Liquidation De La Tva En Tunisie

l'énumération ne soit exhaustive : Droits de douanes et taxes à effet équivalent : ▪ Droit de douanes. ▪ Redevances sur les prestations douanières. ▪ Droit complémentaire compensatoire. Les taxes indirectes : ▪ La TVA. ▪ Droit de consommation. ▪ Capsule fiscale sur les vins en bouteille. ▪ Droit de garantie Les impôts directs : ▪ Impôt sur le revenu. ▪ Impôt sur les sociétés. ▪ Impôt sur les plus-values immobilières.

stage Période de stage : 1 mois du 20/06/2011 au 20/07/2011 Cabinet de l’expert comptable : AKROUT HAMADI La stagiaire : FERSI MARIAM Dossier juridique : Constitution d’une entreprise 1. Création d’une Entreprise SARL SUARL en Tunisie Guichet Unique API Etape 1: Enregistrement des statuts Bureau : Recette des Finances Délai : Séance tenante Pièces à fournir : 01 Copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement, destinée à la Recette des finances (02

Anis ZEKRI pour sa gentillesse et ses aides. - Mr Mohamed Karim AISSA pour son assistance et ses multiples encouragements durant le stage. I- INTRODUCTION : Dans le cadre de mon inscription au tableau de la compagnie des comptables de Tunisie j’ai effectué un stage au sein d’un cabinet d’expertise comptable à la suite duquel j’ai préparé ce rapport. Ce rapport de stage comprend trois parties. La première partie, s’occupe de la présentation du cabinet. La deuxième, présente l’organisation

fiscal au regard de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés a) Traitement des revenus provenant de l’exploitation b) Traitement des gains exceptionnels et accessoires  B/ En matière de TVA, du droit de consommation et autres droits C / Vente sur le marché local 3- Régime du personnel étranger III - Les sociétés partiellement exportatrices IV - Les dégrèvements fiscaux   Exemples Bibliographie I

MAC TUNISIA · PRESENTATION GENERALE MAC TUNISIA est une société d’audit, de conseil et d’expertise comptable fondée par Monsieur Mourad AOUADH commissaires aux comptes et membre de la compagnie des comptables de Tunisie (C.C.T) avec l’associé Mme Saloua AOUADH. Ladite société réalise des différentes missions d’audit, du conseil, d’assistance fiscale, juridique et comptable pour les sociétés relevant de plusieurs domaines d’activités :

ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 2 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 19881. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. Pour la mise en application des nouvelles dispositions du code de la TVA, l’article 6 de la loi n° 88-61 du 2 juin 1998 prévoit que le code de la TVA est mis

taxes sur le CA Facture de vente n° · L e journal Ventes enregistre toutes les opérations de ventes effectuées par l’entreprise et c’est pareil que le journal achats sauf au lieu de TVA récupérable on a TVA facturée. 007 Journal VenteAvant la saisie les factures de ventes on doit :· Vérifier que la facture de vente comporte les mentions obligatoires.· Les factures de ventes doivent être numérotées dans une série non interrompue.· S’assurer

vraies capacités contributives, il impose soit la totalité des revenus d’un même contribuable d’ou l’appellation I.R. (impôt systématique), soit chaque catégorie de revenus par un impôt spécifique ayant ses propres règles en matière d’assiette, de liquidation et de recouvrement (impôt analytique où cédulaires). Avant la réforme, le régime fiscal marocain était cédulaire de sorte que la fiscalité directe comportait 12 cédules : impôt agricoles, IBP, PTS, la Patente, TU, PSN… Nous devons signaler

INSTITUT SUPERIEUR DE FINANCE ET FISCALITE DE SOUSSE LE REGIME DE RESTITUTION DU CREDIT DE LA TVA Élaboré par : BEN GHECHIR Naoufel HADJ KHELIL Nour El Houda Sous la direction de : Mr. HENIA Abed El Jelil MASTER EN FISCALITE DES ENTREPRISE 2007-2008 LA RESTITUTION DE LA TVA : INTRODUCTION : | | Le nouveau système fiscal est marqué par son égalité d’une part, tel que prévue par l’article 16 de la constitution

Conclusion/Remerciements XI. Bibliographie XII. Annexes   Introduction Dans le cadre de la formation à l'école de commerce de La Neuveville, un stage de quatre semaines en milieu professionnel doit être effectué. Il m’a été́ permis de le réaliser en Tunisie dans un cabinet de comptabilité, sous la tutelle de son responsable, M.Ramzi. Je tiens à̀ le remercier ainsi que ses collaborateurs, de m’avoir accordé́ leur confiance et apporter leurs compétences, connaissances et disponibilité́ tout au long de