'inverse de la séparation souple du régime parlementaire comme les pays tels que le Royaume-Uni. En effet, dans ce dernier, le pouvoir

semble qu'elle soit devenue le régime le plus stable. Cela ne veut pas dire que la démocratie ne souffre pas de nombreux défauts. Elle peut imposer le règne de l'opinion générale au mépris des minorités ou des individualités. Dans le cas du régime parlementaire, le peuple qui délègue son pouvoir s'en trouve finalement dessaisi. Rappelons, à titre d'exemple, que même la démocratie populaire soviétique et le national-socialisme se voulaient une victoire du peuple. La Cité parfaite, le meilleur des régimes

La responsabilité politique des ministres relève du régime parlementaire mis en jeu devant les députés de la Chambre Basse. La Chambre Haute ne peut pas renverser le gouvernement comme en Grande- Bretagne comme le Sénat Français excepté sous la IIIe République. De plus un contrôle est exercer en régime parlementaire qui passe par différentes voies : des questions écrites et/ou orales sous forme de débat , des commissions parlementaires pour examiner les projets de loi ou des commissions d’enquêtes

DROIT CONSTITUTIONNEL LE SYSTEME POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS CHAPITRE INTRODUCTIF : La République parlementaire à la recherche de la stabilité De 1789 jusqu’en 1870. La notion de séparation des pouvoirs a été travaillée durant cette période, entre régimes parlementaire et présidentiel. Notion souveraineté populaire ou nationale très discutée. Hésitation entre différents types de régimes politiques et entre différentes organisations du pouvoir (monarchie, république). La République

de la guerre civile de 1918, les tensions sociales s'estompèrent de manière pacifique. Aujourd'hui, l'Union européenne (UE) - et, avec elle, la Finlande - doit s'adapter à l'immense restructuration provoquée par la mondialisation. Les élections parlementaires du 17 avril prochain ne manqueront pas de refléter l'inquiétude des citoyens face à l'avenir. Le parti populiste des Vrais Finlandais (Perussuomalaiset) accèdera probablement, au rang de grande formation politique du pays. Professeur de politique