Liste de constitutions nationales

République Le pouvoir s’exerce dans un cadre normatif qui le régit, ce sont les règles constitutionnelles dont leur ensemble forme la convention ou le texte constitutionnel. En France la constitution est écrite pour éviter les doutes et constituer un historique simple, cependant tout ne peut être prévu dans une constitution. Généralement ce qui démontre la valeur constitutionnelle ou en tout cas est son meilleur indice est la procédure d’adoption du texte, soit l’habilitation d’une autorité constituante

institutions juridictionnelles et administratives. 2) Le DC normatif -->Etudier les normes juridiques, le système normatif, sachant que la constitution représente la norme juridique suprême de l'Etat, et en csqce, ttes les normes juridiques proviennent de la constitution, lui sont inférieures et doivent donc la respecter. En cas de violation de la constitution, ces normes infracostitutionnelles seront sanctionnées par un juge. 3) Le DC substenciel -->Etudier les droits fondamentaux de la personne

Dans le texte : la constitution du 27 octobre 1946 : les auteurs de la constitutions ont voulu régler les problèmes qu ‘avaient posé la constitution de la troisième : c’est la première tentative de rationalisation du législatif = rééquilibrage au profit de l’exécutif : notamment dans la personne du président du conseil. - Le parlement : o bicaméral composé de l’assemblée nationale et du conseil de la république  Bicaméralisme inégalitaire au profit de l’assemblée nationale, car le conseil de

président A- Les missions du président Aux termes de l’article 5 C, qui figure en tête du titre II, « le président de la république veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, ainsi que la continuité de l’état » et «  il est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, et du respect des traités ». 1- Le président arbitre Le président doit, par son arbitrage, « assurer le fonctionnement régulier

 Droit constitutionel La constitution est arrivée très tard en France, à la révolution. Avant elle avait un aspect symbolique. Nous n'avons cessé de la changer nous y sommes donc attaché mais manque de clarté. Etats Unis la même depuis 1787. Avant la revolution la France n'avait pas de constitution mais avait quand même un régime politque. Des principes permettaient à l'Etat de fonctionner. Mais, le pouvoir apparue autoritaire, et l'idée de constitution "Le constitutionaliste" à été associé

être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; II – Traité et constitution 2) Cour de cassation, Assemblée plénière, 2 juin 2000, N° 9960.274 Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de première instance de Nouméa, 3 mai 1999) d'avoir rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative de Nouméa ayant refusé son inscription sur la liste prévue à l'article 188 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

les procédures pour installer une activité productive dans la région du Sud Tunisien. La région comprend les Gouvernorats de Médenine, Gabès, Gafsa, Tataouine, Kébili et Tozeur. Le Sud représente plus de 59% du territoire national et compte environ15% de la population nationale. Le vade-mecum regroupe et met à jour régulièrement toutes les informations disponibles auprès des administrations locales et des sociétés de service public, organisées dans cinq volets : ! Enregistrement et attestation de

l'expérience française° Par Jean - Marcel ILUNGA KATAMBA°° A toutes mes enseignantes, de l'école maternelle à l'université¦ Voici un thème qui a fait l’objet des polémiques de tous genres lors des débats sur le vote de l’avant-projet de Constitution, en 2005, dans l’hémicycle congolais. Aussitôt sorti de cette cuisine politico-juridique, le texte présenté au peuple pour être adopté au référendum, s’il est vrai qu’il a retenu l’attention des lecteurs et analystes sur plusieurs autres points

TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL Année unversitaire 2013-2014 Enseignants : Professeur Frédéric LOMBARD Julien BIOULES Jérôme CORNU Hayet ELAOUADI Loredana FINE Vincent LEMAIRE Shirley LETURCQ SEANCE 1 : LIRE LA CONSTITUTION SEANCE 2 : LIRE LES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SEANCE 3 : LA SOUVERAINETE DE L’ETAT SEANCE 4 : LA DEMOCRATIE SEANCE 5 : LA HIERARCHIE DES NORMES SEANCE 6 : EVALUATION SEANCE 7 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (1) SEANCE 8 : JUSTICE

droit est dans la majorité des états, exposé dans un texte écrit, la Constitution Cette Constitution va décrire les particularismes constitutionnels, le régime politique, l’orga administrative, techniques constitutionnelles. On peut distinguer deux sortes d’états en droit Constit : -Ceux qui ont choisi de graver dans le marbre au travers d’une constitution écrite leur organisation politique -Ceux qui disposent d’une constitution coutumière, l’organisation politique résulte de plusieurs textes historiques