Liquidation De La Tva En Tunisie

économique actuel A partir des années 90, la Tunisie s’engage sur la voie de la libéralisation et de l’ouverture de son économie sur le monde. En effet la Tunisie a été admise a titre provisoire au GATT ( L accord Générale sur les tarifs douaniers et le commerce ) en 1959 en tant que membre observateur , en 1986 elle demande son adhésion au GATT , les négociations vont durer jusqu’ au 1990 , date de son accession en tant que partir contractante , la Tunisie est devenue membre fondateur de l OMC ( L

proposait que des produits en fabriqués en grandes séries et standardisés. Pour mieux répondre aux attentes évolutives de ses clients, la société Kachgar© s’est ensuite lancée dans la distribution de tapis faits main, en provenance du Maroc, de la Tunisie, du Kazakhstan ou d’Iran. C’est d’ailleurs dans ce dernier pays qu’elle réalise le chiffre d’affaires le plus important. La Chine et l’Inde s’avèrent être des concurrents redoutables. Cependant la qualité de leurs produits n’atteint pas encore l’appellation

du contrôle fiscal pour les acquisitions locales et directement à l’importation tant que l’équipement figure sur la liste des équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement. - Selon le tableau B bis annexé au code de la TVA, les équipements fabriqués localement sont acquis sans présentation d’une attestation délivrée par les services du contrôle fiscal. TITRE III LES INCITATIONS SPECIFIQUES Le code d’incitations aux investissements a prévu des

Chapitre 1  : Présentation du cabinet Mohamed Mezghani Après 4 semestres d’études académiques à ISCAE MANOUBA au branche de comptabilité, j’ai eu l’opportunité de faire mon stage pratique de 1 mois au sein du cabinet d’expertise M&M CONSULTING , ce qui m’a permis d’améliorer mes capacités d’analyses, de synthèse et de faire une comparaison entre application théorique et application pratique. A mon avis, tous

professionnelle : Mme KHIARI MYRIAM Année universitaire : 2011/2012 Période de stage : 15/01/2012 au 20/04/2012 t Sommaire Sommaire 2 Remerciement : 4 Chapitre 1 : Présentation de la Banque : 5 1) La Banque internationale arabe de Tunisie : 5 a)Présentation : 5 b) fiche technique et organigramme : 6  Fiche technique : 6  Organigramme 7 2) Département Back Office Titre : 9 a)Définition : 9 b) fonctions : 9 3) Services custody : 10 a) Définition : 10 b) Fonction :

d’Allemagne pour une valeur FOB de 15 000 €. Calculer le coût de revient de cette importation à partir des éléments ci-après : o Frêt : 300 € ; o Assurance : 5% du CIF + 10% ; o Aconage : 20 MAD la tonne ; o Poids : 2 500 kg ; o Droit de douane : 25% o TVA : 20% o Post acheminement : 35 MAD les 100 kg o 1 € = 11 MAD 5 Objectifs ciblés : le coût de revient d’une importation Durée estimée : 2H Déroulement du TP 8-5 : Énoncé 8-5 : Une entreprise américaine, a exporté 5 000 tablettes électroniques au Maroc

. . . . . . . . e e ´ ements interruptifs de prescription (Art. 27 CDPF) 2.4.3 El´ 2.5 Restitution de l’impˆ t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . o 2.5.1 Moment o` le droit devient restituable . . . . . . . u 2.5.1.1 En mati` re de TVA . . . . . . . . . . . . e 2.5.1.2 En mati` re de l’IR et de l’IS . . . . . . . . e 2.5.1.3 Cas particuliers . . . . . . . . . . . . . . 2.5.2 Proc´ dures de la restitution . . . . . . . . . . . . . e 2.5.2.1 Au niveau du contribuable . . . .

CHAPITRE 3 La TVA dans les opérations internationales Corrigés des exercices Exercice 1, p. 41 1. Les livraisons à Ajaccio, à Nice, à Monaco sont effectuées, d’un point de vue fiscal, sur le territoire français. Mais Pointe-à-Pitre est considéré pour la TVA comme un territoire étranger. 2. Les livraisons en France relèvent du régime interne : W-Sol doit donc facturer de la TVA sur ces opérations. La livraison à Pointe-à-Pitre relève du régime externe : W-Sol n’ajoute pas de TVA. Exercice 2,

La taxe sur les produitspétroliers : La Taxe sur les produits pétroliers (TPP) s’applique aux produits pétroliers ou assimilés, importés ou obtenus en Algérie, notamment en usine exercée, selon des tarifs.Les règles d’assiette et de liquidation applicables à la TVA sont étendues à la TPP. Le produit de cette taxe est versé dans son intégralité au profit du budget de l’Etat. 8 APC: Assemblée populaire communale. - La taxe spécifique sur les sacs en plastique importés et/ou produits localement:

Guide DE L’INVESTISSEUR ÉTRANGER EN TUNISIE Nouvelle Tunisie Nouvelles opportunités Guide DE L’INVESTISSEUR ÉTRANGER EN TUNISIE TABLE DES MATIERES LISTE DES ABREVIATIONS 04 AVANTAGES À L’INVESTISSEMENT EN TUNISIE 06 GARANTIE ET PROTECTION DE L’INVESTISSEMENT 16 CHAPITRE 3 ENTRER ET SÉJOURNER EN TUNISIE 24 CHAPITRE 4 CONSTITUER UNE SOCIÉTÉ 30 CHAPITRE 5 DEMARRER UN PROJET : INFRASTRUCTURES ET LOGISTIQUES 44 CHAPITRE 6 EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE 52 CHAPITRE