Liste des maires de Lyon

L’application est hypothétique. Les circonstances dramatiques dans lesquelles évolue la révolution en juin 1793 : - guerre contre l’Europe - insurrection vendéenne - troubles occasionnés par l’arrestation des Girondins - troubles fédéralistes à Lyon, Marseille… Vont différer l’application du texte. Le texte est ratifié par le peuple avec 2 millions de voix pour le 10 août 1793 (jour anniversaire de la chute de la Royauté). La Constitution de l’an I n’a en fait jamais été appliquée. La constitution

une continuité. Ces gouvernants ont 2 légitimités : légitimité démocratique et légitimité juridique. La légitimité juridique est le titre. La constitution précise également comment sont mis en place ses représentants locaux : nomination des préfets, maires (élus par le conseil municipal et non par les citoyens). Cette légitimité juridique a pour conséquence que l’autorité de ces gouvernants s’impose sans résistance. Si on a une légitimité juridique, on dispose d’une autorité sans qu’on puisse la contester

rapide (20-27 mai), se déchaîne en une prodigieuse Morin E., La rumeur d'Orléans, Seuil, Paris, 1969, p15. Cité par Michel. A., et all, La rumeur en tant que phénomène d'influence, Dossier de psychologie sociale, Ecole De Psychologues Praticiens De Lyon 4eme Année, 2004, p 22 25 Morin E., 1969, Op cit, p17. Cite par Michel. A., et all, Op cit 2004, p 20. 26 Morin E., 1969, Op cit, p23-24. Cite par Michel. A., et all, Op cit 2004, p 21 27 Morin E., 1969, Op cit, p20. Cite par Michel. A., et all, Op

04). Remarque : La loi du 20 août 2008 a modifié les critères de la représentativité pour valoriser les résultats obtenus aux élections professionnelles ( Cf . Chapitre 3 / Partie 1). ( Les syndicats représentatifs peuvent établir une liste commune et les suffrages sont alors répartis à part égale entre eux, sauf si un accord rendu public prévoit une répartition inégale ( Cass. Soc. du 13.01.2010, Sté Nam, RJS 3/10 n°279 ). ( Les salariés de l'entreprise sont répartis en deux

L’emplacement ne peut être réservé que s’il est destiné à recevoir un des équipements énumérés à l’article L. 123-2 CDU : voies et ouvrages publics, installations d’intérêt général, espaces verts publics, éléments relevant d’un programme social. Cette liste a un caractère limitatif. Parmi les voies publiques, entrent les autoroutes, les routes, rues et chemins, places et chemins piétonniers, les parcs de stationnement publics. Parmi les ouvrages publics, on retrouve tous les équipements d’infrastructure2

ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE LYON Année 2004 - Thèse n° 33 Elaboration d’un CD Rom à visée pédagogique sur la sémiologie nerveuse chez le cheval THESE Présentée à l’UNIVERSITE CLAUDE-BERNARD - LYON I (Médecine - Pharmacie) et soutenue publiquement le 18 février 2004 pour obtenir le grade de Docteur Vétérinaire par DESCAMPS Christophe Né le 21 novembre 1979 à Mulhouse ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE LYON Année 2004 - Thèse n° 33 Elaboration d’un CD Rom à visée pédagogique

créer de nouvelles catégories de collectivités territoriales, par exemple le statut de la ville de Paris qui est un statut spécifique, mais le législateur peut également reconnaître certaine spécificité, ainsi 3 communes ont des spécificités : Paris, Lyon, Marseille. Pour ce qui est des départements, se sont les mêmes statuts (100 départements et peut être 101 avec Mayotte). Il y a 26 régions avec une spécificité qui est La Corse. - Le libre recours a l’administration des collectivités territoriales :

financier parce que l’Etat s’est rendu compte que cette question de compétence ne s’est pas produit uniquement dans le concours de l’entreprise Lilly mais était général sur le territoire français. L’Etat français a commencé à s’inquiéter voyant la liste des contentieux dont le risque représentait 130 millions d’€. C’est l’argument invoqué par la France et la CEDH a estimé que ce n’était pas un argument d’intérêt général suffisant et a dit que de manière générale, l’intérêt financier de la personne publique

personnes  Les personnes doivent être des parlementaires, les membres du Conseil d’Action Economique et Sociale (étrange car les membres sont nommées), les conseillers généraux et les maires.  Ces parrains doivent être originaires d’au moins 10 départements : on voudrait éviter des candidatures autonomistes.  La liste des parrains ne sera pas publiée : on craint de rompre l’égalité formelle des candidats si on le fait. La première élection de 1965 voit la réélection du Général. Elle a eu lieu avec

.................................127 9. Agenda et perspectives futures .....................................................................129 Annexe I – Résolution adoptée par la Chambre des députés .................131 Annexe II – Appel des maires de Toscane ..............................................132 5 PRÉFACE La montée du sentiment d’insécurité ressenti en Europe et ailleurs dans le monde constitue un défi social, politique et institutionnel que le Conseil de l’Europe a voulu