Liste des maires de Lyon

que dans quelques cas récents, on soit allé au-delà. Les Pères de la Confédération ne se limitèrent toutefois pas à donner au Parlement ce qu’ils considéraient comme un ample pouvoir général. Ils dressèrent « pour plus de garantie » une longue liste de domaines relevant de cette instance : les impôts directs et indirects; la réglementation du commerce (à savoir, selon l’interprétation des tribunaux, le commerce interprovincial et international); « la dette et la propriété publiques » (ce

Rhône-Alpes. La région Rhône-Alpes a été l'une des plus fertiles pour le développement de l'art public, particulièrement autour de l'agglomération grenobloise, avec les Jeux Olympiques de 1968 et le campus de Saint-Martin-d'Hères, et de la ville de Lyon avec notamment des opérations d'aménagement du centre et du métro. 21 Le récent site internet de la DRAC fournit une source d'informations remarquable sur les projets réalisés depuis 1985. On peut ainsi y constater que sur 54 projets réalisés au

Politiques locales et transformations de l'action publique en Europe Colloque AFSP - Lyon le 25-26 septembre 1997 Coopérations territoriales et nouvelles solidarités 3ème session : la solidarité, contrainte et ressource pour les collectivités locales ____________________________________________________________ _________ ------------------------------------------------- L'ACTION SOCIALE DES COMMUNES, ------------------------------------------------- UN SECTEUR DE CONTRASTES

juridiques, le plus souvent inspirées du droit romain des obligations, qui sont indistinctement utilisées par le juge judiciaire et le juge administratif. Là également à titre d’exemples, si l’on s’en tient au seul droit des obligations, sans que cette liste ne soit exhaustive, les vices du consentement comme le dol (CE, 14 déc. 1923, Sté des Grands Moulins de Corbeil: Rec. CE, p. 852), l’erreur sur la substance ou l’objet du contrat (CE, 24juill. 1885, Ville de Vichy: Rec. CE, p. 723; — 10 janv. 1912

RECORDIER Charles-André, FI 1. Année Universitaire 2009-2010 Préface: Pour commencer ce projet, un petit rappel des faits nous semble nécessaire. Nous sommes un groupe de trois élèves actuellement en première année à l’ISEG Lyon. Chacun de nous à intégrer un programme d’enseignement différent qui réponde à nos motivations. Cette diversité permet d’apporter à ce projet trois points de vue tant complémentaires qu’indispensable pour faire que ce dossier s’insère dans une démarche

Grant danse macabre des hommes et des femmes, Lyon, M. Husz, 1499, in-fol. 7. L'imprimeur au travail d'après Hartmann SCHIOPFER, De omnibus illiberalibus artibus, Francfort, 1568, in-8° 8. Erhard RATDOLT : épreuve de divers caractères, Augsbourg, 1486 9. Marque typographique de Simon de Colines. 10. Marque typographique de Jean Du Pré 11. Ulrich BONER, Edelstein, Bamberg, A. Pfister, vers 1461 12. René d'ANJOU, l'Abuzé en court, Lyon, vers 1480 13. Boccace, Des nobles malheureux

d’information a traité plus de 37.000 questions en 2007, dont les 4/5 en provenance du secteur public local. Près de 97 % des questions posées ont reçu une réponse immédiate. Vous pouvez contacter ce service de renseignements juridiques installé à Lyon : – soit par téléphone : 04 72 56 10 10 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 ; – soit par télécopie : 04 72 40 83 04 (n'oubliez pas d'indiquer les coordonnées de la personne à rappeler). Vous pouvez également envoyer directement votre question par

différents ; dans ce cas soit on continu la navette indéfiniment soit on fait appel au gouvernement qui oblige l’assemblée nationale de dire le dernier mot et donc adopté la loi. On élie directement les députés mais les sénateurs sont élus par des élus (maires etc…) Mais il existe une procédure d’urgence, si le gouvernement déclare cette procédure il n’y pas de 2e lecture, si il y a des différences on fait directement appelle à la commission mixte paritaire. (Plus rapide mais toujours une procédure longue)

fermeture d’une mesure de débauche. Ex : arrêt Bogé 30 mai 1930, interdiction de porter un peignoir de bain en dehors des lieux de bain. 2e hypo : les interdictions de films. Fin des années 1950, il y a eu des vagues de mesures prises par des maires, visant à assurer la moralité publique au sein de leur cité. Etait visé un film considéré comme licensu. «  en raison du caractère immoral du film et de circonstances locales particulières et … » arret société des films lutétia. GAJA, suivi de plusieurs

distinction étant Sieyès. Une nouvelle constitution est promulguée en aout 1795, constitution de l'an III qui introduit le bicaméralisme avec à sa tête l'organe exécutif qui est le directoire confié à 5 membres élu par e conseil des anciens sur liste proposée par le conseil des 500, un membre renouvelé par an. Conseil des 500 Conseil des anciens A) Place de l'exécutif dans le gouvernement. Le problème est qu'il faut limiter le pouvoir exécutif. On donne donc beaucoup au législatif mais