Lisbonne

législative ordinaire, le Parlement peut lui demander de soumettre les propositions de textes qui lui semblent nécessaires. Le traité de Lisbonne a aussi accru ses compétences en étendant le domaine d’application de la procédure législative ordinaire ; compétences budgétaires : il établit, avec le Conseil, le budget annuel de l’Union. Le traité de Lisbonne a étendu ses prérogatives en matière de dépenses grâce à la disparition de la distinction entre dépenses obligatoires – déterminées par les

Le nouveau concept stratégique de l'OTAN, adopté à Lisbonne, engage l'Alliance à prévenir les crises, à gérer les conflits et à stabiliser les situations postconflit, notamment en travaillant plus étroitement avec ses partenaires internationaux, au premier rang desquels l’Organisation des Nations Unies (ONU) et son partenaire stratégique, l’UE. Le concept stratégique indique clairement qu'une UE active et efficace contribue à la sécurité globale de la zone euro‑atlantique. C'est pourquoi elle est

vigueur le 1er février 2003. Il visait principalement à réformer les institutions afin que l'Union puisse fonctionner efficacement après son élargissement à 25 États membres en 2004, puis à 27 États membres en 2007. 5. Le traité de Lisbonne Le traité de Lisbonne a été signé le 13 décembre 2007. Il est entré en vigueur le 1er décembre 2009 après que l’ensemble des pays membres de l’union européenne l’ait ratifié. Le nouveau traité prévoit plusieurs réformes institutionnelles tels que :

et par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), dans leurs versions actuelles, depuis le 1er décembre 2009 et l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Elle est l’aboutissement du processus commencé en 1951 avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Jusqu’au traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, l’UE rassemblait trois ensembles appelés « piliers » : le pilier communautaire constitué de trois

définissent le rôle et les compétences des organes de l'Union qui participent au pouvoir de décision, ils définissent aussi les procédures législatives, exécutives et judiciaires propres au droit communautaire et à sa mise en œuvre. Depuis le traité de Lisbonne, les traités communautaires protègent les droits fondamentaux de l'Union. Ces traités soulèvent d'abord la question de leur qualification (peut-on les intégrer à une catégorie juridique déjà connue ou constituent-ils une catégorie à eux-seuls

juridique de l’UE Site Europa pour les traités, site cour de justice du lux= jurisprudence Intro : A l’origine les communautés euro ont fondés par 6 états (Fr all (Benelux Italie)  Ajd 27 montre que c’est attractif, depuis 1ER dec 2009 (traité de Lisbonne) un état peut se retirer de l’union. L’UE est une organisation évolutive, elle a évolué depuis création de la 1ère communauté née en juillet 52 avec la CECA (organisation sui generis). Cette organisation n’a pas atteint le stade d’état fédéral

gouvernement, institution ou organe. Ils s’abstiennent également de toute incompatibilité avec le caractère de leur fonction ou l’exécution de leur tache  et en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen MAIS, Traité de Lisbonne prévoit qu’en 2014, la commission sera composée d’un nombre de membre correspondant aux deux tiers du nombre d’états membres, soit 18 membres. Doit alors être instituée une rotation égalitaire reflétant l’éventail démographique européen de l’ensemble

issus d’un transfert de compétence des Etat à l’Union. Autre point, elle dispose de sources juridiques autonomes et d’un ordre juridique propre qui s’intègre à l’ordre interne. Enfin l’Union a une autonomie financière. Le Traité de Lisbonne : Le Traité de Lisbonne est la dernière évolution de l’UE. Il pose des réformes fondamentales sur le fond même si le texte n’est pas très ambitieux. L’objectif est de rendre les institutions opérationnelles pour une bonne gouvernance de l’Union à 27 tout en

l’Etat dont ils sont les ressortissants. Elle n’est donc pas ouverte aux résidents extra-communautaires. La citoyenneté européenne s’est peu à peu renforcée. Ainsi, chaque nouveau traité, et notamment celui d’Amsterdam (1997), de Nice (2001) et de Lisbonne (2007), ajoute de nouveaux droits pour les citoyens européens. Quels sont les attributs de cette citoyenneté ? L’Union Européenne reconnaît un certain nombre de droits communs à tous les européens, définis par les différents traités: * Droit

pour la population), et l’action de la Commission européenne, qui poursuit ainsi le projet d’intégration de l’Union européenne. I. La politique structurelle européenne A. De la stratégie de Lisbonne à la stratégie Europe 2020 (doc 2 et 3 p 74) En 2000, le Conseil européen de Lisbonne a lancé la stratégie de Lisbonne dans le but de faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde et de parvenir au plein emploi avant 2010 ». Mais cette stratégie