Lisbonne

publiques sont l’ensemble de convictions, de croyances, de préjugés, de jugemens et de valeurs qui circulent dans une société. On peux l’apparenter à un jugement, une opinion collective. A la fin de l'année 2009 s'est mis en place le traité de Lisbonne, deux ans après sa signature par les 27 états membres. Ce traité a vu le jour par le rejet des français et néérlendais en 2004 du traité de Rome. Il est très proche de celui ci sauf qu'il a pour but de modifier les traités déjà existant au lieu

De plus certains Etats membres craignant pour leur souveraineté, ne font pas confiance a la cour de justice des communauté européenne qui a œuvré pour l’extension de la compétence communautaire. Cependant un pas a été franchi avec le traité de Lisbonne qui prévoit que cette cour de justice peut être saisi par un gouvernement au nom de parlement nationaux, s’ils estiment qu’un acte juridique communautaire viole le principe de subsidiarité. * Actuellement certains landers allemands disposent

et ce depuis le 1er janvier 2007, il y a 27 États dans l'UE. C'est donc une organisation très attractive. Il y a d'ailleurs plusieurs États qui veulent encore adhérer à l'UE. Toutefois, le droit de retrait de l'Union est prévu depuis le traité de Lisbonne du 1er décembre 2009. L'UE est donc une organisation évolutive. Elle a évolué depuis la création de la première communauté, qui a vu le jour en juillet 1952 (CECA). Cette organisation est donc une organisation sui generis (que l'on ne peut faire

Introduction : I) la réforme de l’union. Réforme opérée par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 entré en vigueur le 1er décembre 2009. A) l’historique du traité de Lisbonne. Il est entré en vigueur grâce à l’activisme du conseil européen. 1- la nécessité du traité. Institué par Maastricht 1992, l’union européen a très tôt connu une crise de croissance, autrement dit l’union est très tôt confrontée à une perspective d’élargissement sans précédent. Mais

l’Union européenne et il a été précédé par l’adoption de l’Acte Unique européen en 1986. L’UE regroupe les deux communautés européennes : la communauté européenne de l’énergie atomique et la communauté européenne de façon générale. Avec le traité de Lisbonne de 2007 on ne parle plus de communauté européenne et c’est l’UE qui s’y substitue totalement et cette union est dotée de la personnalité juridique. L’intérêt de cette personnalité juridique pour l’UE est de pouvoir conclure elle-même des traités

a – Les actes définis par les traités 24 α – La simplification opérée par le traité de Lisbonne 24 β – La typologie de l’article 288 du TFUE 25 b – Les actes hors nomenclature 28 B – Le régime des actes unilatéraux des institutions 29 1 – La hiérarchie entre les actes unilatéraux des institutions 29 a – L’absence initiale de hiérarchie 29 b – La hiérarchie instaurée par le traité de Lisbonne. 30 2 – L’élaboration des actes unilatéraux des institutions 31 a – La base juridique des

complexe et subjective. S´il faut donc, dans ce qui suit, effectuer d´abord une approche classique de la mise en œuvre du principe de subsidiarité (I), il convient ensuite de se pencher sur le contrôle renforcé de ce principe dans le cadre du Traité de Lisbonne (II). I. Approche classique de la mise en œuvre du principe de subsidiarité Pour la mise en œuvre du principe de subsidiarité il se nous présente deux possibilités traditionnelles. D´abord (a priori) il faut créer un encadrement normatif consacré

d’initiative législative. La Commission va voir son rôle politisé à cause des changements concernant la composition et la manière d’élection des commissaires. Le traité de Lisbonne renforce le Conseil européen par le biais des compétences augmentées (impulsions et décisions) et le président (voire le statut du président). Le traité de Lisbonne institutionnalise le Haut Représentant pour la PESC, renforce les pouvoirs du PE et stipule que le président de la Commission est choisi parmi la majorité imposée auprès

La charte des droits de fondamentaux La charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits adoptés le 7 décembre 2000 par l’union européenne. Le traité de Lisbonne de 2007 fait mention de la charte dans l’article sur les droits fondamentaux et vise à lui conférer une valeur juridiquement contraignante. La mise en place de passe droits, ou négociation d’aménagement remet en cause la valeur contraignante de la charte. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (UE) représente

cet ensemble formant le droit primaire. A l’heure actuelle, le droit primaire repose sur deux Traités originaires, le Traité sur l’Union Européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) tel qu’il résulte du Traité de Lisbonne de 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009. De plus, le droit primaire comprend aussi les protocoles et les déclarations annexés aux Traités. Les protocoles annexés aux traités disposent de la même valeur que les traités eux-mêmes tel qu’il