Lisbonne

détenteur du pouvoir législatif parlementaire . Progressivement le parlement euro est devenu de plus en plus légitime et donc il y a de plus en plus de domaine ou le parlement adoptait des normes conjointement avec le conseil. Avec le traité de Lisbonne on parle du parlement comme un Co-législateur . Ils ne le sont pas dans tout les domaine mais dans la plupart puisqu’il y en a 50. Il n’y a pas tout les domaines car il y a des sujets sensibles dans l’U.E. Même si il a se pourvoir d’adopter les normes

d’au moins un et de pas plus de deux commissaires par État membre. La pratique était d’en attribuer deux aux cinq pays les plus peuplés, un aux autres. Depuis le 1er novembre 2004, la Commission compte un commissaire par État membre. Le traité de Lisbonne prévoit un nombre de commissaires correspondant aux deux tiers du nombre d’États membres. Cependant, ce principe n’entrerait en vigueur qu’à partir du 1er novembre 2014 et le Conseil européen aurait toujours le droit de décider à l’unanimité de modifier

lenteur de la réaction Le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 entre les 27 États membres de l'Union Européenne a transformé l'architecture institutionnelle de l'UE. Ce traité, entré en vigueur le 1er décembre 2009, s'est vu révisé le 28 et 29 octobre 2010 pour créer un dispositif de sécurité permanent pour les pays de l'Union monétaire qui seraient en grande difficulté financière, comme le fut la Grèce au printemps 2010. En effet le traité de Lisbonne accordait le droit aux pays de l'UE

yeux de la population car il existe plusieurs Etats et plusieurs peuples. D’où le soulignement des préférences françaises au sein de l’Europe, dûment présentes dans la Convention sur l’avenir de l’Europe et le traité constitutionnel, voire celui de Lisbonne. Les Européens ont toujours perçu la France comme le pays voulant créer l’Europe à son image, et l’utiliser à son escient : l’exemple le plus représentatif dans cette conception est l’Europe du général De Gaulle. C’est ainsi que la France donne une

européenne constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. » Cependant en France, cette question de la primauté du droit de l’Union sur le droit national a longtemps posé problème en ce qui concerne les lois postérieures aux traités. Le Conseil d’État,juge suprême de l’ordre administratif

jurisprudence de la Cour de justice avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne ? • Où en est le processus d’adhésion de l’Union européenne à la CEDH ? Exercice écrit : Dissertation. Les modalités de protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne. BIBLIOGRAPHIE: BENOIT- ROHMER (F.), « L'Union européenne et les droits fondamentaux depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne », RTDE, 2011, n°1, p.145. BURGORGUE-LARSEN (L.), « L’apparition

Helmut Schmidt, il a été consacré par l’Acte unique européen (février 1986). Mais c’est le traité de Lisbonne qui en a fait une institution au même titre que les autres organes de l’UE. Enfin, il ne doit pas être confondu avec le Conseil (Conseil des ministres Conseil des ministres Formation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.) qui réunit les ministres de l’Union. Depuis le traité de Lisbonne, le président du Conseil européen n’est plus le chef d’État ou de gouvernement du pays assurant pour

clause de suspension pour non respect des droit de l’homme dans les contrats : Bonne blague) -L’emploi : L’Europe veut avoir un haut niveau d’emploi, on va essayer de coordonner les politiques en matières d’emploi (Mise en place de la stratégie de Lisbonne (2000) – Economie de la connaissance- et du processus de Bologne – Reforme LMD) D- Le traité de Nice (2001) : Traité ayant pour but de reformer les institutions avant l’entrée des 10 nouveaux pays membres (1 commissaire par état membre ; Nombre

European Studies, ULB) Le Conseil européen est une institution peu étudiée (peu d'ouvrages, des sources, etc.). Cette conférence tombe à pic, puisque vendredi aura lieu la réunion du CE ! Eléments caractérisant le CE par rapport au Traité de Lisbonne : - Cela fait 50 ans que le CE existe. En 1961, une première réunion d'une union politique prit place, mais ce fut un échec. Toutefois, on en ressortit du positif. - Date charnière : 1974 à Paris. - Le CE possède une nature ambivalente : il est

rejeté crise 2007 2- le traité de Lisbonne (2007) T. réformateur  Supprime les piliers (garde la CEEA)  Substitue l’UE a l’ensemble (2009)  T. sur l’UE et T sur le fonctionnement de l’UE= TFUE  Chartes des droits fondamentaux OBLIGATOIRE  Plus claire sur le partage des compétence II- la structure de l’Union européenne A- la structure initiale en piliers de l’Union européenne Les 3 piliers : éléments qui de puis Maastricht et jusqu'à Lisbonne constituaient l’architecture institutionnel