Liste de constitutions nationales

ces derniers s’effritent souvent peu à peu, voire disparaissent, avant d’atteindre le seuil de popularité qui leur permettrait d’obtenir un nombre de sièges au parlement correspondant au pourcentage de voix que l’électorat leur accorde au niveau national. b. Il entraîne un gouvernement homogène. Les «sièges en prime» qui reviennent au parti qui a une majorité relative lui confèrent habituellement la majorité absolue (par exemple, là où un parti reçoit 45% des suffrages et obtient 55% des sièges)

1er angle : le droit constitutionnel régit et encadre le statut de l’Etat : réglemente l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir va s’établir, s’exercer ou se transformer au sein de l’Etat. L’essentiel de ces règles est contenu dans une Constitution. 2e angle : le droit constitutionnel garantit les libertés des gouvernés. En fait, il a pour rôle d’encadrer le pouvoir de l’Etat afin qu’il protège et garantisse les libertés des individus. En ce sens, le droit constitutionnel est plus récent

Le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel constitue une innovation majeure de la Constitution du 4 octobre 1958, même si l’idée de mettre en place une institution chargée de veiller au respect de la Constitution remonte à la Quatrième République (comité constitutionnel chargé de donner son avis). Aujourd’hui, le Conseil constitutionnel a pris une importance telle qu’il constitue l’un des rouages essentiels des institutions de la Cinquième République. Chapitre 1 – L’organisation

BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES SESSION 2011 CONSTITUTION DU DOSSIER ACRC Consignes pour l’épreuve d’ACRC Pour chaque candidat, vous devez envoyer au centre d’examen TROIS dossiers. Chacun de ces trois dossiers doit être RELIE (pas de chemise avec des feuilles volantes à l’intérieur) - Dossier N°1 : Partie A (administrative) + Partie B (support pédagogique pour l’épreuve) - Dossier N°2 : Partie B seulement (support pédagogique pour l’épreuve) - Dossier N°3 : Idem dossier N°1

deconcentrer n'ont pas disparu. Leurs fonctions est double : - aide et de conseil technique et ou juridique - fonction de controle qui est indiquer de facon precise constitution art 72. Dans les collectiviter territorial de la republique le representant de l'etat representant de chacun des membres du gouvernement a la charge des interet nationaux ,du controle administratif et du respect des lois cela reste reste un role de controle administratif. Avant 1982 on parlait de tutelle car cette decentralisation

à l'aménagement du territoire. 2006: Les régions ont leur budget "propre". 2009: Amendement de la charte communale dans le sens d'un renforcement des pouvoirs communaux. 2010: Discours royal sur la régionalisation avancée. 2011: La nouvelle constitution consacre le principe de la décentralisation et de la régionalisation avancée dans son article premier. Dans la perspective d’accorder aux régions marocaines une place satisfaisante pour jouer son rôle pilote dans le développement socioéconomique

DROIT PUBLIC INTRODUCTION : Dès la révolution, Talleyrand estime que les principes de la constitution doivent être enseignés comme « un nouveau catéchisme » aux enfants puis étendu à la faculté aux étudiants. Napoléon créa ensuite 12 facultés de Droit ou est prévu l’enseignement du droit constitutionnel. Mais très vite celui-ci est réduit. Sous la monarchie, cet enseignement réapparait par Guizot. Il est ensuite supprimer par Napoléon 3. 1870 : IIIe République rétablissement du droit

politiques ont existé sous la Révolution ? Préciser leur nom, leur durée. ‐ Qu’est-ce que la Grande Peur ? ‐ Conséquences institutionnelles de ce phénomène ? ‐ Date de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ? ‐ Qu’est-ce que la constitution civile du clergé ? ‐ La fête de la fédération, date, sens ? ‐ Déclaration de Pillnitz , date et contenu ? ‐ Le 10 août 1792 ? ‐ -Quels étaient les chefs de la Gironde ? De la Montagne ? ‐ Qu’est- ce que la Terreur ? ‐ Qu’est-ce que la réaction

et Vincent Dalloz Mail: melin@u-bordeaux4.fr Legifrance PACTET et F.M.S « Droit constitutionnel » 24ème édition 2009 Sirey INTRODUCTION Section 1: La définition du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est le droit de la constitution sanctionné par un juge. §1 : Le droit constitutionnel est un droit. Cette précision est utile car pendant longtemps on a considéré que le droit constitutionnel n’était pas à proprement parlé une matière juridique mais plutôt une étude du

s’ajoutent le manque d’harmonisation du droit national avec les conventions et autres textes juridiques ratifiés et la concentration, à Nouakchott, des structures compétentes en la matière. Par ailleurs, les organisations de la société civile demeurent embryonnaires et mal organisées dépourvues de moyens matériels, humains et financiers propres. Au – delà de l’existence d’un cadre juridique et institutionnel complexe et parfois inadapté aux réalités nationales qui empêche leur structuration sur une base