Liste des maires de Marseille

intercommunale à fiscalité propre dans le cadre des élections municipales pour toutes les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin de liste. Le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale prévoit, à ce stade, pour les élections municipales un abaissement du seuil du scrutin de liste, de 3 500 habitants à 500 habitants. La métropole et le pôle métropolitain La loi offre la possibilité aux grandes agglomérations qui le souhaitent

difficultés liées à la mise en place de conseils dont la légitimité et la représentativité ne vont pas sans une complexité certaines des facteurs à prendre en compte… 8) Remarques sur les conseils de quartiers : Pour l’AMF : Association des maires de France le suffrage universel dans notre régime républicain est la seule source du pouvoir - les collectivités locales, l’on appliqué librement par des conseils élus par tous les citoyens. - l’amf ne peut en aucun cas suivre des propositions

commun 35 I/ Les attributions des assemblées délibérantes 35 II/ Les attributions des autorités exécutives 36 Section deux : Les autres collectivités territoriales 36 I/ Les collectivités métropolitaines 36 A/ Les collectivités de Paris, Lyon et Marseille 36 B/ La collectivité territoriale de Corse 37 1/ L'Assemblée de Corse 37 II/ Les collectivités d'Outre-mer 38 Chapitre trois : La coopération locale 38 Section une : La coopération institutionnelle 39 I/ L'institution de personne publique 39 A/

dernier à des achats inconsidérés, inutiles, dispendieux, désavantageux… La diversité des textes tient compte aujourd’hui des différentes techniques imaginées par les entreprises pour diffuser sur le marché leurs produits ou services. Bien que la liste des infractions dont sont passibles les professionnels en situation d’offre fut déjà considérable, le législateur des années a multiplié les interdictions et élargi le champ d’application de celles précédemment édictées. Pendant la même période, le

respecter l’ordre juridique étatique. Il y a les collectivités territoriales de droit commun (Commune, départements, régions). Il y a les collectivités à statut particulier (Collectivités de droit commun qui ont des spécificités : Paris, Lyon et Marseille sont à statut particulier et la Corse). Il y a les Département et régions d’outre-mer (La réunion, Guadeloupe, Mayotte depuis le 31 mars 2011, Martinique). Il y a les collectivités d’outre-mer (Saint Pierre et Miquelon, Saint martin, Saint Barthélémy

proposé par Mirabeau qui proclame que « l’ignorance, l’oublie et le mépris des DDH sont les seules cause des malheurs publics et de la corruption du gouvernement » liberté de la presse consacré comme l'un des droits les plus précieux de l'homme. La liste des liberté se clos par la reconnaissance des droit de propriété qui est dit par la déclaration"inviolable et sacré". Cet art prévoit la possibilité d'expropriation quand l'utilité public le commande. 1er principe : la liberté. La DDHC comportent

la Politique Lieu traditionnel du pouvoir ; lieu perçu dans le second Empire comme « Ville capitale rebelle », foyer politiquement parlant avancé, foyer politique se retrouvant avec une autorité multiple. Autorités en place au printemps 1871 : les maires d’arrondissements ayant accrus leurs autorités durant le siège, au point d’avoir l’autorité d’un gouvernement car le remplaçant. Du côté militaire, l’Armée n’a pas fait grand-chose durant le siège mais reste proche de la population. Garde nationaux

considéré que le maire n’avait pas raison d’interdire la conférence. CE, 2007, Ministère de l’Intérieur : la soupe aux porcs. Le préfet avait interdit la distribution de la soupe. Le CE a considéré qu’il y avait une menace pour l’OP. Beaucoup de maires ont interdit à Jean-Marie Le Pen de faire des meetings. Atteinte à la liberté d’expression. CE, 2005, Gonnilche : professeur d’université et numéro 2 du FN, suspension de l’université de Lyon. Arrêté d’interdiction de présence à l’université pour

santé publique. CE, 30 SEPTEMBRE 1960, Jauffret. Le juge a progrésivement admis que des préocupations de moralité pouvait légitimer les mesures de police dans un domaine particulier et ce domaine est la projection des films cinématographiques. Les maires peuvent interdires la projection de film dans deux cas: lorsque la projection risque de provoquer des troubles matériels sérieux, des bagarres. Lorsque la projection est de nature à porter atteinte à l'ordre public dans son élément moral. Deux conditions

UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE ET DE SCIENCES D’AIX-MARSEILLE III U.F.R. INSTITUT D’AMENAGEMENT REGIONAL N° attribué par la bibliothèque LES MACRODECHETS : UNE GESTION PUBLIQUE EMPIRIQUE. ETUDE DU LITTORAL DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR.. THESE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE DISCIPLINE : AMENAGEMENT DE L’ESPACE, URBANISME présentée et soutenue publiquement par Isabelle POITOU Le 20 décembre 2004 Directeur de thèse