Limmunité Parlementaire

d’approbation du Sénat en matière de nominations présidentielles • pouvoir de la Cour suprême d’annuler les lois inconstitutionnelles Conclusion système présidentiel : indépendance plus marquée des pouvoirs législatif et exécutif par rapport au régime parlementaire --> obligation pour le Président de négocier avec le Congrès Slide019 of 595 2.Le régime directorial ou collégial • Système où la séparation des pouvoirs est atténuée, et où le rôle de l’assemblée est prépondérant • En vigueur en Suisse •

nécessité d’une nouvelle forme de régime B) Le refus d’un retour à un régime d’assemblée : cf IIIe rep Dans son discours, DG dénonce le régime d’assemblée comme faible et instable. En effet, la IIIe et Ive république ont instauré un régime parlementaire mais on a rapidement assisté à sa dégénérescence en un régime d’assemblée. (cst Grévy sonne le glas de la présidence au profit de l’assemblée). Il faut donc éviter premièrement que l’équilibre et la stabilité du régime dépendent uniquement du

La fonction présidentielle sous la cinquième république. « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République.» Cette citations de Michel Debré tend à souligné l’intérêt nouveau du président de la république sous la cinquième, mais cette citation viens surtout en réponse à la quatrième république où le président n’avait officiellement qu’un rôle de « premier

Gouvernement lui même, c’est à dire que le Premier Ministre peut engager la responsabilité politique du Gouvernement sur un projet de loi. L’article 49 alinéa 2 expose les modalités de mise en œuvre de la motion de censure. La rationalisation du régime parlementaire ressort bien de cet article, car la motion de censure est difficile à déployer dans le but de garantir la stabilité gouvernementale. En ce qui concerne le dépôt de la motion, pour être recevable, au moins un dixième des députés doivent avoir signé

janvier 1875 . La constitution de la IIIème République permettra aux pouvoirs en place de l’interpréter à leur guise. Pour la première fois les monarchistes et républicains cohabiteront pacifiquement. La constitution de 1875 instaura un régime parlementaire d’abord dualiste d’inspiration orléaniste puis moniste (d‘assemblée) notamment en raison d‘instabilité dû notamment à la crise du 16 mai 1877 ou encore à la constitution Grévy du 6 février 1879 où le renoncement au droit de dissolution produisit

d’un pouvoir de dissolution du parlement font pencher la balance en faveur d’un système parlementaire. B. LA COLLABORATION DES POUVOIRS OU LE REGIME PARLEMENTAIRE : ...La séparation des pouvoirs peut être souple, c’est à dire mettant l’accent sur la collaboration entre exécutif et législatif par l’intermédiaire d’un gouvernement responsable devant le parlement . …Historiquement, le régime parlementaire s’est développé au Royaume Uni ; puis la formule s’est généralisée dans l’ensemble de L’Europe

Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. L'origine du système parlementaire L'origine du régime parlementaire peut être recherchée en Suède

de ce à quoi il est affecté. Le deuxième moyen : l’Adresse est une réponse parlementaire au discours du trône permet aux parlementaire de donner un avis sur la politique gouvernementale, donc la politique gouvernementale. Troisième moyen : les pétitions adressées à la chambre des députes par les citoyens permet aussi la discussion parlementaire notamment sur les actes de l’exécutif. Toutefois le désaccord parlementaire manifesté par le refus de voter n’entrainait pas automatiquement la démission

Chapitre 2: Mise en perspective comparée: les différents types de régime politique On part du constat que les régimes démocratiques sont souvent classés comme régime parlementaire ou présidentiel. On peut dire qu'un régime est présidentiel lorsqu'on voit une indépendance et une irrévocabilité mutuelle entre le législatif et l'exécutif, le pouvoir exécutif ne peut pas dissoudre les assemblées qui détiennent le pouvoir législatif et les détenteurs du pouvoir législatif ne peuvent pas renversés

prospère, en 1932 victoire de l’union des gauches qui ne tient que 7 mois (Herriot), ce gouvernement de gauche est un essai avant 1936, début 33 la crise économique arrive en France. On ne parvient pas à avoir de majorité stable, la démocratie parlementaire est impuissante, elle ne parvient pas a résoudre la crise économique. La sfio connait une crise interne, la fin de l’année 33, c’est l’affaire Stravinsky, cette affaire amène une crise morale. C’est donc l’arrivée de l’extrême droite et du fascisme