Liquidation De La Tva En Tunisie

Sommaire I-Introduction 2 II-Présentation de l'activité de leasing 3 Section 1 : Définition du Leasing : 3 Section 2 : Cadre juridique du Leasing en Tunisie : 4 III- Les aspects comptables de l'activité de Leasing 5 Section 1 : Le respect des hypothèses sous jacentes et les conventions comptables de base 5 Paragraphe 1 : Les hypothèses sous jacentes : 5 1- La continuité d'exploitation 5 2-la comptabilité des engagements 5 Paragraphe 2 : Les conventions comptables de base 6 1-Convention

Ordre des Expert Comptables de Tunisie Conseil Régional du Centre et du Sud Rapport de stage Régime fiscal des cliniques privées Elaboré par Ahmed KHARRAT Expert Comptable Stagiaire © 2009 OECT – CRCS - Route de Tunis Km 1 Immeuble El Houssine 5ème étage B9 3002 Sfax E-mail : info@oect-crcs.org.tn Tel : +216 74 438 301 Fax : +216 74 438 302 Un texte paraissant sur le site du conseil régional n’engage que son auteur. En publiant un article sur le site, le conseil régional ne

Ordre des Expert Comptables de Tunisie Conseil Régional du Centre et du Sud Rapport de stage Régime fiscal des cliniques privées Elaboré par Ahmed KHARRAT Expert Comptable Stagiaire © 2009 OECT – CRCS - Route de Tunis Km 1 Immeuble El Houssine 5ème étage B9 3002 Sfax E-mail : info@oect-crcs.org.tn Tel : +216 74 438 301 Fax : +216 74 438 302 Un texte paraissant sur le site du conseil régional n’engage que son auteur. En publiant un article sur le site, le conseil régional ne prend pas

ACOURS DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 1988. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. La TVA a été adoptée pour remplacer les trois taxes sur les chiffres d’affaires; à savoir, la taxe à la production, la taxe de consommation, la taxe sur les prestations de services. Ces taxes ont été qualifiées de vétustes et archaïques, elles

QU’EST-CE QUI JUSTIFIE LA FRÉNÉSIE DE L’INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES ETRANGERES EN TUNISIE? Marguerite CORREA  Introduction Par son climat, sa proximité avec l'Europe, et le niveau relativement élevé des qualifications de sa population. La Tunisie pays du Maghreb dispose aussi de nombreux atouts économiques. Elle concentre actuellement une partie importante des IDE (Investissements Directs Etrangers) prévenants des pays Européens et du monde entier en Afrique du Nord. Les IDE

"Caractéristiques_:de l'IRPP_:frappe le revenu mondial_"}frappe le {XE "Revenus_:mondiaux_"}revenu mondial pour les personnes physiques résidentes. Il ne frappe que les revenus de source tunisienne pour les personnes physiques non résidentes habituellement en Tunisie. 4) Cet impôt {XE "Caractéristiques_:de l'IRPP_:s’applique sur le revenu net global_"}s’applique sur le revenu net global du contribuable. Mais, bien que le revenu soit imposé globalement par le regroupement des différentes catégories de revenus,

Exonération totale de l’impôt sur les sociétés les 5 premières années d’activité puis un  abattement de 50% sur le chiffre d’affaires à l’export pour les 5 années suivantes. - Exonération de la TVA et de la Patente pendant 5 ans. - Exonération de la TVA pour les immobilisations acquises localement. - Suspension de la TVA pour les produits et prestations de services qui font l’objet d’exportation. - Imposition au taux de 10% sur la plus value de cession des stocks options sous certaines conditions. - Exonération

Remboursement de la TVA Et minimisation des rejets Réalisé par : Oumaarir Hassan Remerciement : Au terme de ce travail, je saisis cette occasion pour adresser mes sincères remerciements à Monsieur KANOUNI, Directeur Général de Settavex de m’avoir accueilli au sein de cette entreprise. Mes profonds remerciements à Mr. SAIFEDINE, Mr.MOURTAJ , Mr. AMAHROUS et Mr.BERKANI personnel du service Comptabilité » pour leur assistance technique, leur générosité en terme d’information, leur entière coopération

filiales : 7 II-6 Organigramme de département finance comptabilité : 8 Deuxième Partie : TACHES EFFECTUEES ET OBSERVEES 1. Déclaration fiscale de la retenue à la source : 9 2. Déclaration fiscale de la TVA : 9 3. La télé déclaration : 10 4. Tenus de la liste des clients exonérés de la TVA : 11 5. Règlement d’assurance : 11 6. les commissions de courtages sur primes assurance vie faveur BIAT : 12 7. Confirmation de la situation des comptes arrêtés au 31/12 : 12 8. Réponse aux demandes de

Le cabinet est chargé aussi de préparer les déclarations fiscales et sociales et qui se détaillent comme suit: Déclarations mensuelles (retenue à la source, la taxe de formation professionnelles, la TVA, le doit de timbre) Déclarations de l'impôt sur les revenus et de l'impôt sur la société Déclarations trimestrielles de la caisse nationale de sécurité sociale Déclaration de l'employeur Déclaration de l'acompte provisionnel L’atout