Liste des maires de Marseille

Saint-Martin et SaintBarthélemy. Il existe cependant des exceptions. C’est le cas : • de Paris, car son territoire recouvre deux collectivités territoriales distinctes, la commune et le département ; • • • • des communes de Lyon et Marseille, qui sont dotées de statuts spécifiques ; de la Corse, qui bénéficie d’un statut de type unique ; de certaines collectivités d’outre-mer (ex : Polynésie), qui présentent des particularités ; des TAAF et de la Nouvelle-Calédonie. Une collectivité

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suffrage universel direct, avec l’EPCI qui exercera un maximum de compétences, la commune deviendra une coquille vide. La loi devrait instaurer un système de fléchage pour les élections municipales, les candidats d’une liste destinée à gérer l’EPCI étant tout simplement fléchés sur la liste. Cette élection au suffrage universel implique que la répartition des sièges entre les communes, pour la gestion de l’EPCI, soit déterminé par la loi en fonction des populations des communes. Chaque commune devrait

public départemental qui regroupe les communes et le département, il est présidé par le président du Conseil général ; toute fois l'organisation quotidienne en matière de lutte contre les incendies et en matière de secours relèvent des préfets et des maires. Ex : les contrats lient l'Etat et les collectivités, ces contrats conduisent l'Etat et les collectivités a intervenir dans le même champ et a financer des actions qui ne sont pas les leurs. Il y a des projets qui peuvent être porter par l'Etat

personnalité pugnace de Léon Gambetta, qui symbolise le mythe du républicain fauteur de troubles et se prononce pour la guerre à outrance et la consolidation du régime républicain, républicains, modérés et conservateurs consentent à s’unir sur unique liste. Ils dénoncent ainsi la « dictature » de Gambetta, et se prononcent pour la paix. Les résultats de ces élections se révèlent à première vue étonnants, en même temps qu’ils tiennent lieu de victoire pour les conservateurs. En effet, sur les 675 sièges

: on ne distingue pas de groupes, chaque individu est similaire dans le corps global. Problème : Lorsque l’on veut introduire des dispositions pour compenser une inégalité réelle. En 1982, une loi avait prévue des quotas par sexe (¼ de femmes par liste minimum). Le Conseil Constitutionnel a déclarer cette loi comme contraire à la Constitution. En 1999, une autre loi avait intégré une idée de parité homme/femme et fut déclarée inconstitutionnelle. Il a fallu réviser la Constitution et introduire

ville et au développement social urbain (Philippe Choffel), un représentant du ministre chargé de l'intérieur (Paul Masseron) le directeur général de l'INSEE (Jean-François Royer) les présidents des principales associations d’élus (Association des maires de France, Associations des Régions de France, Associations des Départements de France, etc). D’un réseau de partenaires, organismes impliqués dans la production ou l’utilisation d’informations territoriales à différents niveaux géographiques

sont les municipalités de cantons et sont en fait des regroupements de municipalité rurales. Elles atteignent la taille des grandes municipalités urbaines. Mais le principe n'est appliqué que dans un domaine rural. Dans les grandes villes (Paris Marseille, Lyon et bordeaux) on les divise en arrondissement. Les municipalité était auparavant le lieu ou l'on faisait exécuté les lois révolutionnaires. On veut alors les noyer dans des structures plus vastes avec les municipalités rurales. Et le but de

ARRÊT CADOT DU 13 DÉCEMBRE 1889. CE Compétence - conseil d'état juridiction administrative de droit commun La Ville de Marseille a supprimé l'emploi de M. Cadot (ingénieur directeur de la voirie et des eaux de la ville). Celui ci a demandé des dommages-intérêts qui lui ont été refusés. Il a donc saisi le juge judiciaire qui s'est déclaré incompétent (car le contrat était un contrat de droit civil). Il s'adressa alors au Conseil de Préfecture, puis au ministre de l'Intérieur dont il déféra

communautés de communes soient administrées par un organe délibérant composé de délégués des communes membres élus dans le cadre de l’élection municipale au suffrage universel direct pour toutes les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin de liste ». En fait, c’est le système du fléchage qui a été privilégié au détriment d’une élection directe qui aurait contribué à constituer une légitimité concurrente de celle des communes. Par ailleurs, chaque commune dispose d'au moins un délégué et aucune