Liste des maires de Marseille

déconcentration se produit. La monarchie de Juillet revient, par les lois de 1831 et 1833, au principe  d’élection   des conseils municipaux et généraux dont les compétences vont être augmentées. La IIe République   (1848)   prévoit   l’élection   des   maires dans les communes de moins de 6000 habitants et le Second Empire (1852) marque un retour aux nominations mais aussi une forte volonté de déconcentration au profit du préfet. La IIIe République, avec les deux lois fondamentales de 1871 et 1884 consacre

aussi un très grand nombre de collectivités territoriales. En France il y a 36 700 communes, 101 départements, 26 régions, 5 collectivités d’outre-mer et 3 collectivités sui generis (catégorie à part, la Corse, la Nouvelle Calédonie, Paris Lyon Marseille). Il y a un nombre beaucoup trop important de communes, trop élevé par rapport à la population. Les belges ont à peu près 11 millions d’habitants et moins de 600 communes. Les allemands peu près 83 million d’habitant et 13 000 communes. Au Royaume

administrative générale, par exemple, il exerce la police de la circulation en dehors des agglomérations. C’est ce que prévoit l’article L 2215-1 du Code général des collectivités territoriales. Il dispose également d’un pouvoir de substitution aux maires, qui est prévu au même article. La loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure renforce les pouvoirs de police du Préfet, et il acquiert également un pouvoir de réquisition, qui est prévu au même article. Cette loi du 18 mars 2003 en fait également

mouvement va se développer sous la monarchie de juillet par la loi du 8 juillet 1837 qui va renforcer les pouvoir du préfet. Le préfet va pouvoir approuver toutes les décisions des conseils municipaux et ils ont le pouvoir d'annuler les arrêtés des maires. 1852 : quelques mois après le coup d'état de Louis Napoléon Bonaparte : volonté de revenir à l'esprit du Premier empire en renforçant les pouvoir du préfet : décret du 25 mars 1852. Les décret exprime très clairement ce qu'est la déconcentration

des dirigeant élu qui vont pouvoir prendre des décisions administratives au nom du département. Le deuxième volet concerne les communes puisqu’une loi du 21 mars 1831 va décider de l’élection des conseillers municipaux au suffrage censitaire, les maires quant à eux restent nommés par l’administration étatique via le préfet. La commune bénéficiait déjà de la personnalité morale. Les communes et les départements ne disposent que de maigres compétences, gérer leurs patrimoines (forets, routes et bâtiments)

« Radicaux » : Gambetta, Jules Grévy, Jules Ferry. Mais consensus politique, sorte d’union sacrée avant la lettre. Capture de l’empereur le 2 sept à Sedan. La rép est proclamée le 3 sept à Lyon puis à Marseille et à Bordeaux, sans attendre l’initiative parisienne. République proclamée le 4 à l’hôtel de ville, liste de Blanqui doit s’effacer devant celle des modérés (Trochu et Favre + Gambetta, Simon, Ferry maire de Paris) qui se font acclamer par la foule. La guerre à outrance est annoncée à l’Europe entière

l’avait expressément prévu. A défaut, c’étaient les ministres qui disposaient de la compétence générale pour se prononcer sur les recours dirigés contre les décisions administratives. M. Cadot était directeur de la voirie et des eaux de la ville de Marseille, lorsque cet emploi fut supprimé. Il réclama des dommages-intérêts et demanda au Conseil d’État d’annuler le refus que la ville lui opposa. Alors qu’aucun texte n’attribuait expressément au Conseil d’État la compétence pour connaître d’un tel recours

des incertitudes sur la cause réelle de la catastrophe (inondation par débordement ou par ruissellement malgré un filtrage sur la durée de l'évènement), cette étude met clairement en évidence la forte vulnérabilité de certaines villes (Nice, Marseille, Antibes, Bordeaux, Lyon, Rouen, Strasbourg, Saumur, Argenteuil, ...) où de telles situations se répètent au moins 13 fois en vingt ans et de quelques départements où plusieurs dizaines de communes ont été sinistrées cinq fois ou plus (Seine-Maritime

Annamites de Paris 20 - C.E., Sect., 19 oct. 1956, Société "Le Béton" 21 - C.E. Ass. 16 nov. 1956, Union syndicale des industries aéronautiques 22 - Cass. Civ. 23 nov. 1956, Trésor public c. Giry 23 - C. E. 9 janvier 1957, Assistance publique de Marseille 24 - CE Sect. 8 mars 1957, Jalenques de Labeau 25 - C.E. Sect. 19 juin 1959, Moritz 26 - C.E. Sect. 26 juin 1959, Syndicat général des Ingénieurs-Conseils 27 - C.E. 23 oct. 1959, Sieur Doublet 28 - C.E. Sect. 18 déc. 1959, Société "Les Films

dans tous les gouvernements de gauche comme de droite les ministères les plus importants sont les ministères des affaires étrangères, le ministère des finance, le ministère de la défense et enfin le ministère de l’Intérieur. Il faut ajouter à cette liste depuis quelques années le ministère de la justice. B. Les attributions Elles sont définies par le pouvoir règlementaire (décret d’attribution). Les ministres ont des attributions administratives multiples à l’égard du département ministériel