Lisbonne

certains commissaires). Les traités les plus récents dont celui de Lisbonne prévoient des mécanismes du même ordre : le Président de la commission européenne désigné par les États membre doit se présenter devant le parlement pour être officiellement investi à la majorité absolue. Le Traité de Lisbonne a été une consécration de l'évolution, et montre une grande ouverture qu’on n’avait pas jusqu'à maintenant. Le Traité de Lisbonne contribue à une plus grande légitimité, il y a une confiance des citoyens

Le renforcement de la démocratie européenne INTRODUCTION Le traité de Lisbonne replace le citoyen au cœur de l’Union européenne (UE) et de ses institutions. Il vise à relancer l’intérêt du citoyen pour l’UE et ses réalisations qui lui apparaissent parfois trop éloignés. L’un des objectifs du traité de Lisbonne est ainsi de promouvoir une démocratie européenne qui offre l’opportunité aux citoyens de s’intéresser et de participer au fonctionnement et au développement de l’UE. Un tel objectif passe

« fondée sur les communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération instaurées par le traité UE ».  Il résulte de cela une distinction organique entre la communauté européenne et l’UE (qui sera aboli par le traité de Lisbonne si celui ci entre en vigueur). La communauté européenne née en 1957 (traité CE) a la personnalité juridique internationale, elle peut donc être distinguée des Etats qui la compose ; à l’inverse l’UE ne dispose pas de la personnalité juridique. L’UE

de signature du Traité de Nice ? a. 1992 +b. 2001 c. 2005 d. 2007 29. La Charte des droits fondamentaux : +a. a une valeur juridique contraignante reconnue par le Traité de Lisbonne b. comporte huit chapitres c. la Roumanie s’y est opposée d. aucune des réponses précédente n’est correcte 30. Le Traité de Lisbonne : +a. a été adopté le 13 décembre 2007 b. rebaptise TCUE le Traité TCE c. a été adopté sous la présidence française d. octroie de nouvelles compétences à l’UE 31. Quel est l’Etat

représenter juste 6 %-and presque un tiers(troisième) d'entre ceux-ci auront plus de 65 ans. De telles réflexions(reflets) sombres sont la réplique pour téléphoner aux expressions environ l'avenir. Quelques leaders peuvent indiquer au nouveau traité de Lisbonne et prévoir qu'il provoquera "une Europe de résultats". D'autres battront fort des lutrins et appelleront aux banques à retourner à leur "la fonction appropriée" de prêt de risque faible à l'affaire(activité). Ou ils peuvent laisser comprendre que

donner aux candidats non seulement des exemples, mais aussi des idées secondaires sur des points qui ne sont pas évoqués dans le dossier Union européenne du cd-rom. Ainsi, le document 1 met l’accent sur les innovations apportées par le traité de Lisbonne. Ce traité, signé par tous les chefs d’Etat et en cours de ratification par tous les Etats membres, doit permettre de sortir l’UE de la crise institutionnelle. Cela sous-entend donc les limites et les blocages européens d’ordre politique et diplomatique

serait applicable à la date d’entrée en fonction de la 1ère commission suivant l’adhésion du 27ème Etat. Ce système aurait dû être appliqué en novembre 2009, il n’y en a rien était parce qu’entre temps sont négociés le traité de Lisbonne. 3- La constitution et Lisbonne, la commission Barroso 2 La commission serait composé d’un ressortissant par l’Etat membre dont le Président et dont le ministre des affaires étrangères. A partir de 2014, la commission sera composée d’un nombre de membre

montrant cette lutte contre la discrimination : Arrêt de 1998). 2009 : entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui renforce la citoyenneté européenne : Consécration juridique de la charte des droits fondamentaux de l'ue. Renforcement du Parlement européen. Création d'un droit nouveau = l'Initiative Citoyenne Européenne. I/ La notion de citoyenneté européenne. Le traité de Lisbonne ne définit pas cette notion mais la mentionne (art 9 TUE, art 20 §1 TFUE). La citoyenneté européenne est

Traité de Maastricht (signature : 7 février 1992) - Traité d’Amsterdam (signature : 2 octobre 1997) - Traité de Nice (signature : 26 février 2001) - Traité de Lisbonne (signature : 13 décembre 2007) LES DIFFERENTES INSTITUTIONS EUROPEENNES (aperçu général) - Le Conseil Européen : créa° du Traité de Lisbonne – composé des Chefs d’Etats des Etats membres et du Président de la Commission Européenne – fournit à l’UE l’impulsion nécessaire à son développement et définir les orientations

traité constitutionnel à celui de Lisbonne • Pour tenter de surmonter ce risque de paralysie et améliorer le fonctionnement des institurions, une multitude de traités sont adoptés non sans difficultés : traité d'Amsterdam (1997) et de Nice (2001). • Pour tenter de régler une fois pour toutes le problème des institutions, un traité constitutionnel est rédigé, mais il est rejeté en 2005 par les électeurs français et néerlandais suite à un réferendum. Le traité de Lisbonne, finalement adopté en 2007, reprend