Liste de constitutions nationales

provinciaux ont été définies en 1867 dans l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, maintenant connu sous le nom de Loi constitutionnelle de 1867. Dans notre État fédéral, le gouvernement fédéral assume la responsabilité des affaires de portée nationale et internationale, entre autres de la défense, de la politique étrangère, du commerce et des communications entre les provinces, de la monnaie, de la navigation, du droit criminel et de la citoyenneté. Les provinces sont responsables des municipalités

de deux ou trois bonnes lois dans l'espace de plusieurs siècles ; qu'enfin, il n'appartient de proposer des changements qu'à ceux qui sont assez heureusement nés pour pénétrer d'un coup de génie et par une sorte d'illumination soudaine, toute la constitution d'un État. (..) Un code, quelque complet qu'il puisse paraître, n'est pas plutôt achevé, que mille questions inattendues viennent s'offrir au magistrat. Car les lois, une fois rédigées, demeurent telles qu'elles ont été écrites. Les hommes

d’investiture du 3 juin 1953. De là découle l’interrogation : La Constitution de 1946 a-t-elle répondu aux espoirs de ses fondateurs ? La IVè République tente de renouer avec l’idéal démocratique, mis à mal par le régime de Vichy. Il s’agit ici de mesurer les volontés de l’Assemblée constituante à l’aube de l’approbation du second projet de Constitution, et d’évaluer l’impact réel de ce texte. Dès lors, peut-on dire que la théorie tirée de la Constitution de 1946 correspond aux orientations pratiques prises

sont hérités de la révolution française et inspirée des philosophes des lumières (la devise, le drapeau tricolore). D'autres sont hérités des autres républiques qui se sont succédé (la fête nationale, Marianne qui représente la république). La France est aussi démocratique car elle respecte la souveraineté nationale, la séparation des pouvoirs et la liberté fondamentale. Conclusion : Être citoyen dans une démocratie, c'est donc assumer l'exercice de ses droits comme de ses devoirs. A connaître :

administrés des affaires qui les concernent les plus directement. Ainsi la décentralisation permet d’associer les administrés à la prise de décisions et il semble que l’intérêt est plus important pour les décisions locales que pour les décisions nationales à cause de la proximité du cadre de vie. Au fond, le localisme permet d’amorcer la participation politique. A. Les formes de décentralisation Il y en a deux formes : la décentralisation territoriale et la décentralisation technique

République pour faire cesser les combat et cède la place à une nouvelle constitution et à un nouveau gouvernement ,légitimés par les élections et les référendum de 1946. II/La IVe République, espérée, contestée (1946-1958) A*Un pouvoir législatif qui s'impose à l'exécutif En 1946, contrairement a ce que souhaitait le général de Gaulle , la Constitution de la IVe République réorganise un régime parlementaire ou l'assemblée nationale controle et peut renverser le gouvernement ,dirigé par le président

Naudin au Marin, Didier Bernard à Saint-Pierre et Jean Almazan à La Trinité). La sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse est depuis janvier 2012, Corinne Blanchot-Solofo. La représentation nationale : La Martinique est représentée depuis le 17 juin 2012 à l'Assemblée nationale par 4 députés (Bruno Nestor Azérot, Serge Letchimy, Jean-Philippe Nilor et Alfred Marie-Jeanne) et au Sénat par deux sénateurs (Serge Larcher et Maurice Antiste) depuis le 25 septembre 2011. La Martinique

des Etats généraux. Cette assemblée rejette l' idée de doubler le nombre de député et rejette le vote par tête. Cette avis a pour effet d' accentuer le divorce entre aristocrate et tiers état. Dès octobre 1788, le tiers état s' organise en parti national ou patriote afin de faire entendre ses idées. Ce parti se compose de bourgeois éclairés, ce parti va attirer des membres de la noblesse ou de l' aristocratie ( par exemple, le marquis de Mirabeau, le marquis de Lafayette ) mais aussi des membres

ce que la doctrine a dit sur le sujet. QQOCP: Qui Quand Ou Comment Pourquoi Droit constitutionnel: Ensemble des normes contenues dans la Constitution, règles prévues dans la Constitution Science qui consiste dans la description du contenu des règles de Droit mais également du fonctionnement des règles du Droit Constitutionnel Constitution: Norme qui constitue un Etat, établit les fondements de la société, généralement écrite, a certaines particularités Norme dont découlent

TD consti : Le droit de suffrage en France, une conquête parachevée ? I – L’extension continue du droit de suffrage en France. A) Droit de suffrage et nationalité : une relation évolutive. 1- L’approfondissement du droit de suffrage pour les nationaux français. Dans une première partie de l’histoire en France, le suffrage était considéré comme restreint, c’est-à-dire que le droit de vote était limité et réservé à un petit groupe d’individus sur le fondement de critères de sélection qui furent