Liste de constitutions nationales

guinée bissau LA CONSTITUTION PRÉAMBULE Le peuple du Sénégal souverain, profondément attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l'unité nationale ; convaincu de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l'engagement patriotique ; considérant que la construction nationale repose sur la liberté individuelle et la respect de la personne humaine

liberté de rédiger une constitution qui poura comporter l’organisation juridictionnel par exemple, en pratique cette autonomie est tout de même assez limité, d’abord parce que la constitution de chaque état fédérés doit être compatible et non contraire a celle de l’état fédérale, en général les états fédérés ont un phénomène de mimétisme reproduisent au niveau local les institutions du niveau fédéral donc leur constitution se ressemblent beaucoup entre elles et a la constitution de l’état fédéral. Parfois

2nde : « le citoyen et la loi » Doc A : Extrait de l'article 3 de la Constitution de la V e République « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie du référendum. […] Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et

les chefs de gouvernements sous les IIIe et IVe République, avec des pouvoirs différents. Le Premier ministre de la Ve République, nommé par le président de la République, est issu du parti politique ayant obtenu la majorité des élus à l'assemblée nationale. Il peut, par conséquent, ainsi que son gouvernement, être du même groupe politique que le Président, ou appartenir à son opposition, ce qui met dans ce cas le pouvoir exécutif en situation de cohabitation. La résidence officielle du Premier ministre

c’est donc à cette dernière qu’il revient de déterminer quels citoyens sont aptes à remplir cet office. L’électorat n’est dès lors qu’une fonction et tout citoyen ne peut exiger de disposer du droit de vote. Cette théorie permettra, dans la co constitution du 3 septembre 1791, de justifier le suffrage censitaire réservé aux citoyens dits " actifs ", c’est-à-dire ceux qui acquittent un impôt d’un certain niveau. 2)L'égalité et l'indivisibilité du corps électoral : L'art 1 de 1789 ( de la déclaration

certain niveau de revenus, le droit de voter est devenu universel pour les hommes en 1848 et pour les femmes en 1944. 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées

puis on se penchera sur le mandat présidentiel (B). A.— La désignation du Président de la République Comme on a déjà pu le dire en étudiant les origines de la Constitution de 1958, le Président de la République n'a pas toujours été élu au suffrage universel sous la Vème République. Avant sa modification en 1962, la Constitution de 1958 prévoyait, en effet, son élection au suffrage universel indirect. Ce mode de désignation originel ne se confondait cependant pas avec celui qui existait sous

ainsi que le débat entre « République » et « démocratie ». SOMMAIRE I) Qu’est-ce-qu’un Etat ? A) Les éléments constituant un Etat 1°) Le territoire 2°) La population a) Peuple, Nation : le débat entre théoriciens de la souveraineté nationale et théorie de la souveraineté populaire b) La construction sociale de la nation : le résultat d'affrontements politiques * L’affrontement républicains/catholiques * Un modèle républicain qui préserve le droit à la différence c) Quel avenir pour

n'existe pas de nation. Cette conséquence fait que chaque pays, qui a sa propre nation, a du mal à savoir ce qu'est réellement l'Europe, même si des idéaux existent. Les idéaux européens sont des idéaux nationaux repris par l'État, ils lui sont donc très important. Et c'est cette importance des idéaux nationaux qui fait que l'État les fait respecter, les met en valeur et les défends. Qu'est-ce qui peut mettre en danger la nation ? Les fondements de la valeur commune peuvent mettre en danger l'État. Sous

finalement tout ces principes ont t intgr dans des textes fondamentaux, savoir les constitutions. Linstitutionnalisation signifie donc mise en place de structures et de mcanismes organisant et encadrant lexercice du pouvoir et les luttes que sa conqute, son contrle, sa dfense suscitent. Cela signifie que les rapports de forces sont remplacs par des rgles du jeu claires et prcises. Dune certaine manire, les constitutions actuelles sont le reflet de cette codification de la vie des institutions politiques