Liste de constitutions nationales

politiques Politique : - sens strict activité spécialisée, celle d’une minorité : la classe politique Sens large : c’est la chose de tous Droit Constitutionnel : - branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s’incarnent dans une Assemblée Intro Générale I

États modernes, l’ensemble des règles fondamentales figure dans un document appelé Constitution. $1. Les deux conceptions de la notion de constitution. Conception dite matérielle La conception matérielle est historiquement la plus ancienne. Elle s’intéresse au contenu et au but poursuivi par les règles juridiques fondamentales de l’État. On vise la manière dont l’État est gouverné. Tout État a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire,

PARTIE 1 : L'organisation administrative de l'Etat CHAPITRE 1 : L'administration centrale de l'Etat (État central) Rappel : Sous la 5ème république, la constitution affirme explicitement la soumission de l'administration au gouvernement à travers la formule de l'article 20 (alinéa 2) de la Constitution « le gouvernement dispose de l'administration ». On en déduit de cette formule que les autorités supérieures de l'administration centrale sont naturellement les autorités qui composent le pouvoir

totalisent environs les ¾ des sièges. Le projet de Constitution (projet du 19 avril 1946) soumis au referendum ne comporte qu’une seule assemblée législative. C’est en grande partie à cause de cela que ce projet sera refusé par le peuple français (referendum du 5 mai 1946). Suite au rejet, on procède à l’élection d’une nouvelle assemblée constituante où cette fois c’est le MRP qui arrive en tête. La nouvelle assemblée soumet un nouveau projet de constitution au referendum. Ce projet cette fois-ci comporte

pouvoirs (Suisse, Allemagne, USA...). Un Etat fédéral lié à des Etats fédérés par une constitution. Pourquoi? Permet la coexistante de population différentes. Caractères? État fédéral (politique extérieur, défense, monnaie), dispose de 2 chambres (l'une represente la population nationale, l'autre represente les États-membres) Différent d'1 confédération d'États, elle, fondée sur 1 traité et non sur 1 constitution, association d'États, le seul organe commun est 1 assemblée qui réunit les différents

branche du droit public, peut se définir comme l’encadrement juridique du phénomène politique. Il organise le rapport entre les pouvoirs.Son unité vient du fait que son organisation dépend de la Constitution. I) Les fondements du droit constitutionnelIl existe deux fondements : l’Etat et la Constitution a. La notion d’EtatL’Etat sujet du droit constitutionnel : phénomène historique et juridique i. Comme phénomène historiqueIl est récent. Il est réponse au problème « pouvoir et légitimité ». L’Etat

législatives (comme en 1986, 1993 ou 1997). Amendement : modification de tout ou partie d'un texte. Anticonstitutionnel : contraire à la Constitution. Appareil (d'un parti politique) : terme désignant l'ensemble des organes permanents assurant le fonctionnement régulier du parti. Apparentement : sorte d'accord électoral pouvant être utilisé dans un scrutin de liste et permettant aux candidats ou aux listes dits "apparentés" d'additionner leurs suffrages afin d'atteindre ensemble la majorité nécessaire

Qu’est ce qu’une constitution ? Seance numéro 5  de Droit Constitutionnel. Comme a pu le dire le générale DEGAULLE lors d’une conférence de presse le 31 janvier 1964 : « Une constitution c’est un esprit, des institutions, une pratique ». En effet, une constitution peut être définie comme un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et organise leurs relations. Ce terme de Constitution vient du latin "cum", qui signifie ensemble et "statuo" qui

laisser le pouvoir de sanctionner à l'Etat seul, pour sa propre sécurité (On se sent plus en sécurité en sachant que seulement une institution a le droit de sanctionner). Selon Rousseau, c'est le contrat social. Mais il ne s'applique qu'à l'échelle nationale, dans le droit international, un état agressé peut riposter. La spécificité de la règle de droit. Droit et morale : Les deux sont très proches, on prend souvent en compte la morale (ex : Dans un contrat, si une

traduisent notamment par l'adoption d'une nouvelle constitution. Les auteurs de celle ci sont le Général De Gaulle, Michel Debré et Guy Mollet. Cependant De Gaulle tout en respectant les conditions strictes de la rédaction de la constitution, prônait cependant l'importance du président de la République dans l'ordre politique. Ainsi le premier organe abordé par la constitution de 1958 est le président de la République. Cependant la constitution de 1958 institut un organe exécutif bicéphale, c'est