Lisbonne

Droit Européen Sujet : Comment l’UE envisage-t-elle le principe de subsidiarité ? Quelles sont les compétences de l’Union Européenne ? A-t-elle un pouvoir illimité sur ses Etats membres ? Signé le 13 décembre 2007, le traité de Lisbonne prévoit trois catégories de compétences : Les Compétences exclusives : prévues pour l’union et donc seule l’union pourra agir ; ainsi les états membres devront mettre en œuvre les dispositions qui auront été prévues par l’Union. Les compétences partagées :

européenne) la coopération des Etats membres n'est plus seulement économique c'est aussi une coopération au niveau politique et social. On a créé la notion de citoyenneté européenne. L'euro est mis en circulation le 1er Janvier 2002. En 2007 : Traité de Lisbonne. Objectif : Donner la personnalité juridique à l'Europe. De plus, le président du Conseil Européen est élu pour 2 ans et demi. Le droit d'initiative populaire a été créé. Si un million de citoyen se regroupe, ils peuvent faire des propositions pour

-1- CHANGEMENTS ENTRAINES PAR LE TRAITÉ DE LISBONNE PAR RAPPORT AUX TRAITÉS ACTUELS *** I. QUELS CHANGEMENTS LE TRAITÉ DE LISBONNE ENTRAÎNET-IL PAR RAPPORT AUX TRAITÉS ACTUELS ? Le débat sur le mode de ratification du traité de Lisbonne – voie parlementaire ou référendum – a mis au premier plan la question des différences entre ce traité et le traité constitutionnel dont il s’inspire. Cependant, le jugement sur le traité de Lisbonne doit reposer avant tout sur les changements qu’il

ce qui était nouveau (réformes) mais aussi tout ce qui existait déjà (dont les aspects économiques) d’où beaucoup de débats. Critiques des droits sociaux (pas assez protecteurs) Finalement texte non adopté (référendum négatif) 9) Traité de Lisbonne (13/12/2007) Mini traité (voie parlementaire) Dispositions institutionnelles du traité constitutionnel. Charte à valeur juridique. Problèmes des questions symboliques : tous les symboles ont disparu du texte (drapeau, hymne…) Les états demandent

4_ Le programme politique de l’Espagne en détails Dans le cadre de la mise en œuvre du traité de Lisbonne : Concernant l’emploi et l’économie, le programme consiste à: - relancer l'économie et la création d'emplois sachant que le niveau moyen de chômage dans la zone euro s’élevait à 9,8 % en octobre, contre 19,3 % en Espagne. - mettre en place la stratégie UE 2020 post Lisbonne qui consiste à contrôler les objectifs - mettre en avant l’accord sur les nouveaux moyens pour superviser

donne parfois l’impression de piétiner, comme l’ont souligné les échecs des référendums en France et aux Pays-Bas en 2005 et en Irlande en 2008, d’une part pour le traité établissant une constitution pour l’Europe, d’autre part pour le traité de Lisbonne, l’Europe juridique poursuit effectivement son chemin. On assiste ainsi, de façon constante, et de manière assez radicale à une européanisation des droits nationaux, comme des politiques publiques nationales. Un espace européen de liberté, de

diminution de sa taille. Le traité de Nice a finalement réduit le nombre de commissaire à un par état. Ce changement est entré en vigueur fin 2004 : la commission est composée de 27 commissaires (depuis 2009 pour la France: Michel Barnier). Le traité de Lisbonne prévoit une autre modification: à compter de 2014, le nombre de commissaire devrait être réduit au 2/3 des états, c'est-à-dire, 18 commissaires pour 27 états, sauf si le conseil européen en décide autrement. La nomination des commissaires:

apparaît en 2007 sous la présidence d'Angela Merkel. Le 23 juin 2007 à Lisbonne, le Conseil européen a mandaté une conférence inter-gouvernementale afin d'adopter ce traité avant 2009. Ce traité de Lisbonne a été surnommé « traité modificatif » en France, d’après le nom d’un autre projet de traité que le président français Nicolas Sarkozy avait proposé à ce même Conseil européen mais qui n’a pas été retenu. Le traité de Lisbonne préserve notamment les fondamentaux du projet esquissé par la Convention

provisoire des questions 1 Le traité de Lisbonne a-t-il fait disparaître les « piliers » de l’Union européenne ? traités antérieurs qui n’avaient pas pris en compte le fonctionnement d’une union à 27états membres. Outre ce souci d’organisation, a été pris en compte le souci de clarifier la structure de l’union et la répartition des compétences entre communauté et état. Au jeu de la suppression de la communauté, il y a une notion qui a disparue avec le traité de Lisbonne. Ce qui a disparu c'est toute référence

l’Union européenne. * 1er janvier 2007 : une Europe à Vingt-sept Entrée en vigueur du traité d’adhésion signé le 25 avril 2005, avec l’entrée : * De la Roumanie ; * De la Bulgarie. * 13 décembre 2007 : signature du traité de Lisbonne À l’issue d’une période de réflexion entamée après les référendums français et néerlandais, les chefs d’Etat et de gouvernement se sont accordés sur l’idée d’un traité simplifié pour sortir du blocage institutionnel. Lors du Conseil européen des