Lisbonne

l'Union découle des traités, auxquels l'ensemble des États membres adhère démocratiquement, de son plein gré. Les traités antérieurs ont fait l'objet de modifications et de mises à jour en accord avec l'évolution de la société. Traité de Lisbonne Le traité de Lisbonne a été signé le 13 décembre 2007. Il devra être ratifié par les 27 États membres avant de pouvoir entrer en vigueur. Cette ratification est attendue avant les prochaines élections au Parlement européen en juin 2009. Ses principaux objectifs

Introduction Les grandes étapes de l’intégration européenne L’UE est entrée dans une nouvelle période depuis décembre 2009, avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, apportant des changements sur le plan institutionnel et ayant pour objectif d’améliorer le fonctionnement de l’UE, ainsi que de donner une meilleure visibilité au plan international. Jusqu’à ce traité, il y avait le traité instituant la CE et le traité de l’UE, sous le régime de Nice. Ces derniers formaient un tout indissociable

1er mai 2004 Elargissement Chp, Est, Hon, Let, Lit, Mal, Pol, Tch, Slk, Slv 2005 Rejet Const France et NL 1er jan 2007 Elargissement Roum, Bulg 13 déc 2007 Traité de Lisbonne 27 chefs d’Etat ou de gvt Rejet par Irl, adopté finalmt 2009 2011 Conf de Bruxelles Recherche d’une nouvelle gouvernance - GB Composantes du traité de Lisbonne : TUE : Traité sur l’Union européenne TFUE : Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui renvoie à l’ancien traité CE - Simple révision : maintient les traités

en ce qui concerne les affaires économiques et monétaires, l’emploi et la protection sociale en Europe, le climat, les affaires étrangères, l’élargissement de l’UE, l’immigration, le terrorisme et la sécurité, l’agriculture et enfin le Traité de Lisbonne. Cependant, un citoyen européen « lambda », ne considère pas forcément que les véritables enjeux de l’Europe se déterminent par les points évoqués précédemment. En effet, il peut les attribuer à des politiques devant être menées par l’Etat (sauf

l'Union, revenir sur la nature de leurs compétences et de souligner l'exigence générale au quelle sont soumises les institutions et les États au principe du droit fondamentaux. Section 1 : L'architecture institutionnelle de l'Union Le traité de Lisbonne, article 13 du TUE, dénombre 7 institutions dans l'Union que sont : le Parlement Européen, le Conseil Européen, le Conseil, la Commission Européenne, la CJUE, la BCE, la Cour des Comptes. Il est dit un peu plus tard que ces institutions sont assistées

chasse de ses terres. Ainsi va commencer une suite interminable de malheurs qui infirmeront définitivement la devise de Pangloss (« tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles »), menant Candide de Westphalie en Hollande, puis à Lisbonne où il survivra au tremblement de terre de 1755, et de là aux Amériques, au merveilleux pays d’Eldorado, au Surinam, à Venise et enfin à Constantinople. Candide retrouvera Pangloss qu’il croyait mort, et retrouvera une Cunégonde enlaidie et aigrie

Europe a ensuite défendu ce Traité lors de la campagne référendaire en France et a publié une analyse du « non » français du 29 mai 2005 ainsi que des propositions de « sortie de crise » . Elle suit de près les changements apportés par le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009. Notre Europe s'intéresse aussi au mode de révision des Traités et aux manières de dépasser le principe de la double unanimité des Etats membres ainsi qu'au modèle de la Convention, aux moyens de le préserver

disposait dans son premier pilier , des personnalités juridique des communautés. Pour les sanction internationales une décision de l'union au titre de la PESC devait être relayé par un acte de la communauté pour devenir opératoire. Seul le traité de Lisbonne permet une situation plus clair et simple. Par l'art 47 l'union à la personnalité juridique. L'union se substitue à la communauté européenne. On peut cependant estimer que cette union nouvelle disposant de la personnalité juridique succède à la

«longue marche» de l’Europe, essentiellement d’ailleurs sur un plan politique. Et il a fallu attendre le sommet de Lisbonne de décembre 2007 pour entrevoir un redémarrage, bien vite ralenti par le rejet des Irlandais manifesté par leur référendum du 13 juin 2008 (53,4% !) mais qui est finalement arrivé à terme le 1er décembre dernier avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Dans cette progression par à coups, comprendre « l’Europe » devient ainsi de plus en plus ardu ! En

recommandation. Un traité c'est signé, il engage la souveraineté de l'État. Ce sont les traités eux même qui définissent leur entrée en vigueur. Pour ce qui concerne la convention européenne des droits de l'homme est un véritable traité. Et le Traité de Lisbonne prévoit que l'Union européenne adhère à la convention européenne des droits de l'homme. Les états de l'union tous membres et ont ratifié convention européenne des droits de l'homme. Déclaration Robert Schuman salon de l'horloge quai d'Orsay paris