Liquidation De La Tva En Tunisie

donnée de la situation financière de l'entreprise sous forme d'actifs, de passifs et de capitaux propres. Les actifs et les passifs sont regroupés ou divisés d'après le degré d'incertitude relatif au montant et au moment de la réalisation ou de la liquidation éventuelle. Pour la présentation de bilan, la norme générale fait la distinction d'autre part entre les actifs non courants et les actifs courants et d'autres parts entre les passifs non courants et les passifs courants. La nomenclature des

......22 § 1 – Les personnes ayant une résidence habituelle en Tunisie...................................22 § 2 – Les personnes physiques n’ayant pas de résidence habituelle mais imposables à raison des revenus de source tunisienne ......................................................................23 § 3 – Les personnes physiques résidentes exonérées...................................................24 Section II : La liquidation de l’impôt.....................................................

fiscaux - 11 - II- Le choix des systèmes fiscaux à comparer à celui du Maroc - 11 - III- convergences et divergences des systèmes fiscaux étudiés - 11 - 1. En matière de l’IS - 12 - 2. En matière de l’IR - 12 - 3. En matière de la TVA - 12 - 4. En matière des tarifs douaniers : - 13 - IV- Voies possibles d’amélioration du système fiscal marocain - 13 - 1. Au niveau de la Taxe sur la valeur ajoutée - 13 - 2. Au niveau de l’impôt sur les sociétés - 14 - 3. Au

Le système fiscal tunisien a fait l’objet d’une profonde réforme qui s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles des différents secteurs économiques et financiers entreprises par la Tunisie. Dans ce cadre, un impôt unique sur le revenu des personnes physiques a été institué à compter du 1er janvier 1990, et ce, en remplacement de l’ancien système mixte composé d’impôts cédulaires et d’un impôt général. L’imposition des revenus des personnes physiques fera l’objet du présent cours. CHAPITRE

aux investissements IRPP : Impôts sur les revenus des personnes physiques IS : Impôts les sociétés CDPF : Code des doits et procédures fiscaux CFL : Code de la fiscalité locale TCL : Taxe sur les établissements à caractère industriel ou commercial TVA : Taxe sur la valeur ajoutée DD : Droit de douane DC : Droit de consommation CA : Chiffre d’affaires TTC : Toutes taxes comprises HT : Hors taxes BIC : Bénéfices industriels et commerciaux BNC : Bénéfices des professions non commerciales MI : Minimum

Economique Générale (DPEG) a mené une étude sur la situation du Maroc en matière d'attraction des investissements directs étrangers et à comparer le niveau d'attractivité du Maroc par rapport à un échantillon de pays émergents composé de l'Egypte, la Tunisie, la Turquie, le Chili, la Malaisie, la Corée du Sud et la Pologne. La partie diagnostic qui est publiée de cette étude, a permis par ailleurs de mettre en exergue quelques éléments d'une stratégie visant à faire accéder le Maroc à un groupe de pays

la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. VII. Informel et Evasion Fiscale Synthèse des recommandations et Principaux axes de la réforme fiscale VIII. Conclusion Générale Annexes 1 à 7 Annexe 1 Liste des principaux impôts et taxes en vigueur au Maroc Annexe 2 Domaines d’amélioration en matière d’Impôt Sur le Revenu Annexe 3. Domaines d’amélioration en matière de TVA Annexe

Economique Générale (DPEG) a mené une étude sur la situation du Maroc en matière d'attraction des investissements directs étrangers et à comparer le niveau d'attractivité du Maroc par rapport à un échantillon de pays émergents composé de l'Egypte, la Tunisie, la Turquie, le Chili, la Malaisie, la Corée du Sud et la Pologne. La partie diagnostic qui est publiée de cette étude, a permis par ailleurs de mettre en exergue quelques éléments d'une stratégie visant à faire accéder le Maroc à un groupe de pays

sanctions Relation administration fiscale / contribuable Conclusion Analyse des grandes composantes 123456- L’Impôt sur le Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. Informel et Evasion Fiscale VII. Synthèse des recommandations et Principaux axes de la

La fiscalité des personnes : concernant l’imposition des parties connues à l’impôt sur le revenu. La fiscalité des affaires : englobe la fiscalité des entreprises ainsi que les règles fiscales appliquées aux activités commerciales comme la TVA par exemple. La fiscalité d’immobilier : concerne l’imposition et la transaction immobilière (exemple : les grands immeubles). La fiscalité patrimoniale : concerne l’imposition de la détention et de la transmission d’un patrimoine (exemple