Liste des maires de Lyon

le scrutin de liste, à la représentation proportionnelle (la "RP"), paré de toutes des vertus (interdit la corruption; l'électeur se prononce sur des idées et non sur des personnalités). Le scrutin de liste attire socialistes et droite conservatrice, qui, aux 2 extrêmes, ne bénéficient pas du report des voix au second tour => auront une meilleure représentation à la chambre grâce à la RP. Discussion du projet de la réforme le 14 mars 1919. Ajout d'une clause supplémentaire : une liste qui obtiendrait

conformité des dépenses effectuées à l‟objet de la subvention. Ce compte rendu doit être déposé auprès de l‟autorité administrative ayant versé la subvention dans les six mois qui suivent la fin de l‟exercice pour lequel elle a été attribuée. La liste des autorités administratives concernées est à cet égard très large, puisqu‟elle inclut les administrations de l‟Etat, les collectivités territoriales, mais aussi les établissements chargés de la gestion d‟un service public (ex : caisse d‟assurances

l’occupant tire de l’utilisation de la dépendance mise à sa disposition. Pb : comment calculer ces avantages ? Ex : JP cour adm d’appel, Lyon, 12 juillet 07, Ville de Lyon : la redevance versée à la ville en raison de l’utilisation du stade est insuffisante, irrégulière car le montant aurait du être fondé sur les avantages procurés par le club ( Commune de Lyon : chargée d’entretien et de la gestion : avantage pour le club( absence de frais de gestion La redevance est supposée, de manière générale

la fin de l'Ancien Régime. Cependant les libertés locales s'affaiblissent inexorablement. Les états provinciaux, rarement réunis, dominés par les agents du roi, n'offrent plus qu'un simulacre de liberté locale. Le roi prend l'habitude de nommer les maires de grandes villes , ces échevins et ces consuls autrefois élus par les bourgeois du lieu. Les offices municipaux sont mis en vente. A la veille de la Révolution, les "libertés locales", urbaines et provinciales, ont cédé presque partout sous le poids

l’action d’autorités administratives autonomes, ce qui ne signifie pas indépendantes. La décentralisation implique la réunion de plusieurs conditions. 20. Un transfert de compétences et donc la reconnaissance d’une liste d’affaires locales distincte des affaires nationales ; 20. La personnalité morale, condition de l’autonomie administrative et financière ; 20. L’élection des organes locaux, condition

pourtant fallu attendre la loi foncière de 1967 pour que la constitution de réserves foncières soit officiellement reconnue d'utilité publique (art. L 221.1). Les communes : le plus petit groupement naturel d'habitants avec des exceptions comme Paris, Lyon, Marseille. Des conseillers municipaux élus au suffrage universel direct, un conseil municipal au moins une fois par trimestre avec des délibérations publiées en Mairie et la Préfecture (sinon, la décision n'est pas éxécutoire, car le contrôle de l'Etat

........... 49 2. Remettre les objectifs de recherche au cœur de l’archéologie préventive .............................. 54 EXAMEN EN COMMISSION................................................................................................... 57 LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ........................................................................... 61 -4- DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS.............................................................................................. 63 • Déplacement

elles-mêmes). Ces personnes qui constituent l’administration sont des personnes physiques ou morales. Les physiques concourent aux tâches administratives, ce sont des autorités publiques (ex : le président de la république, les différents ministres, les maires). L’administration s’incarne aussi dans les organismes administratifs qui sont des personnes morales et on parlera de « personne administrative » ou de « personne de droit public ». Une personne morale est un groupement de personnes physiques et de

Île de Groix, Belle-Île, Île de Houat, Île de Hoëdic, Île d'Arz, Île aux Moines, Île de Noirmoutier, Île d'Yeu, Île de Ré, Île d'Aix, Île d'Oléron Principaux fleuves [pic] Fleuves et rivières de France Article détaillé : Liste des fleuves de France. • la Loire, dont le bassin est entièrement en France • la Seine - seule une infime partie du bassin versant est hors de France • la Garonne naît en Espagne mais rejoint la France après quelques km • le Rhône

province pour le compte de l’administration centrale, donc pour le compte de Rome. Il est d’abord une compétence juridictionnelle. Comme à Rome le prêteur publie au début de son entrée en fonction son édit, le gouverneur va publier un édit qui est une liste d’actions judiciaires offerte aux justiciables. Juge en première instance des causes capitales et juge d’appel pour les autres causes. Il a des attributions militaires (chef des armées de la province), policière (maintien de l’ordre dans la province)