Liste des maires de Lyon

publique ; « 3° Une copie d’un état mentionnant l’absence ou, le cas échéant, la présence de matériaux ou produits de la construction contenant de l’amiante. Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application du présent 3°, notamment la liste des matériaux ou produits concernés ; « 4° Un état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz, dont l’objet est d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. Un décret en Conseil d’État définit les modalités

avril), instance de coordination gouvernementale dont les pouvoirs iront grandissant. Dans les départements, les représentants en mission, qui sont le plus souvent des Montagnards, épurent les administrations locales, remplaçant les préfets, les maires et autres commis jugés trop modérés par des membres des sociétés populaires, plus radicaux. Les Girondins, qu'anime toujours Brissot, vont tenter de contrer leurs adversaires montagnards et sans-culottes conduits par les Enragés – tels l'ancien vicaire

communes riveraines des estuaires et des deltas lorsqu’elles sont situées en aval de la limite de salure des eaux. Tous ces articles sont codifiés dans le code de l’urbanisme. Le même article de la loi littoral prévoit que le PM doit fixer par décret la liste des communes qui répondent à ces critères. Il a tardé à prendre ce décret Et le Conseil d’Etat a condamné l’Etat pour non respect du délai raisonnable à prendre un décret d’application de la loi : arrêt CE 28 juillet 2000 : association nature environnement

décision de l’éducation nationale refusant de titulariser une assistante sociale parce qu’elle pratiquait la religion catholique. Puis il faut absolument citer le célèbre arrêt Barel rendu par le Conseil d’Etat en 1954 : le ministre qui arrête la liste des candidats admis à se présenter au concours de l’ENA a le pouvoir d’écarter les candidats ne présentant pas les garanties requises or M Barel estimait qu’il avait été écarté à cause de son appartenance au parti communiste, il a donc saisi le CE

France, des incidents réguliers Fuite radioactive à la centrale de Civaux (1998), inondation à la centrale du Blayais (1999), dysfonctionnements à Cadarache (2001), surchauffe à Fessenheim (2003)... Ces quelques incidents majeurs choisis parmi une liste relativement longue sont les conséquences visibles de dysfonctionnements réguliers. Pour la seule année 1996, la DSIN** a recensé près de 500 incidents officiels dans les installations nucléaires françaises*** : 74 % suite à des erreurs humaines, 26

nominations du président de la République par l’audition publique des membres de chaque chambre. Si le total des votes négatifs est sup ou égal au 3/5e des suffrages exprimés, les commissions pourront imposer leur désaccord. L’établissement d’une liste permet la transparence de la nomination de ces personnes au sein de l’administration d’Etat. Réorganisation des services déconcentrés de l’Etat au sein des départements et régions ayant à sa tête le préfet de régions. Celui-ci dispose de pouvoirs

en faisait la demande, l’accord passé le 9 avril 2015 entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes, l’intégralité des avenants aux contrats passés entre l’État et ces sociétés à la suite de cet accord, avec leurs annexes ainsi que la liste des marchés conclus par les sociétés concessionnaires d’autoroute en 2013 et 2014, le nom des attributaires et le contenu de certains marchés de travaux et de fournitures. Procédure : Par un jugement en date du 13 juillet 2016

la fin de l'Ancien Régime. Cependant les libertés locales s'affaiblissent inexorablement. Les états provinciaux, rarement réunis, dominés par les agents du roi, n'offrent plus qu'un simulacre de liberté locale. Le roi prend l'habitude de nommer les maires de grandes villes , ces échevins et ces consuls autrefois élus par les bourgeois du lieu. Les offices municipaux sont mis en vente. A la veille de la Révolution, les "libertés locales", urbaines et provinciales, ont cédé presque partout sous le poids

.............................................................................................................105 LISTE DES ABREVIATIONS .....................................................................................................107 LISTE DES FIGURES ...................................................................................................................108 LISTE DES TABLEAUX ....................................................................................................

était recevable, jugée par la Cour. A. Commission européenne des Droits de l’Homme Comprenait autant de membres que d’Etats partis à la Convention. Membres élus pour 6 ans par le comité des ministres du Conseil de l’Europe à partir d’une liste de noms établie par l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe. ⎝ Comité des ministres du Conseil de l’Europe = organe composé de représentants des gouvernements des Etats (1/Etat) = émanation des divers pouvoirs exécutifs ⎝ Assemblée