Liste des maires de Lyon

Au niveau constitutionnel, la technologie employée pour définir le domaine des compétences, c la clause générale des compétences ; au niveau législatif, c’est celle de la liste énumérative et limitative. En droit FR, les compétences locales résultent d’un système de compétence mixte : clause générale de compétence et la liste énumérative Clause générale de compétence Art 72 de la Constitution nous en donne les contours : « le conseil élu (par les électeurs locaux) règles par ces délibérations les

FORMULATION DES PGD Le juge administratif peut découvrir des PGD de différentes façons et de différentes natures. 1/ Les modes de création des PGD 2/ Les différents types de PGD liste non exhaustive : a) Les principes classiques Principes liés à l’égalité :  égalité devant l’impôt : CE Ass. 22 février 1974 Asso. des maires de France  égalité des citoyens devant la justice : CE Ass. 12 octobre 1979 Rassemblement des nouveaux avocats de France  égalité entre les usagers du SP : CE Ass. 25 juin 1948

Opérator * TMTC : Les travel management compagnies * BDD : Base de données * GRC : gestion de la relation clients * SWOT : Strengths, Weaknesses, Opportunities Threats * CRM : Customer Relationship Management SOMMAIRE DE LA LISTE DES SCHEMAS | Schéma 1 : « Evolution du chiffre d’affaires de la SNCF entre 2006 et 2010 »……...………...12 Schéma 2 : « Répartition du chiffre d’affaires par branche d’activités en 2010 »......……….…12 Schéma 3 : « Présentation de la branche SNCF

SUJET : Réalisé par Yvon KOHUNFO LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Construction de Bloc de Communes……………………28 Tableau 2 : Présentations des données de l’étude…………………..33 Tableau 3 : Gestion des questionnaires par Commune et par Bloc…………………………………………………………………………….34 Tableau 4 : Fiabilité des instruments de mesures des variables indépendantes……………………………………………………………….36 Tableau 5 : Analyse corrélationnelle entre les variables explicatives et les variables expliquées………………………………………………

dynamiques. Donc il est difficile pour un politologue de s'exprimer sur la politique, marge de manœuvre très étroit. Ces difficultés sont compensées par des encrages institutionnels: science Politique Paris (école de politique privé), les universités (Lyon 2 et Paris 1) et le CNRS, les sociétés savantes de science politique (association française de science politique). Il existe aussi des revues (revue française de science politique, Politics, pôle sud)… Partie 1 : Les cadres du pouvoir Chapitre

régionaux , maires , les conseillés de Paris , les conseillés de l'assemblée de Corse , les membres des assemblée territoriale des tom , les membres du conseil supérieur des francais de l'étranger , les président du etablissement public de communauté inter communale, les maires d'arrondissement de Paris , Lyon et Marseille. Chaque parrains ne peut pas parrainné plus d'un candidat. Pour éviter des candidat trop locale les parrain doivent venir de 30 départements différents . Il est prévu que la liste des

(CE, 15 juillet 1957, Dayre). Cependant, des ouvrages tels que des galeries ou des caves situés à une grande profondeur sous la voie publique ne sont pas considérés comme des éléments de cette voirie (CE ,17 décembre 1971, Véricel et autres ; CAA de Lyon, 28 janvier 1993, Société française de brasserie). Les talus :Les talus d’une route font de plein droit partie du domaine routier dès lors qu’ils sont nécessaires au soutien ou à la protection de la chaussée (CE, 9 mars 1956, Cabot). Les talus de remblai

......................................................................................................... 3 Sommaire ............................................................................................................................... 4 Liste des Illustrations ............................................................................................................ 6 lexique ..............................................................................................................

l’acte de gouvernement. A. La définition des actes de gouvernement Dans les premiers temps de son existence, le juge administratif s’interdisait de connaître des actes de pure administration. Progressivement, la liste de ces actes a été réduite et une définition précise leur a été attribuée. Sous le IIe empire le Conseil d'État définit l’acte de gouvernement par le caractère politique de son objet. Une fois que la loi de 1872 lui a donné une certaine liberté et

de district. Le cens était deux fois moins élevé que pour les élections départementales. Personnel révolutionnaire surtout dans les grandes villes d’où des conflits fréquents entre départements-districts et communes- départements. La ville de Lyon !!! Très révolutionnaire municipalité ! Aux armes ! Dans les campagnes, il y a confirmation des municipalités qui étaient en place avant la révolution. Il n’est pas rare que l’on trouve comme maire ou procureur, le curé ou l’ancien seigneur à