Liste de constitutions nationales

Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA) PO Box 678 Wits 2050 Johannesburg South Africa info@afrimap.org www.afrimap.org www.osisa.org Maquette et impression : Compress DSL, Afrique du Sud Table des matières Liste des encadrés Liste des figures et tableaux Liste des abréviations Préface Remerciements vi viii x xiii xvi Partie I Démocratie et participation à la vie politique : une évaluation des premiers pas dans la IIIème République Document de réflexion et de plaidoyer Introduction

Saint Paul et Amsterdam, situé à 1500 kilomè le es tres au nord - est de l’archipel des Kerguelen, furent dé couvertes par le Chevalier de Tromelin. L’archipel des Crozet est dé couvert en 1773 par Crozet et Marion - Dufresne. Il faut ajouter à cette liste les î les franç aises du canal de Mozambique : Bassas da India, Europa et Juan de Nova qui sont franç aises depuis 1897 ; les î Glorieuse qui le sont depuis 1792 ; l’île Tromelin dé les couverte par un navigateur français en 1722 et explorée par le

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Par admission, les institutions administratives sont en dessous des institutions politiques. Notre constitution est celle de 1958, elle affirme cette constatation. Des structures politiques sont élues et elles sont au-dessus de l’état. Elle affirme que le gouvernement dispose de l’action administrative, ou administration. Quel est son but ? Elle est guidée par l’intérêt général, définie par les structures politiques. Elle prépare et exécute les décisions des organes politiques. Les institutions

Une Constitution pour l'Europe Les fiches thématiques contenues dans ce mode d'emploi sont destinées à synthétiser les principaux changements apportés par le nouveau traité constitutionnel et à en fournir une présentation aussi claire que possible. Elles ont pour seul but l'information des citoyens. Ces fiches n'engagent pas juridiquement la Commission européenne, ne prétendent pas à l'exhaustivité et n'ont pas de valeur interprétative du texte de la Constitution. Dans chaque fiche, des

un vote par ordre. I.   L’élection des députés Début de l’année 1789 en vertu d’un règlement électoral du 24 janvier 1789 qui a disposé que le droit de vote appartient à tout homme âgé d’au moins 25 ans justifiant d’un domicile et inscrit sur une liste des impôts. Le règlement électoral est fixé comme règlement de base, l’ancienne circonscription, comme le bailliage et sénéchaussées, a été conservée Le principe pour les deux ordres est assez simple, tous les nobles se réunissent en assemblée électorale

certification obligatoire qui est destinée aux futurs enseignants. Le référentiel de compétences du C2i2e liste les compétences qu’un enseignant doit posséder pour utiliser correctement les technologies de l’information et de la communication dans sa pratique professionnelle. Qui est concerné par le C2i2e ? Toutes les personnes qui préparent un concours d’enseignement de l’éducation nationale : professeurs (école, collège, lycée), conseillers principaux d’éducation et documentalistes. Quelle

liberté et l'égalité en droit. Les Français ne sont plus des sujets du Roi , ils ont des droits. C'est la fin de la Monarchie Absolue . En 1791, la France est gouvernée par une Monarchie Constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées

ensemble. III. Introduction au droit constitutionnel, branche du droit public Constitutionnel, vient du fait que les règles essentielles qui encadrent le pouvoir politique sont généralement contenues dans une loi spéciale, qu'on appelle la Constitution. A. L'objet du droit constitutionnel, la conciliation du pouvoir et de la liberté Le droit constitutionnel comme l'ensemble du droit public est plus récent que le droit privé, la raison de ce décalage est que le droit c'est la loi, c'est la

assemblée constituante) qui va avoir pour mission de rédiger une nouvelle constitution, sans roi, REPUBLICAINE. Conclusion : Robespierre dit « la royauté est anéantit, la noblesse et le clergé ont disparut, le règne de l’égalité commence ». CHAP.2 La première république (21-21 SEPT 1792 au 10 novembre 1799) SECTION 1- La convention de Sept 1792 a Oct. 1795 Assemblé élu est a pour mission de rédiger une nouvelle constitution. Il y a deux périodes aussi Jusqu’en Juillet 1794 influence sous les